Comment puis-je demander l’asile? (par étape)

Pour être demandeur d’asile au Brésil, il faut être présent sur le territoire national. À tout moment après son arrivée au Brésil, un migrant qui se considère comme victime de persécution dans son pays d’origine (En cas de doute, vous pouvez accéder ici à la Loi 9.474, qui définit la mise en œuvre du Statut de Réfugié dans le pays) doit se rendre auprès d’un bureau ou unité de la Police Fédérale (si vous êtes à São Paulo, vous pouvez vous rendre à l’unité située à Rua Hugo D’Antola, 95 – Lapa de Baixo, tél: 11 3538-5000) ou auprès de l’autorité compétente d’immigration présente au contrôle des frontières et présenter expressément une demande d’asile pour recevoir la protection du gouvernement brésilien. Un ressortissant étranger qui cherche refuge au Brésil ne peut être expulsé vers la frontière d’un pays ou d’un territoire où sa vie ou sa liberté est menacée. En outre, tout individu a droit à la présence d’un avocat désigné par le Bureau du Défenseur Public de l’Union ou des organisations partenaires du HCRsans frais, pour suivre toutes les procédures de la demande de refuge (La présence d’un avocat du  Bureau du Défenseur Public n’est pas requise, le demandeur peut compter sur le service d’un avocat de son choix s’il le souhaite).

ATTENTION: La demande de refuge est entièrement gratuite et peut être présentée directement par le demandeur d’asile. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.

Pour demander d’asile, vous devez suivre les étapes suivantes (plus d’informations ci-dessous):
1. Remplir la demande d’ asile.
2. Comment programmer l’entrevue avec CONARE.
3. Assister à l’entrevue à la date indiquée.
4. Mettre vos informations personnelles à jour.


1) Remplir la demande d' asile

Le demandeur d’asile est tenu de remplir le formulaire de demande en y renseignant ses données personnelles et familiales et en fournissant description détaillée des raisons pour lesquelles il a été forcé de quitter son pays. C’est une étape très importante de la procédure de demande de refuge. Par conséquent, soyez aussi détaillé que possible, en indiquant les dates, les lieux, les événements, entre autres choses. Joignez également tous les documents et pièces que vous jugerez importants pour appuyer votre demande d’asile.

Il est essentiel de renseigner une adresse (lieu de vie et séjour auquel vous avez un accès facile), un numéro de téléphone et une adresse e-mail, afin que les autorités brésiliennes puissent vous contacter. Si vous ne disposez pas d’adresse e-mail, assurez-vous d’indiquer l’adresse et le code postal de votre lieu de séjour afin que la notification puisse vous être envoyée correctement. Il est très important que vous teniez vos contacts à jour avec la Police Fédérale et le CONARE, afin que vous puissiez recevoir toutes les communications ou notifications nécessaires (consultez le point 4 ci-dessous pour savoir comment mettre vos informations à jour).

Vous pouvez télécharger et imprimer la demande de statut de réfugié sur le site web du ministère de la Justice brésilien avant de vous rendre à la Police Fédérale à travers ce lien, qui est également disponible en anglais, espagnol et portugais. Vous devez télécharger le formulaire dans la langue de votre choix, remplir les champs et ensuite imprimer le document. Ce formulaire qui permet au demandeur de saisir ses données en ligne fournit un support important au CONARE – le Comité National pour les Réfugiés.

Vous pouvez recevoir des conseils sur le remplissage de ce formulaire au sein de n’importe quelle organisation partenaire du HCR au Brésil. Si vous n’êtes à l’aise dans aucune des langues proposées, vous pouvez demander l’assistance d’un traducteur. Si vous ne connaissez personne qui puisse prêter assistance, veuillez contacter le HCR ou l’un de ses partenaires.

Vous devez contacter la Police Fédérale en personne (ou, le cas échéant, être représenté par votre avocat ou tout autre personne mandatée) pour présenter votre demande d’ asile. Veillez à apporter une photo de face (taille 3cmx4cm). Si vous êtes accompagné de votre famille, tous les membres doivent se présenter en personne (ou, le cas échéant, se faire représenter par leurs avocats ou personnes mandatées) à la Police Fédérale pour la prise des photos ou être munies de celles-ci pour compléter la demande.

La norme qui permet à toute personne mandatée de présenter une demande de refuge dûment munie de la procuration est décrite dans la  Résolution n ° 18 de CONARE.


2) Comment programmer l'entretien avec CONARE

Après avoir reçu le formulaire de demande d’ asile, la Police Fédérale approuvera la procédure et enverra le formulaire (avec tous les documents) au Comité National pour les Réfugiés – CONARE, qui vous appellera pour un entretien et prendra une décision sur votre demande. Le CONARE ne fixe pas de date limite pour conduire l’entretien, mais vous recevrez la notification par les informations de contact que vous fournirez, en particulier à travers l’adresse email que vous avez indiquée. Par conséquent, veillez toujours à mettre constamment ces données à jour.

