Regroupement familial et extension des effets du statut de réfugié

Le principe de l’unité familiale, prévu dans la Constitution fédérale et dans la Convention américaine sur les droits de l’homme, est garanti aux réfugiés reconnus et à leurs familles par le regroupement familial et l’extension des effets du statut de réfugié.

  • Regroupement familial: procédure permettant aux membres de la famille d’un réfugié reconnu qui se trouvent en dehors du territoire national de le rencontrer dans le pays de refuge.
  • Extension des effets du statut de réfugié: Procédure qui garantit que le statut de réfugié est étendu à d’autres membres de sa famille, à condition qu’ils se trouvent sur le territoire national.
  • Remarque: La conversion de la demande aura lieu lorsque le membre de la famille a déjà un processus de demande de statut de réfugié et choisit volontairement d’être lié à un autre membre de la famille.

Si vous préférez, regardez la vidéo sur le regroupement familial et l’étendue des effets du statut de réfugié:

Si vous avez besoin d’aide pour ce processus, veuillez contacter votre organisation partenaire du HCR el plus proche. Cliquez ici pour accéder à la liste des organisations.


Procédure de regroupement familial

Cette procédure n’est disponible que pour les réfugiés déjà reconnus par le Brésil et pour les parents qui se trouvent à l’étranger.

Si votre parent est déjà au Brésil, dirigez-vous vers l’unité de la police fédérale la plus proche, avec votre parent et demandez «l’extension des effets du statut de réfugié».

À l’exception du formulaire que vous allez remplir, SEI est en portugais, nous mettons donc ici la mise en évidence étape par étape des mots en portugais entre guillemets afin que vous puissiez identifier lors du remplissage de la pétition:

Étape 1 – Faites votre inscription à SEI selon les instructions du manuel disponible sur le lien.

Étape 2 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez le «processo novo».

Étape 3 – Dans la liste «escolha o tipo do processo que deseja iniciar», sélectionnez «Refúgio: Visto Reunião Familiar».

Étape 4 – Dans la spécification, inscrivez «Reunião Familiar».

Étape 5 – Dans «interessado», mettez votre nom.

Étape 6 – Dans «documentos», il y aura une ligne avec «documento principal». Cliquez sur «Pedido de Reunião Familiar».

Étape 7 – Ensuite, le formulaire de réunion de famille s’ouvrira. Remplissez tous les champs et cliquez sur le bouton «salvar», qui se trouve dans le coin supérieur gauche du formulaire, puis fermez l’écran du formulaire. (vous pouvez remplir ce formulaire en portugais, anglais ou espagnol)

Étape 8 – Dans «documentos complementares», ajoutez votre RNE ou CNRM

Étape 9 – Dans «formato», choisissez «digitalizado», puis cliquez sur «adicionar».

Étape 10 – Cliquez ensuite sur «peticionar».

Après vérification du statut de réfugié du demandeur, la Coordination Générale de Conare transmettra une lettre à la Division de l’Immigration du Ministère des Affaires Etrangères (DIM-MRE), qui informera les entités consulaires de la demande. La Coordination Générale de Conare informera également le réfugié lorsque le processus sera transmis au Ministère des Affaires Etrangères (MRE), un organe de l’Etat brésilien ayant compétence pour décider des visas.

Après avoir envoyé les documents au MRE, le membre de votre famille doit remplir un formulaire de demande de visa en ligne et le soumettre dûment rempli et signé au bureau consulaire, avec votre souhait exprès d’appeler les membres de votre famille à des fins de regroupement familial. au Brésil et autres documents nécessaires à l’instruction de la demande de visa. Consultez le bureau consulaire de l’endroit où se trouve le membre de votre famille pour obtenir des informations sur tous les documents nécessaires pour instruire la demande de visa et sur son temps de traitement.

Remarque: la manifestation de volonté du réfugié ne garantit pas l’obtention d’un visa de regroupement familial.

Le membre de la famille peut consulter l’unité consulaire pour savoir si la demande de visa a été approuvée. Le réfugié peut contacter DIM-MRE pour s’enquérir de l’avancement de sa demande par email [email protected]. Vous trouverez de plus amples informations sur les visas de regroupement familial dans l’Ordonnance interministérielle n ° 12.

