Droits des Réfugiés et des Demandeurs d’asile

Si vous préférez, regardez la vidéo sur les droits fondamentaux des réfugiés et des réfugiés:


Non-refoulement

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne peuvent être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique risquent d’être violés et, de ce fait, ils ne seront en aucun cas renvoyés vers leur pays d’origine. La reconnaissance du statut de réfugié entrave également tout processus d’extradition et empêche l’expulsion du réfugié, sauf dans les cas d’atteinte à la sécurité nationale ou de perturbation de l’ordre public. Si vous êtes poursuivi et confronté à une procédure d’extradition ou d’expulsion, vous avez droit à une assistance juridique gratuite, fournie par un Défenseur Public Fédéral (DPU).


Non-pénalisation

Tout en examinant leur requête d’asile, les demandeurs d’asile ont le droit de ne pas faire l’objet d’une enquête ou d’être soumis à une amende pour leur entrée illégale sur le territoire brésilien.


Non-discrimination

Personne ne peut avoir les droits restreints en raison de la couleur de peau, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la situation sociale, des conditions économiques ou de la religion. Le racisme constitue un crime au Brésil.

Pour plus d’informations, voir Racisme et Xénophobie.


Assistance juridique

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont droit à une assistance juridique gratuite sous certaines conditions.

Pour plus d’informations sur l’assistance juridique, cliquez ici.


Travail

Les réfugiés ont le droit d’avoir un permis de travail, ce qui leur permet de travailler formellement dans le pays. Ils disposent des droits au travail au même titre que tout autre travailleur au Brésil. Il est important de noter que le Brésil interdit le travail aux enfants de moins de 14 ans, le travail des conditions similaires à celles de l’esclavage, et l’exploitation sexuelle.

Pour plus d’informations sur ce sujet, cliquez ici.


Protection contre la violence sexuelle ou sexiste

Au Brésil, les hommes et les femmes disposent des mêmes droits. Ainsi, toute forme de violence à l’égard des femmes, fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, constitue un crime. Les femmes victimes de violence ont le droit de recevoir des soins médicaux et de signaler le crime par le biais du numéro d’appel téléphonique 180 ou en se rendant directement auprès des postes de police spécialisés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Pour plus d’informations sur la protection contre la violence sexuelle ou sexiste, cliquez ici.


Santé

Les réfugiés, comme tout autre étranger, peuvent et devraient être assistés dans un hôpital public ou un centre de santé sur le territoire national brésilien.

Pour plus d’informations sur l’accès aux services de santé, cliquez ici.


Éducation

Les réfugiés ont le droit de fréquenter les écoles publiques – écoles de base, intermédiaires ou secondaires – ainsi que de participer à des programmes publics pour l’enseignement et la formation professionnelle et technique. Les réfugiés peuvent également accéder aux établissements d’enseignement supérieur dans les mêmes filières d’admission que tout citoyen brésilien ou à travers les filières d’admission spécialement conçues pour la population de réfugiés au Brésil.

Pour plus d’informations sur l’éducation, cliquez ici.


Flexibilité dans les documents requis par le pays d'origine

Selon l’article 43 de la loi brésilienne sur les réfugiés, les institutions brésiliennes devraient prendre en compte la difficulté des réfugiés à obtenir et à présenter des documents délivrés dans leur pays d’origine et / ou des représentations consulaires et diplomatiques.


Liberté de mouvement

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont le droit à la libre circulation sur tout le territoire national brésilien.


Documentation

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit d’obtenir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE); un permis de travail définitif (CTPS); un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF), registre équivalent au Relevé d’identité bancaire et un document de voyage (passeport).

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir le Numéro de Suivi provisoire  valide pour un an et renouvelable pour la même période; un permis de travail temporaire (CTPS) dont les dates d’expiration sont identiques à celles du Suivi, ainsi qu’un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF).

Pour plus d’informations sur la documentation, cliquez ici.


Résidence permanente

Les réfugiés reconnus au Brésil peuvent postuler pour une résidence permanente après 4 (quatre) ans de présence dans le pays, à compter de la date de reconnaissance de leur statut de réfugié. Vous pouvez également demander la résidence sous d’autres conditions.

