Demande d’asile sur le territoire espagnol

Attention ! Depuis mars 2023, des changements ont été apportés à la procédure de prise de rendez-vous pour les demandes d’asile en Espagne.

Ces changements ne concernent pas toutes les provinces. Vous pouvez consulter les informations fournies par la Police Nationale sur la façon d’obtenir un rendez-vous dans chaque province sur ce site web officiel.

Concernant les provinces avec le plus grand nombre de demandes, selon les informations officielles disponibles, la manière d’accéder à la procédure d’asile est la suivante :

• Madrid : Tél. 913 22 01 89/913 22 01 90, horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 19h, ou jusqu’à épuisement des rendez-vous disponibles.
• Barcelone : Tél. 932 90 30 98, horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 jusqu’à épuisement des rendez-vous disponibles.
• Valence : Tél. 649 49 76 59/606 72 89 40, horaires d’ouverture : le mercredi à partir de 15h30 jusqu’à épuisement des rendez-vous disponibles.

Nous vous rappelons que le HCR en Espagne n’intervient pas dans la procédure de prise de rendez-vous ni dans l’enregistrement des demandes d’asile, cela étant une compétence exclusive des autorités espagnoles.

Que dois-je apporter au rendez-vous ?

• Passeport ou autre document attestant votre identité (si vous en avez).
• 2 photos d’identité avec un fond blanc.

Quelles sont les conséquences de la demande de rendez-vous ?

La demande de rendez-vous ne constitue ni un engagement officiel de la procédure de protection internationale, ni la date de début des délais légaux pour recevoir une réponse. Tout cela sera engagé lorsque vous formaliserez votre demande d’asile par le biais d’un entretien.

Votre rendez-vous sera enregistré par la Police et, à certains endroits, vous recevrez un document attestant que vous avez pris rendez-vous pour demander l’asile. Dans tous les cas, à compter de ce moment, vous serez protégé(e) et ne pourrez pas être renvoyé(e) dans votre pays d’origine.

Lors de ce premier rendez-vous avec la Police, votre intention de demander l’asile sera enregistrée et un document intitulé « Manifestation de la volonté de demander une protection internationale » vous sera remis. Bien qu’il ne marque pas le début de votre demande ni des délais légaux, ce document vous protège contre l’expulsion du territoire espagnol et vous permet de vous identifier auprès des autorités. La « Manifestation de volonté » est valable jusqu’au jour de la formalisation de votre demande (comme expliqué au point suivant). Ce document indique également le rendez-vous pour la formalisation de votre demande.

La formalisation de votre demande d’asile en Espagne se fait par le biais d’un entretien individuel. L’entretien est réalisé par un agent de police. 

Lors de l’entretien, avant de vous demander les raisons pour lesquelles vous voulez effectuer une demande d’asile, il vous sera demandé de communiquer votre identité (prénom(s), nom(s) de famille, date et lieu de naissance, etc.) ainsi que de fournir des informations détaillées sur votre situation personnelle et sur votre voyage en Espagne. Il y aura ensuite un entretien pour que vous expliquiez les motifs qui vous ont amené(e) à effectuer une demande de protection internationale en Espagne, et tout particulièrement les raisons qui vous ont amené(e) à quitter votre pays d’origine et/ou pour lesquelles vous ne pouvez pas, vous personnellement, y retourner.

Des informations concernant vos proches (prénom(s), nom(s) de famille, lien familial, etc.) vous seront également demandées. Il est très important que ces informations soient clairement indiquées dans la demande d’asile afin de pouvoir ultérieurement demander la réunification familiale si vous le souhaitez, si la protection en Espagne vous est accordée, et ainsi vous retrouver ensemble en Espagne.

Le contenu de la demande d’asile est confidentiel. Tout ce que vous direz lors de l’entretien et tous les documents que vous apporterez ne seront pas communiqués aux autorités de votre pays d’origine, ni à aucune autre personne extérieure à la procédure. Le fait que vous ayez effectué une demande de protection en Espagne ne sera pas non plus communiqué à ces autorités ou à d’autres personnes.

Les demandes de chacun des membres de la famille âgés de plus de 18 ans doivent être formalisées séparément, par le biais d’entretiens individuels.

Que dois-je apporter à l’entretien ?