Le type de visa à demander dépendra de la relation existante, dans les termes suivants:

I – Conjoint ou partenaire;

II – Ascendants ou descendants (père, mère, grand-père, grand-mère, arrière-grand-mère, arrière-grand-père, arrière-grand-père, arrière-grand-mère);

III- Membres du groupe familial en ligne collatérale jusqu’à la quatrième année, qui dépendent économiquement du réfugié (frère, sœur, oncle (a), grand-oncle, grand-tante, neveu, petit-neveu, petite-nièce , cousin)

IV- Parents d’affinité, dépendant économiquement du réfugié (beau-fils, beau-père, beau-frère).

Le visa temporaire pour le regroupement familial aura une durée maximale d’un an. Après être entré sur le territoire national, le membre de la famille doit s’inscrire auprès de la police fédérale dans les 90 jours pour transformer son visa en résidence pour le regroupement familial.

Il est important de garder à l’esprit que tous les frais de voyage, tels que les billets d’avion, sont à votre charge. Le gouvernement brésilien ne supportera pas les frais de votre famille venue au Brésil.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez les contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

Vous pouvez également regarder la vidéo (en portugais) préparée par CONARE:

 

 

 

 

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Procédure d'extension des effets du statut de réfugié

Je ne suis pas encore candidat, mais je souhaite soumettre ma candidature.

Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès de Sisconare (sisconare.mj.gov.br) et, lorsque vous remplissez votre demande, vous pouvez inclure les membres de votre famille directement sur votre formulaire.

N’oubliez pas: jusqu’à ce que vous comparaissiez devant la police fédérale, vous pouvez toujours rouvrir et modifier votre demande, afin de modifier toute information – y compris l’enregistrement des membres de votre famille.

Je suis déjà candidat, mais je ne suis pas encore inscrit sur Sisconare.

Dans ce cas, lorsque vous enregistrez votre demande auprès de Sisconare (sisconare.mj.gov.br), vous pouvez inclure les membres de votre famille. Lorsque vous les incluez, écrivez le numéro de votre propre protocole de refuge lorsque le système vous pose des questions sur le protocole de refuge de vos proches.

Accédez aux instructions sur SISCONARE en cliquant ici.

Je suis déjà demandeur, et je suis déjà à Sisconare ou je suis déjà réfugié reconnu par Conare.

Dans ce cas, remplissez le formulaire de demande de prolongation des effets du statut de réfugié (disponible uniquement en portugais) et planifiez votre visite à la police fédérale, avec un membre de votre famille, pour faire la demande de prolongation.

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Conversion de la demande d'asile en prolongation

Si un demandeur, en accord avec un membre de sa famille déjà reconnu comme réfugié par Conare, vous décidez de transformer sa demande de réfugié en prolongation, il est nécessaire de convertir la demande en prolongation de la condition de réfugié.

À l’exception du formulaire que vous allez remplir, SEI est en portugais, nous mettons donc ici la mise en évidence étape par étape des mots en portugais entre guillemets afin que vous puissiez identifier lors du remplissage de la pétition:

Étape 1 – Remplissez, imprimez, signez et scannez (ou prenez une photo lisible) Requerimento para Conversão de Solicitação de Refúgio em Extensão (demande de conversion d’une demande d’asile en prolongation), dans le cas des adultes, ou  Requerimento para Conversão de Solicitação de Refúgio em Extensão – C&A  (demande de conversion pour la conversion d’une demande d’asile en extension – C&A), dans le cas des enfants et adolescents de moins de 18 ans.

IMPORTANT: le formulaire doit être signé à la fois par ceux qui feront convertir leur commande et par le mandant à qui l’extension sera liée.

Étape 2 – Faites votre inscription à SEI selon les instructions du manuel disponible sur le lien.

Étape 3 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «intercorrente».

Étape 4 – Dans «número de processo», saisissez le numéro du protocole de réfugié du principal, ou le numéro du protocole de refuge de qui verra sa demande convertie de principal en extension. Cliquez ensuite sur «validar».

Étape 5 – Après avoir cliqué sur «validar», SEI remplira le champ «Tipo», les informations «Migrações: Pedido de Refúgio». Cliquez sur «adicionar».

Étape 6 – Ensuite, allez à l’option «escolher arquivo». Sélectionnez le FORMULAIRE déjà rempli avec vos informations et signé.

Étape 7 – Dans «tipo de documento», choisissez «formulário» et, dans le champ «complemento do tipo de documento», mettez CONVERSION.

Étape 8 – Dans «formato», choisissez «nato-digital».

Étape 9 – Cliquez ensuite sur «adicionar».

Étape 10 – Après avoir inclus le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après ce processus, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter à [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

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