Pour plus d’informations sur la résidence permanente, cliquez ici.


Regroupement familial

Les réfugiés reconnus au Brésil ont droit au regroupement familial. Cela signifie que si des membres de votre famille vivent au Brésil, ils peuvent demander le regroupement familial et obtenir le statut de réfugié au Brésil sans passer par des entretiens.

Si les membres de votre famille ne sont pas au Brésil, vous pouvez demander un visa de regroupement familial par l’intermédiaire de CONARE, qui examinera votre demande et, le cas échéant, coordonnera votre action avec le ministère des Affaires étrangères pour délivrer un visa aux membres de votre famille. Cependant, le gouvernement brésilien ne dispose d’aucun programme pour financer l’arrivée de familles de réfugiés au Brésil.
Selon la loi brésilienne, les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont:
• conjoint ou partenaire;
• ascendants;
• les descendants;
• Autres membres de la famille économiquement dépendants du réfugié

Pour plus d’informations sur la réunion de famille, visitez ici.

Il est important de garder à l’esprit que tous les frais de voyage, tels que les billets d’avion, sont à votre charge. Le gouvernement brésilien ne supportera pas les frais de votre famille venue au Brésil.


Voyage à l'étranger

En tant que demandeurs d’asile – Si vous êtes un demandeur d’asile et que vous devez voyager à l’étranger, vous devez informer CONARE de vos projets de voyage en suivant les instructions ci-dessous. Un demandeur d’asile peut rester jusqu’à une période de 90 jours hors du pays pendant l’année. Si la limite de 90 jours est dépassée, la demande de statut de réfugié sera déposée. En outre, avant de retourner au Brésil, le demandeur doit demander un nouveau visa brésilien.

En tant que réfugié reconnu – Dans la plupart des cas, vous pouvez voyager à l’étranger sans l’autorisation officielle de CONARE, à condition de posséder un passeport d’urgence (passeport jaune) délivré par la police fédérale. Il existe cependant trois cas dans lesquels vous devez demander cette autorisation:

  • Lorsque vous voyagez dans votre pays d’origine;
  • Lorsque vous avez l’intention de voyager, à n’importe quelle destination, dans une durée de plus de 12 (douze) mois;
  • Au cas où le réfugié utilise le passeport de son pays de nationalité.

Dans les cas ci-dessus, une autorisation expresse de CONARE est requise. La demande doit être faite au moins 60 jours avant la date prévue du voyage. En cas d’urgence, vous devez contacter le CONARE et expliquer les circonstances particulières de votre situation.

Pour demander une autorisation, suivez les étapes ci-dessous:

Étape 1 – Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur SEI conformément aux instructions disponibles sur le lien.

Étape 2 – Après avoir accédé à SEI, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 3 – À gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «Processo Novo».

Étape 4 – Après avoir cliqué sur «validar», le SEI remplira le champ «Tipo» avec les informations «Refúgio: Autorização/Comunicação de Viagem». Cliquez sur « adicionar ».

Étape 5 – Après avoir choisi ce type de processus, un formulaire spécifique s’ouvrira et vous pourrez joindre tout autre document important.

Étape 6 – Si vous êtes déjà un réfugié reconnu, veillez à inclure une copie de votre RNE / RNM.

Étape 7 – Après avoir ajouté le formulaire, cliquez sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera examinée par la coordination générale de Conare.

Si vous avez acheté votre billet sans savoir que vous aviez besoin d’une autorisation de voyage, contactez CONARE dès que possible.

Pour plus d’informations sur les procédures d’autorisation de voyage, consultez le UNHCR ou l’un de nos partenaires de la société civile.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

Si vous préférez, regardez la vidéo sur les voyages à l’étranger:


Passeport étranger

Selon la loi brésilienne, chaque réfugié reconnu au Brésil peut demander le passeport brésilien pour étrangers.

N’oubliez jamais de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour rejoindre un pays en particulier. Veuillez noter que même si vous voyagez avec un document brésilien, les exigences de visa dépendront toujours de votre nationalité.

Pour en savoir plus, cliquez ici.