Pour connaître le statut de votre entretien à la date programmée ainsi que pour obtenir des informations supplémentaires, vous pouvez vous rendre auprès de l’un des bureaux de la CONARE en personne:

  • Brasília
    Esplanada dos Ministérios, Ministério da Justiça, Anexo II, Térreo.
    Email: conare@mj.gov.br
  • Porto Alegre (Disponible seulement Service de Renseignement au public et mise à jour des données de registre. Non disponibilité d’agents pour conduire en personne les entretiens d’admissibilité)
    Instituto Federal do Rio Grande do Sul (IFRS) – Rua Coronel Vicente, 281, Centro (sation de Trensurb: Mercado)
    Email: conare.rs@mj.gov.br
  • São Paulo
    Centro Público de Direitos Humanos e Economia Solidária – Rua Otto Alencar, 270, Bairro do Cambuci.
    Email: conare.sp@mj.gov.br

3) Se présenter à l'entretien à la date indiquée

L’entretien avec CONARE représente l’une des étapes les plus importantes de la procédure et vous devez donc vous y préparer. Il est très important que vous expliquiez tous les faits qui vous ont conduit à quitter votre pays.

Vous aurez le droit d’être interrogé personnellement par un employé de CONARE, qui vous demandera en détail les raisons qui vous ont amené à prendre la décision de quitter votre pays. Si vous ne parlez pas portugais, vous devrez être accompagné d’un traducteur pour vous aider lors de l’entretien. Ceci est très important car, en absence d’interprète et de fonctionnaire disponible pour réaliser la traduction simultanée, votre entretien risque d’être annulé. Actuellement, le CONARE ne compte que des agents capables de s’exprimer en portugais, anglais, espagnol et en français et ils ne sont pas toujours disponibles au moment de l’entretien. Pour cette raison, si vous ne parlez aucune de ces langues, assurez-vous de vous faire accompagner par une personne de votre confiance pour être en mesure de contacter le HCR ou l’un de ses partenaires.

L’audio de votre entretien sera enregistré. Cependant, toute information livrée lors de l’entretien sera tenue strictement confidentielle. Cela signifie que CONARE ne partagera aucune information de l’entretien ni avec des tiers, ni avec les autorités de votre pays d’origine.

Le CONARE vous informera de la date, de l’heure et du lieu de votre entretien, principalement par courrier électronique. Vous pouvez également en être informé par courrier.

L’entretien avec CONARE représente une étape obligatoire dans votre procédure d’asile. Si vous ne vous présentez pas deux fois à l’entretien auquel vous avez été préalablement informé, à un intervalle de 30 (trente) jours entre les notifications, sans présentation de pièce justificative, votre dossier peut être classé. Si vous avez pris connaissance de la notification et que vous n’êtes pas comparu(e) à l’entretien, au-delà de la pièce justificative à fournir, il est nécessaire de mettre à jour les données de registre, même si les données préalablement fournies restent les mêmes. Pour ce faire, accédez au formulaire suivant. Si vous avez des questions concernant la réception d’un avis pour assister à l’entretien, vous pouvez contacter le HCR ou l’un de ses partenaires.

Veuillez noter que vous avez le droit d’être interrogé par quelqu’un du genre de votre choix.

Le CONARE est déjà en mesure d’identifier les conditions suivantes qui s’inscrivent en priorité dans le calendrier des entretiens: les personnes âgées de moins de 18 ans, les personnes âgées plus de 60 ans, les personnes présentant un handicap ou une maladie grave, et un mineur non accompagné. Cependant, si vous voulez toujours clarifier une situation spécifique, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante: entrevista.conare@mj.gov.br.


4) Gardez vos informations personnelles à jour

Il est essentiel que vos informations de contact soient mises à jour dans la base de données CONARE afin que vous puissiez recevoir toutes les notifications nécessaires.

La mise à jour la plus simple et la plus rapide des registres vous est proposée par ce formulaire.

Si le demandeur n’a pas accès au formulaire en ligne, vous pouvez vous rendre directement à:

  1. Toute unité de la Police Fédérale. Dans ce cas, l’autorité de police enregistrera les nouveaux contacts directement dans la base de données (SIAPRO). Si vous êtes à São Paulo, vous pouvez vous rendre à l’unité située à Rua Hugo D’Antola, 95 – Lapa de Baixo, téléphone: 11 3538-5000.
  2. Une des représentations de CONARE au Brésil:
  • Brasília
    Esplanada dos Ministérios, Ministério da Justiça, Anexo II, Térreo.
    Email: conare@mj.gov.br
  • Porto Alegre (Uniquement Service de renseignement au public et mise à jour des données de registre. Non disponibilité d’agents pour conduire en personne les entretiens d’admissibilité)
    Instituto Federal do Rio Grande do Sul (IFRS) – Rua Coronel Vicente, 281, Centro (sation de Trensurb: Mercado)
    Email: conare.rs@mj.gov.br
  • São Paulo
    Centro Público de Direitos Humanos e Economia Solidária – Rua Otto Alencar, 270, Bairro do Cambuci.
    Email: conare.sp@mj.gov.br

Attention: Si vous avez utilisé le formulaire en ligne, vous n’êtes pas tenus de vous présenter en personne auprès des unités de la Police Fédérale ou de la CONARE pour effectuer votre réinscription.

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