• Passeport ou autre document attestant votre identité et votre nationalité (si vous en avez). Si vous n’avez aucun document à présenter, vous pouvez en expliquer les raisons. L’absence de documents ne vous empêche pas d’effectuer une demande de protection. Si, par la suite, vous obtenez des documents attestant votre identité et votre nationalité, vous devrez les fournir.
• 2 photos d’identité avec un fond blanc
• Documentation : documents, photographies ou autres preuves étayant votre cas et contribuant à démontrer ce qui vous est arrivé dans votre pays d’origine. Cette documentation, fournie à titre d’éléments de preuves, pourra également être apportée ultérieurement, tout au long de la procédure. Si vous ne disposez pas de documentation ou de preuves étayant votre histoire, vous pouvez effectuer une demande d’asile en l’étayant avec votre propre histoire, expliquée de la façon la plus complète et la plus détaillée possible.
• Dans le cas où vous effectueriez une demande avec des mineurs à votre charge, il vous sera demandé d’apporter, si vous en avez, des documents prouvant votre lien de parenté (livrets de famille, certificats de naissance, etc.).

En aucun cas vous ne devrez fournir d’autres documents ou remplir d’autres conditions pour pouvoir faire une demande d’asile. Si, pour une raison quelconque, il vous est demandé de fournir d’autres documents, contactez votre avocat ou demandez à vous entretenir avec un avocat auprès d’ONG spécialisées pour éclaircir la question.

Ai-je droit à un avocat ?

Oui, vous avez le droit de recevoir une assistance juridique gratuite. Vous pouvez être assisté(e) par les avocats qui travaillent pour des ONG spécialisées dans les questions liées à l’asile et aux réfugiés, ou bien par un avocat commis d’office de l’Ordre des avocats de la province où vous vous trouvez.

Vous pouvez également, si vous le souhaitez, engager les services d’un avocat privé de votre choix, vous devrez toutefois dans ce cas-là négocier les conditions et le coût du service directement avec ce professionnel.

Pour en savoir plus sur la façon d’obtenir une assistance juridique gratuite, consultez cette section.

Je ne parle pas espagnol, que puis-je faire ?

Si vous ne parlez pas espagnol ou si vous ne le parlez pas suffisamment bien, vous avez le droit de demander à être assisté(e) gratuitement par un interprète. Cet interprète vous aidera à communiquer pendant tout l’entretien et devra respecter son devoir de confidentialité, ce qui signifie qu’il ne pourra divulguer aucune information sur votre histoire et votre cas à personne.

Si vous pensez que vous allez avoir besoin d’un interprète, vous devez le demander à l’agent de police au moment où vous demandez le rendez-vous pour commencer la demande d’asile.

Que se passe-t-il après l’entretien ?

À la fin de votre entretien de demande d’asile, un document d’identification appelé « FEUILLET BLANC » vous sera remis. Ce document est le Récépissé de présentation de demande de protection internationale ou justificatif de votre demande d’asile, et il s’agit d’un document assorti de validité en Espagne et pour la réalisation de tout entretien ultérieur ou démarche administrative.

La loi établit que l’OAR (Oficina de Asilo y Refugio, Bureau chargé de l’asile et des réfugiés) doit décider dans le délai d’un mois si la demande est déclarée recevable (c’est-à-dire si elle est retenue pour examen) ou non. Si elle est déclarée recevable, cela signifie que votre cas fera l’objet d’un examen approfondi pour déterminer ensuite si la protection internationale vous est accordée ou non. Toutefois, dans la pratique, la recevabilité est déclarée automatiquement pour toutes les demandes.

Sur le « Feuillet blanc », la Police vous assignera un numéro « NIE » (Numéro d’identification d’étranger) pour votre identification. Le NIE est composé d’une lettre, de 7 chiffres et d’un code de vérification. Il permet à l’État d’avoir un contrôle sur l’ensemble de la population étrangère et à la personne étrangère de pouvoir réaliser ses démarches plus facilement.

Ce document sera assorti de validité jusqu’à sa date d’expiration. Vous verrez que deux dates d’expiration sont indiquées sur celui-ci:

• La première à l’échéance de 1 mois à compter de la date de la demande d’asile (date de l’entretien). Pendant ce premier mois, vous pouvez recevoir une notification vous informant que votre dossier n’a pas été déclaré recevable. Dans ce cas, ce document cessera d’être assorti de validité.

