La procédure Dublin

Il existe dans l’Union européenne un accord entre les États membres sur la réception et l’examen des demandes d’asile.  Cet accord est connu sur le nom de « règlement Dublin ».

Si vous êtes arrivé à Chypre par choix ou involontairement, vous devez demander d’asile à Chypre dès votre arrivée ici, même si vous comptez vous déplacer dans un autre pays conformément au règlement de Dublin.

Lorsque vous demandez d’asile, un questionnaire vous sera remis concernant la procédure Dublin, vous demandant auxquels autres États membres de l’Union européenne vous êtes allé avant d’entrer à Chypre et si vous avez des membres de votre famille dans tout État  membre de l’Union européenne.

  • Si vous avez de la famille dans un autre État membre de l’Union Européenne, vous devez indiquer ce fait dans votre demande et vous devez le signaler au Service d’asile dès que possible puisque vous pouvez avoir le droit de quitter Chypre et rejoindre votre famille à l’étranger.
  • Si vous êtes entré dans un autre État membre de l’Union européenne avant d’entrer à Chypre, ou si vous avez traversé un autre État  membre de l’Union européenne pour arriver à Chypre, ou vous avez préalablement fait une demande d’asile dans un autre État membre de l’Union européenne, vous devez aviser le Service d’asile puisqu’il est possible que cet autre État membre est l’État responsable d’examiner votre demande d’asile.
  • Jusqu’à que les autorités déterminent quel pays membre est responsable d’examiner votre cas, vous êtes considéré comme un demandeur d’asile. Vous bénéficiez des mêmes droits que les demandeurs d’asile.

Si vous quittez Chypre avant qu’une décision soit prise en matière de votre demande d’asile et vous allez dans un autre État membre de l’Union européenne, cet État a le droit, en vertu du règlement Dublin, de demander que vous soyez renvoyé à Chypre. Si vous êtes renvoyé à Chypre depuis un autre État membre de l’Union européenne, les autorités chypriotes peuvent vous détenir à votre arrivée. Si l’examen de votre demande d’asile n’a pas été conclu, l’examen sera repris au stade où il a été laissé. Si votre demande a été examinée et vous avez été rejeté, vous avez le droit de faire appel, à condition que le délai n’a pas expiré, et de déposer tous éléments nouveaux concernant votre demande. Si vous n’avez pas des éléments nouveaux à déposer, les autorités peuvent entamer des démarches pour que vous rentriez dans votre pays d’origine.