La loi indique que le demandeur d’asile recevra une réponse à sa demande dans un délai maximum de six mois. Cependant, dans la pratique, ce processus prend souvent plus de temps.
En Espagne, le gouvernement décide des demandes d’asile après examen par l’OAR (Bureau d’Asile et Refuge/Oficina de Asilo y Refugio).
Quelles peuvent être les réponses possibles concernant ma demande d’asile ?
Votre demande d’asile peut recevoir des réponses différentes :
- Statut de Réfugié : d’après la règlementation internationale en matière d’asile, un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, sans que les autorités de son État puissent ou veuillent la protéger. En outre, la loi espagnole inclut les personnes qui fuient pour des raisons de genre (actes de violence sexuelle, violence domestique et intra-familiale, mariages forcés, mutilations génitales féminines…) et pour des raisons d’orientation sexuelle ou d’identité de genre (personnes LGBTIQ+ – Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres, Intersexes, Queer…).
- Protection Subsidiaire : d’après la loi espagnole en matière d’asile, elle est accordée aux personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays en raison d’un risque réel de subir des atteintes graves telles que la peine de mort ou le risque de son exécution matérielle ; la torture et des traitements inhumains ou dégradants dans le pays d’origine ; des menaces graves contre la vie ou l’intégrité des personnes en raison d’une violence injustifiée dans des situations de guerre ou de conflit.
- Motifs Humanitaires : il ne s’agit pas à proprement parler d’une forme d’asile, mais d’un permis de séjour temporaire qui pourra être accordé pour des raisons humanitaires (par exemple, à des personnes malades n’ayant pas accès à un traitement médical essentiel dans leur propre pays).
- Protection Temporaire : la règlementation européenne permet un refuge immédiat et temporaire au sein de l’Union européenne pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine. Plus d’informations sur ce lien
- Archivage : si vous retirez ou renoncez à votre demande d’asile, la procédure sera archivée. Il en sera de même si vous ne répondez pas en temps voulu à une demande d’information essentielle ou si vous ne vous présentez pas à un rendez-vous en personne ou pour le renouvellement de vos documents, à moins que vous ne puissiez prouver que c’était pour des raisons indépendantes de votre volonté.
- Refus de l’asile : l’État espagnol ne reconnaît pas votre besoin de protection.Dans ce cas, vous devez quitter l’Espagne dans un délai de 15 jours, sauf si vous disposez d’un autre type de permis de séjour. Vous pouvez également faire appel au refus de votre demande d’asile, à cet effet vous devez consulter un avocat spécialisé.