Si à l’échéance d’un mois, vous n’avez PAS reçu de notification d’une décision de NON-RECEVABILITÉ, le feuillet blanc continuera à être assorti de validité jusqu’à la seconde date d’expiration du document.

• La seconde date d’expiration est fixée à l’échéance de 9 mois à compter de la date de la demande d’asile (date de l’entretien). Il s’agit de la date de fin de validité de votre document si votre demande a été déclarée recevable et qu’aucune décision de non-recevabilité ne vous a été notifiée.

En outre, au bout de 6 mois à compter de la date de la demande d’asile (date de l’entretien), vous serez autorisé(e) à travailler en Espagne, conformément aux indications figurant sur le feuillet blanc.

Après réalisation de l’entretien d’asile, commenceront le traitement et l’examen de votre dossier pour déterminer si vous réunissez les conditions requises pour bénéficier d’un type de protection internationale.

Si vous recevez, au cours du premier mois à compter de la demande d’asile, une notification vous informant que votre dossier n’a PAS été déclaré RECEVABLE, cela signifie que votre dossier a été refusé et qu’il ne sera ni traité ni étudié de manière approfondie. Dans ce cas, votre demande sera terminée. Vous aurez cependant la possibilité de présenter un recours administratif ou judiciaire demandant la révision de votre dossier. Pour cela, nous vous recommandons d’en parler avec votre avocat, qui vous assistera gratuitement en vous informant des étapes et démarches à suivre et des délais pour le faire.

Si vous n’avez reçu aucune notification au cours du premier mois à compter de la date de demande d’asile, cela signifie que votre demande a été déclarée recevable (ou acceptée) et qu’elle fera l’objet d’un examen approfondi afin que l’État espagnol puisse vous donner une réponse définitive en vous accordant ou non la protection internationale.

Lors du rendez-vous de renouvellement de votre « Feuillet blanc » ou Récépissé de présentation de demande de protection internationale, un nouveau document d’identité vous sera remis : la « Carte Rouge ». Cette carte remplace le « Feuillet blanc ».

Où et comment puis-je demander un rendez-vous pour renouveler le « Feuillet blanc » ou Récépissé de présentation de demande de protection internationale ?

À l’approche de la date d’expiration de votre « Feuillet blanc » ou Récépissé de présentation de demande de protection internationale, vous devez demander un rendez-vous sur Internet pour le renouvellement de votre documentation en suivant ce lien.

Sur la page Web précédente, vous devez sélectionner la province dans laquelle vous résidez et rechercher la démarche de renouvellement. Si la province dans laquelle vous résidez n’offre pas la possibilité de demander un rendez-vous en ligne, vous devrez vous renseigner sur la façon de procéder au renouvellement auprès d’un avocat spécialisé en asile ou auprès d’une ONG experte en la matière.

• MADRID :« ASILO – OFICINA DE ASILO Y REFUGIO. Expedición/Renovación de documentos. Calle Pradillo »

• BARCELONE: Cliquez sur « Expedición/Renovación de Documentos de Solicitantes de Asilo», puis:

• AUTRES LIEUX: Si la province dans laquelle vous résidez n’offre pas la possibilité de demander un rendez-vous en ligne, vous devrez vous adresser à un avocat spécialisé en asile ou à une ONG.

Pour transmettre des documents ou connaître l’état de traitement de votre dossier de protection internationale ou d’apatridie, vous devez déposer une lettre auprès d’un registre administratif. Nous vous recommandons d’effectuer ces démarches par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé. Vous pouvez trouver sur ce lien de plus amples informations sur les registres administratifs.

Pour envoyer une lettre via un registre officiel, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. Recherchez un bureau disposant d’un service d’enregistrement administratif. Vous pouvez trouver le bureau le plus proche via ce lien.
2. Présentez dans ce bureau une lettre adressée à la Sous-direction générale de la Protection internationale (Subdirección General de Protección Internacional) pour fournir des documents ou demander des renseignements sur l’état de votre dossier. Le bureau enregistrera votre lettre et vous restituera l’original avec le récépissé de dépôt.
3. Si vous demandez des renseignements sur l’état de traitement de votre dossier, l’OAR (Oficina de Asilo y Refugio, Bureau chargé de l’asile et des réfugiés) vous contactera aux coordonnées figurant dans votre dossier.