Qui est un réfugié?

Dans cette section, nous vous fournissons des informations sur ce qu’est l’asile et d’autres formes de protection internationale. Vous pouvez également trouver des informations à ce sujet dans cette vidéo.

Selon la définition du réfugié de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, le terme de réfugié s’applique à toute personne craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, sans que les autorités de l’État dont elle est ressortissante ne puissent ou ne veuillent la protéger. Ces personnes pourront demander l’asile dans un pays sûr.Cela signifie qu’elles auront le droit de se réfugier dans un autre pays à condition que les autorités de l’État dont elles sont ressortissantes tolèrent lesdites menaces, ne veuillent pas ou ne puissent pas leur accorder une protection efficace.

À compter du moment où une personne demande la protection internationale, celle-ci est protégée par le principe de non-refoulement, norme fondamentale des droits de l’homme. Cette norme implique que personne ne peut être expulsé, refoulé ni extradé jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa demande de protection.

Il est important de prendre en compte qu’il existe une règlementation européenne connue sous le nom de « Règlement de Dublin » qui établit que l’État membre par lequel une personne a premièrement fait son entrée dans l’Union européenne ou qui a délivré à cette personne un visa ou un permis de séjour a la responsabilité de statuer sur sa demande d’asile. Cela signifie qu’en règle générale, si vous vous enregistrez en Espagne en tant que demandeur d’asile, vous ne pourrez pas le faire ultérieurement dans un autre pays. Il y a toutefois des exceptions dans certains cas lorsqu’il existe des liens familiaux et des situations de dépendance. Nous vous recommandons de consulter un avocat si vous avez des doutes à ce sujet.

Vous pouvez trouver une plus ample information sur le Règlement Dublin en allant sur ce lien. Vous trouverez également une liste d’organisations offrant une assistance juridique gratuite dans cette section.

Le status de réfugié

La Loi 12/2009 concernant le droit d’asile et la protection subsidiaire établit que la considération de réfugié est donnée à tout individu fuyant de son pays d’origine ou de résidence habituelle, par crainte d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de ses opinions politiques, de son appartenance à un certain groupe social, de son sexe ou de son orientation sexuelle sans que les autorités de l’État dont il est ressortissant ne puissent ou ne veuillent le protéger.

Il est important de souligner que la loi espagnole inclut expressément les personnes qui fuient par crainte d’être persécutées du fait de leur sexe (actes de violence sexuelle, de violence domestique et familiale, planning familial forcé, mutilation génitale féminine…) et du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (LGBTI – personnes lesbiennes, gays, bissexuelles, transsexuelles, intersexuelles).

La protection subsidiaire

La protection subsidiaire est une forme de protection internationale qui est accordée à des personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays d’origine car elles courraient un risque réel de subir des atteintes graves.

Par atteintes graves pouvant donner lieu à la protection subsidiaire, on entend les atteintes suivantes:

  • La condamnation à mort ou le risque d’exécution de cette condamnation;
  • La torture et les traitements inhumains ou dégradants dans le pays d’origine du demandeur;
  • Les menaces de mort ou les menaces graves contre l’intégrité des personnes en raison d’une violence aveugle dans des situations de conflit.

Qu’en est-il des personnes apatrides?

La personne apatride est une personne qu’aucun état ne reconnaît comme ressortissante de son pays et qui est donc dépourvue de nationalité légale. Les personnes apatrides peuvent demander le statut d’apatridie reconnu dans la Convention relative au statut des apatrides de 1954, à l’article 34.1 de la Loi organique 4/2000, du 11 janvier, sur les droits et les libertés des étrangers en Espagne, et dans le décret royal 865/2001, du 20 juillet, portant approbation du règlement relatif à la reconnaissance du statut d’apatride en Espagne.

Les personnes apatrides peuvent également demander l’asile, lorsqu’elles se trouvent en-dehors de leur pays de résidence habituelle et qu’elles ne veulent pas ou ne peuvent y retourner, en craignant avec raison d’être persécutées du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.


Informations connexes


Informations connexes