Comment puis-je demander l’asile? – par étape

Pour être demandeur d’asile au Brésil, il faut être présent sur le territoire national. À tout moment après son arrivée au Brésil, un migrant qui se considère comme victime de persécution dans son pays d’origine (En cas de doute, vous pouvez accéder ici à la Loi 9.474, qui définit la mise en œuvre du Statut de Réfugié dans le pays) doit se rendre auprès d’un bureau ou unité de la Police Fédérale (si vous êtes à São Paulo, vous pouvez vous rendre à l’unité située à Rua Hugo D’Antola, 95 – Lapa de Baixo, tél: 11 3538-5000) ou auprès de l’autorité compétente d’immigration présente au contrôle des frontières. Un ressortissant étranger qui cherche refuge au Brésil ne peut être expulsé vers la frontière d’un pays ou d’un territoire où sa vie ou sa liberté est menacée. En outre, tout individu a droit à la présence d’un avocat désigné par le Bureau du Défenseur Public de l’Union ou des organisations partenaires du HCRsans frais, pour suivre toutes les procédures de la demande de refuge (La présence d’un avocat du  Bureau du Défenseur Public n’est pas requise, le demandeur peut compter sur le service d’un avocat de son choix s’il le souhaite).

La demande de refuge est entièrement gratuite et peut être présentée directement par le demandeur d’asile. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

ATTENTION: Si vous êtes à Pacaraima – RR, rendez-vous au Posto de Interiorização e Triagem (PITRIG) où vous serez guidé sur la façon de passer votre commande.


Lignes directrices pour les demandes d'asile

CONARE a préparé le manuel du demandeur, qui explique le processus étape par étape pour faire une demande. Pour télécharger le manuel, cliquez ici.

Pas à pas:

1. Rassemblez tous les documents possibles
2. Inscrivez-vous auprès de Sisconare
3. Remplissez le formulaire de demande
4. Rapport à la police fédérale
5. Attendez la décision de CONARE
6. Décision CONARE

Contact de la Coordination Générale de CONARE
Site Web: www.justica.gov.br/seus-direitos/refugio
Courriels: [email protected] et [email protected]
Téléphone: (61) 2025-9225

ATTENTION: Si vous êtes à Pacaraima – RR, rendez-vous au  Posto de Interiorização e Triagem (PITRIG) où vous serez guidé sur la façon de passer votre commande.


1. Rassemblez tous les documents possibles

Avant de demander la reconnaissance du statut de réfugié, rassemblez tous les documents pertinents pouvant soutenir votre demande, tels que documents personnels, photos, certificats, vidéos, rapports, messages, e-mails, actualités, etc. Plus vous envoyez de documents, plus les éléments seront pris en compte lors de l’examen de votre demande.

IMPORTANT! Les personnes sans pièce d’identité peuvent également demander la reconnaissance du statut de réfugié.


2. Inscrivez-vous auprès de Sisconare

Selon le Comité national pour les réfugiés (CONARE), Sisconare est la nouvelle plateforme sur laquelle seront traités tous les processus liés à l’asile au Brésil. Le système remplacera progressivement le formulaire papier sur tout le territoire national. Ainsi, il sera traité par tous les acteurs qui participent à une étape du processus de demande: les demandeurs de reconnaissance du statut de réfugié, la police fédérale, la CONARE et les réfugiés eux-mêmes.

Enregistrer:

  1. Vous devez avoir une adresse e-mail valide. Sinon, créez-en un. Vous recevrez un e-mail pour définir le mot de passe Sisconare, c’est pourquoi cette étape est si important!
  2. Inscrivez-vous auprès de Sisconare.
  3. Vérifiez que vous avez reçu un message de confirmation dans votre e-mail et suivez les instructions pour définir votre mot de passe.

Voir plus de détails dans la vidéo ci-dessous:


3. Remplissez le formulaire de demande

Connectez-vous à Sisconare avec votre mot de passe et remplissez le formulaire de reconnaissance du statut de réfugié. Si vous avez d’autres parents au Brésil, ils peuvent être inclus de la même manière.

Répondez à toutes les questions du formulaire, en fournissant des détails et incluez tous les documents rassemblés à l’étape 1.

Après avoir rempli le formulaire, un numéro de suivi sera généré, qui peut être trouvé dans la section « notifications » ou dans le coin supérieur gauche où il y a un symbole de cloche.


4. Rapport à la police fédérale

Vous devez vous rendre à la police fédérale pour recevoir votre demande de reconnaissance du statut de réfugié et recevoir votre protocole (pièce d’identité en tant que demandeur au Brésil)

Pour faciliter le service, prenez le numéro de suivi Sisconare (imprimé ou annoté).
Vérifiez s’il est nécessaire de:
– Prenez rendez-vous avec la police fédérale pour recevoir votre demande.
– Prenez une photo 3 × 4

IMPORTANT! Votre demande de reconnaissance du statut de réfugié ne sera complète qu’après votre comparution à la police fédérale.

ÊTRE CONSCIENT! Le protocole doit être renouvelé chaque année. Avec le protocole, vous pouvez obtenir une carte de travail (CTPS), l’enregistrement des contribuables individuels (CPF) et accéder aux services publics disponibles au Brésil.


5. Attendez la décision de CONARE

Conare analysera votre cas et communiquera pour poursuivre le processus.

Gardez vos coordonnées à jour et entrez dans Sisconare au moins une fois par mois pour recevoir des notifications concernant votre demande, telles que la date de l’entretien et la décision finale de l’affaire.

Si vous préférez, regardez la vidéo qui parle de l’interview:

Comment mettre à jour vos coordonnées?

  1. Si vous êtes inscrit auprès de Sisconare: mettez à jour vos données sur le système lui-même
  2. Si vous n’êtes pas inscrit auprès de Sisconare: envoyez vos données mises à jour via une pétition électronique à Conare. Visitez le site Web pour savoir comment procéder.

Si vous préférez, regardez la vidéo qui parle de l’avancement de votre demande d’asile:


6. Décision CONARE

  • Si vous êtes reconnu comme réfugié, rendez-vous à la police fédérale (vérifiez la nécessité de prendre rendez-vous) pour demander la carte du Registre national de l’immigration (CRNM).
  • Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours ouvrables. Cette période commence à partir du moment où vous lisez la notification de décision, qui sera disponible sur Sisconare, ou 30 jours après la publication de la notification dans le système, selon la première éventualité. Pour faire appel, vous pouvez compter sur le soutien du Public Defender’s Office.