Naturalisation

La naturalisation est l’acte par lequel une personne qui n’est pas née au Brésil acquiert volontairement la nationalité brésilienne, à condition de remplir les conditions établies par la loi, le décret et les normes y afférentes.

Trouvez plus d’informations sur le processus de naturalisation ci-dessous.


Qu'est-ce qu'un Brésilien naturalis?

C’est cette personne qui, bien qu’elle ne soit pas née au Brésil, a acquis le droit à la citoyenneté brésilienne.
Les Brésiliens naturalisés disposeront désormais d’un document d’identité (RG) et d’un passeport brésilien et auront des droits civils et politiques au Brésil, notamment celui de voter et d’être élu. Seul l’exercice de certains postes et fonctions (comme celui de Président de la République) est réservé exclusivement aux personnes de nationalité brésilienne d’origine.


Comment demander la naturalisation?

Le processus de naturalisation se déroule via la plateforme Naturalizar-se. Accédez au site du Gouvernement fédéral via le lien bit.ly/4720coo.

Sur la plateforme, vous pourrez enregistrer vos informations, remplir le formulaire de demande de naturalisation selon l’option choisie (ordinaire, extraordinaire, provisoire ou définitive), saisir les documents nécessaires et recevoir des notifications sur l’avancement du processus, ainsi que quant à la nécessité de fournir des données supplémentaires.

Après avoir analysé et approuvé la documentation, vous devrez fixer un jour et une heure pour vous présenter en personne à un
La Police fédérale doit présenter les documents originaux et collecter les données biométriques.

Le service est gratuit et la décision relative à la procédure de naturalisation est publiée au Journal officiel de l’Union.


Quels sont les principaux types de naturalisation et qui peut en faire la demande?

  • Ordinaire

Pour les réfugiés et immigrants de plus de 18 ans et résidant indéfiniment au Brésil depuis au moins 4 ans*.

*Cette période est réduite à 1 an si le réfugié ou l’immigré a un enfant brésilien ou est marié/en union stable avec un Brésilien.

Autres exigences:
Capacité à communiquer en portugais ;
Aucune condamnation pénale ni preuve de réhabilitation.

  • Extraordinaire

Pour les réfugiés et les immigrants de plus de 18 ans et résidant indéfiniment au Brésil depuis plus de 15 ans ininterrompus*.

* Les voyages sporadiques à l’étranger (ceux dont la somme n’excède pas 90 jours par an et 12 mois au total) n’empêchent pas de compter la période de naturalisation.

Autres exigences:
Aucune condamnation pénale ni preuve de réhabilitation.

  • Provisoire

Pour les enfants et adolescents réfugiés et immigrants qui ont acquis la résidence pour une durée indéterminée au Brésil avant l’âge de 10 ans.

Pour les enfants réfugiés, c’est l’âge de la demande de reconnaissance du statut de réfugié qui est pris en compte, et non l’âge de la déclaration de statut par la CONARE.

Autres exigences:
La naturalisation provisoire doit être demandée par le représentant légal de l’enfant ou de l’adolescent.

La naturalisation provisoire peut être transformée en naturalisation définitive si la personne naturalisée en fait la demande dans les deux ans suivant sa majorité.


Comment puis-je prouver que je réside au Brésil pour une durée indéterminée?

Pour que cette condition soit remplie, la période comprise entre la date à laquelle la personne a commencé à résider au Brésil pour une durée indéterminée (c’est-à-dire une résidence qui n’est pas temporaire ou provisoire) et la date de la demande de naturalisation est prise en compte.
L’eau, l’électricité, les factures de téléphone et les cartes de travail sont des exemples de documents acceptés pour prouver les années de résidence au Brésil. La Carte Nationale d’Enregistrement des Migrations (CRNM) peut également être utilisée pour certifier un séjour à durée indéterminée.

ATTENTION! Pour les réfugiés, le délai court à compter de la demande de reconnaissance du statut de réfugié (du premier Protocole Réfugié) et non à partir de la date à laquelle leur statut a été déclaré par la Conare ou la CRNM.


Comment puis-je prouver que je communique en portugais?

Vous devez présenter certains documents, qui sont énumérés à l’art. 5 de l’ordonnance n° 623 du 13 novembre 2020, tels que les certificats de compétence obtenus par l’examen CELPE-BRAS ou délivrés par un établissement d’enseignement supérieur agréé par le ministère de
Éducation.
Les preuves et/ou diplômes d’achèvement de l’enseignement primaire ou secondaire sont également acceptés par le biais de l’Examen national de certification des compétences des jeunes et des adultes – ENCCEJA et des cours d’enseignement supérieur ou de troisième cycle suivis au Brésil.


Comment puis-je prouver que je n’ai pas de condamnation pénale ou pénale?

  • Extrait de casier judiciaire délivré par les tribunaux fédéraux et étatiques des lieux où vous avez résidé au Brésil au cours des quatre dernières années;
  • Extrait de casier judiciaire ou document équivalent délivré par le pays d’origine, légalisé ou apostillé et traduit, au Brésil, par un traducteur public officiel.

ATTENTION! Les réfugiés sont dispensés d’avoir un casier judiciaire de leur pays d’origine.