Questions fréquentes sur la demande d’asile


La demande d'asile est-elle gratuite?

La demande d’asile est entièrement gratuite. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire. Si vous avez besoin de votre demande d’asile, vous pouvez toujours rechercher l’un des partenaires du HCR – vous y rencontrerez des avocats sans que vous soyez facturé pour recevoir leur assistance.


Dois-je respecter un délai pour présenter une demande d'asile?

Non. À tout moment après son arrivée au Brésil, un étranger qui se considère comme victime de persécution dans son pays d’origine sera en mesure de présenter une demande d’asile. Il n’est pas nécessaire de se rendre ou de vivre à Brasilia, où se trouve le siège de la CONARE, pour entamer la procédure de reconnaissance du statut de réfugié.


J’ai dû utiliser de faux documents pour entrer au Brésil. Sera-je puni pour cela? Puis-je demander l'asile en utilisant mon vrai nom et mes informations personnelles?

Les autorités ne peuvent vous détenir ou vous pénaliser pour entrer au Brésil sans visa d’entrée si vous arrivez d’un pays où votre vie ou votre liberté courent un danger. Cependant, notez que lors de la présentation de votre demande d’asile, vous devez déclarer votre nom et vos informations personnelles, même si vous n’avez pas de documents avec vous. N’oubliez pas d’indiquer dans votre Formulaire de demande d’asile les raisons pour lesquelles vous avez dû recourir à l’utilisation de faux documents, en y mentionnant également les fausses pièces.


Puis-je présenter également une demande d'asile pour ma famille?

Non. La demande d’asile est individuelle. Tous les membres de la famille qui souhaitent demander l’asile doivent s’adresser personnellement à une unité de police fédérale et présenter leurs propres demandes d’asile. Les membres de la même famille recevront le même numéro de dossier pour leus procédures, ce qui signifie qu’ils passeront ensemble les étapes du processus. Cependant, chaque membre de la famille recevra un numéro d’identification individuel et un numéro provisoire de suivi du dossier (Protocolo Provisório).

Vous avez le droit de demander à CONARE de séparer votre demande d’une autre personne de votre famille à tout moment de la procédure. Dans le cas des enfants (âgés de moins de 18 ans) qui ne sont pas avec leurs parents ou qui ne sont  accompagnés de personne, un adulte responsable (tuteur) sera désigné par voie judiciaire avant d’instruire de la demande d’asile.

Cependant, si votre statut de réfugié est déjà reconnu au Brésil, vous pouvez déposer une demande de regroupement familial et extension du statut de réfugié.


Comment puis-je communiquer à CONARE tout changement d’adresse?

Je suis déjà inscrit à Sisconare

Si vous êtes déjà inscrit à Sisconare, entrez simplement dans le système et, sur l’écran d’accueil, choisissez «mettre à jour mes données»

Je ne suis pas encore inscrit sur Sisconare

Dans ce cas, vous devrez mettre à jour vos données par application électronique. Pour le faire, suivez ces étapes.

À l’exception du formulaire que vous allez remplir, SEI est en portugais, nous mettons donc ici la mise en évidence étape par étape des mots en portugais entre guillemets afin que vous puissiez identifier lors du remplissage de la pétition:

Étape 1 – Remplissez le «Formulário de atualização cadastral»

Étape 2 – Accédez à SEI et enregistrez-vous en tant qu’utilisateur, selon les instructions du manuel disponible sur le lien.

Étape 3 – Après avoir obtenu l’accès au SEI, entrez dans le système avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 4 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «intercorrente».

Étape 5 – Dans «número de processo», entrez le numéro de votre protocole de refuge, puis cliquez sur «validar».

Étape 6 – Après avoir cliqué sur «validar», la SEI complétera, dans le champ «Tipo», les informations «Migrações: Pedido de Refúgio». Cliquez sur « adicionar ».

Étape 7 – Ensuite, allez à l’option «escolher arquivo». Sélectionnez le formulaire déjà rempli avec vos informations.

Étape 8 – Dans «tipo de documento», choisissez «formulário» et, dans le champ «complemento do tipo de documento», placez «atualização cadastral»

Étape 9 – Dans «formato», choisissez «nato-digital».

Étape 10 – Cliquez ensuite sur «adicionar».

Étape 11 – Dans «interessado», indiquez votre propre nom.

Étape 12 – Après avoir inclus le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare

Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous par e-mail [email protected] ou par téléphone (61) 2025 9734


Combien de temps CONARE prend-il pour décider de mon cas?

La loi brésilienne sur les réfugiés ne fixe pas de délai pour la décision sur la prócédure d’asile. Même si le numéro de suivi du dossier est valable pendant un an, la décision sur la procédure d’asile dépasse généralement la période d’une année.

Par conséquent, si votre numéro de suivi de votre dossier vient à échéance et qu’aucune décision concernant votre demande n’a été prise par le CONARE, vous devez vous rendre à une unité de la Police fédérale afin d’obtenir un nouveau numéro de cas. Vous pouvez renouveler votre numéro de suivi autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à ce qu’une décision finale soit prise.

Si vous avez déjà été reçu à un entretien au CONARE, la meilleure façon de consulter le statut de votre procédure est le courrier électronique – [email protected]. Veillez à mettre à jour votre information afin de faciliter le contact avec vous au moment où une  décision sur votre dossier sera prise.


Comment désarchiver mon processus de demande d'asile?

À l’exception du formulaire que vous allez remplir, SEI est en portugais, nous mettons donc ici la mise en évidence étape par étape des mots en portugais entre guillemets afin que vous puissiez identifier lors du remplissage de la pétition:

Étape 1 – Remplissez le «Formulário de desarquivamento de solicitação de reconhecimento da condição de refugiado»

Étape 2 – Accédez à SEI et enregistrez-vous en tant qu’utilisateur, selon les instructions du manuel disponible sur le lien.

Étape 3 – Après avoir obtenu l’accès au SEI, entrez dans le système avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 4 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «intercorrente».

Étape 5 – Dans «número de processo», entrez le numéro de votre protocole de refuge, puis cliquez sur «validar».

Étape 6 – Après avoir cliqué sur «validar», la SEI complétera, dans le champ «Tipo», les informations «Migrações: Pedido de Refúgio». Cliquez sur « adicionar ».

Étape 7 – Ensuite, allez à l’option «escolher arquivo». Sélectionnez le formulaire déjà rempli avec vos informations.

Étape 8 – Dans «tipo de documento», choisissez «formulário» et, dans le champ «complemento do tipo de documento», placez «Desarquivamento»

Étape 9 – Dans «formato», choisissez «nato-digital».

Étape 10 – Cliquez ensuite sur «adicionar».

Étape 11 – Dans «interessado», indiquez votre propre nom.

Étape 12 – Après avoir inclus le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare

Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous par e-mail [email protected] ou par téléphone (61) 2025 9734

Si vous préférez, regardez la vidéo préparée par CONARE (en portugais):

 

 

 


Je veux abandonner mon processus de demande de refuge. Que faire?

À l’exception du formulaire que vous allez remplir, SEI est en portugais, nous mettons donc ici la mise en évidence étape par étape des mots en portugais entre guillemets afin que vous puissiez identifier lors du remplissage de la pétition:

Étape 1 – Remplissez le «Formulário de desistência da solicitação de reconhecimento da condição de refugiado»

Étape 2 – Accédez à SEI et enregistrez-vous en tant qu’utilisateur, selon les instructions du manuel disponible sur le lien.

Étape 3 – Après avoir obtenu l’accès au SEI, entrez dans le système avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 4 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «intercorrente».

Étape 5 – Dans «número de processo», entrez le numéro de votre protocole de refuge, puis cliquez sur «validar».

Étape 6 – Après avoir cliqué sur «validar», la SEI complétera, dans le champ «Tipo», les informations «Migrações: Pedido de Refúgio». Cliquez sur « adicionar ».

Étape 7 – Ensuite, allez à l’option «escolher arquivo». Sélectionnez le formulaire déjà rempli avec vos informations.

Étape 8 – Dans «tipo de documento», choisissez «formulário» et, dans le champ «complemento do tipo de documento», placez «desistência»

Étape 9 – Dans «formato», choisissez «nato-digital».

Étape 10 – Cliquez ensuite sur «adicionar».

Étape 11 – Dans «interessado», indiquez votre propre nom.

Étape 12 – Après avoir inclus le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare

Si vous avez besoin d’assistance, contactez-nous par e-mail [email protected] ou par téléphone (61) 2025 9734

Si vous préférez, regardez la vidéo préparée par CONARE (en portugais):