Nouvelle procédure pour entrer aux États-Unis pour les ressortissants de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela

Le 5 juin 2024, le gouvernement américain a mis en œuvre une nouvelle politique qui affecte la possibilité d’accéder à l’asile pour les personnes qui n’entrent pas sur son territoire par les points d’entrée officiels. Cette politique vise à encourager l’utilisation de voies légales telles que le programme CBP ONE et à réduire les passages irréguliers qui mettent en danger la vie et la sécurité des personnes.

Pour plus d’informations, consultez le lien: Proclama Presidencial y Regla “Asegurar la Frontera” | Homeland Security (dhs.gov)

Veuillez noter que ces messages ne représentent pas une position officielle du HCR. Son objectif est de fournir des informations claires et valides aux réfugiés et aux migrants afin qu’ils puissent prendre des décisions informées avec leurs familles. Si vous avez d’autres questions, merci de visiter le site Web du gouvernement des États-Unis : Processus pour les Cubains, les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Vénézuéliens | USCIS

Le gouvernement des États-Unis a décrété, avec effet immédiat, que les ressortissants cubains, haïtiens, nicaraguayens et vénézuéliens qui traversent la frontière sud des États-Unis de manière irrégulière ou qui traversent le Darién (frontière colombo-panaméenne) et arrivent au Mexique de manière irrégulière seront expulsés des États-Unis vers le Mexique et ne pourront pas accéder à ce nouveau processus pour entrer aux États-Unis.

Cette mesure prend effet :

Vénézuéliens – à partir du 19 octobre 2022. Haïtiens, Nicaraguayens et Cubains – à partir du 9 janvier 2023.

Que signifie le processus d’entrée aux États-Unis ?

Le gouvernement des États-Unis a annoncé le processus permettant aux ressortissants Cubains, Haïtiens, Nicaraguayens et Vénézuéliens et aux membres de leurs familles proche de demander l’entrée aux États-Unis de manière sûre et ordonnée. Le processus est déjà entré en vigueur et la frontière américaine est fermée aux personnes des nationalités ci-dessus si elles ne respectent pas les étapes d’entrée coordonnée.

Le gouvernement des États-Unis fournira une autorisation de voyage à 30 000 personnes pour entrer aux États-Unis chaque mois via les processus de permis de séjour temporaire pour les Cubains, les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Vénézuéliens. Cela permet un rythme constant d’opérations et d’arrivées de personnes en recherche de permanence temporaire.

Il est important de souligner que la mesure implique que, avec effet immédiat, les personnes de nationalité cubaine, haïtienne, nicaraguayenne et vénézuélienne qui traversent la frontière sud des États-Unis de manière irrégulière ou qui traversent le Darién (frontière entre la Colombie et le Panama) et qui arrivent au Mexique de manière irrégulière seront expulsés vers le Mexique et ne pourront pas accéder à ce processus.

Je suis au Brésil, comment puis-je accéder au processus d’entrée aux États-Unis ?

Les personnes qui se trouvent au Brésil avant les dates de prise en effet de la mesure (19 octobre 2022 pour les Vénézuéliens et pour les autres nationalités à compter du 9 janvier 2023), ou qui sont entrées régulièrement dans le pays, peuvent postuler au processus depuis le territoire brésilien. Pour plus d’informations, accédez au site : https://www.uscis.gov/ht/CHNV

Quelles sont les conditions pour participer ?

La personne qui postule l’autorisation doit avoir une « personne de soutien » (supporteur/euse), c’est-à-dire une personne qui peut également être le représentant de sociétés juridiques ou d’autres organisations ou entités pouvant apporter un soutien financier pendant son séjour aux États-Unis.

La « personne de soutien » doit être un citoyen américain ou avoir un statut migratoire régulier aux États-Unis (résidence, citoyenneté, permis de travail, asile, TPS, DED ou tout autre statut d’immigration de séjour régulier), et aussi avoir des moyens financiers pour apporter un soutien financier.

Vous devrez aussi passer les contrôles de sécurité.

Pour participer, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir une « personne de soutien » (supporteur/euse) aux États-Unis qui leur apporte un soutien financier.
• Finaliser les processus biométriques et biographiques de la sécurité nationale.
• Être à jour avec les calendriers de vaccination et les exigences de santé publique.
• Avoir un passeport valide pour entrer aux États-Unis
• Être en dehors des États-Unis
• Les mineurs doivent voyager accompagnés de leurs parents ou tuteur légal.

Dans quelles situations une personne ne peut-elle pas postuler au processus ?

• Si vous avez été expulsé des États-Unis au cours des cinq dernières années.
• Pour les Vénézuéliens : s’ils sont entrés au Panama, au Mexique ou aux États-Unis le 19 octobre 2022 ou après cette date.
• Pour les Haïtiens, les Nicaraguayens et les Cubains : s’ils sont entrés au Panama, au Mexique ou aux États-Unis le 6 janvier 2023 ou après cette date.
• Pour les résidents, ceux avec double nationalité ou ceux qui ont étés reconnus comme réfugiés dans un autre pays.

Quelles sont les étapes pour demander une participation ?

1. Visitez www.uscis.gov/ht/CHNV pour passer en revue les exigences. Il faut avoir un passeport valide et suivre les instructions indiquées sur le site.
2. Contactez un citoyen américain ou un résident permanent légal pour obtenir de l’aide. La personne qui les prend en charge n’a pas besoin d’être un membre de la famille, ni un citoyen américain. Passez en revue les exigences dans la Demande en Ligne pour Devenir une Personne de Soutien et la Déclaration de Soutien Financier | USCIS
3. Une fois que votre soutien a été approuvé, vous recevrez une invite pour vous connecter à myUSCIS et entrer vos informations en ligne.
4. Vous serez soumis à une enquête biométrique, biographique, de sécurité nationale et de sécurité publique ; et il faut se conformer au calendrier de vaccination complet et à d’autres exigences sanitaires.
5. Une fois le processus terminé, vous serez informés par e-mail et, si approuvés, vous pouvez entrer aux États-Unis par voie aérienne. Il y a une autorisation électronique de voyage. Vous ou votre supporteur/euse serez responsable de la réservation et du paiement de votre vol.

Mon passeport est expiré, dois-je faire une demande de prolongation ou mon passeport expiré sera-t-il accepté ?

Oui, chaque personne impliquée dans le processus aura besoin d’un passeport en cours de validité pour se rendre aux États-Unis par avion.

Dans le cas des personnes de nationalité vénézuélienne, selon les informations publiées par le gouvernement américain, sera considéré valide un passeport qui :

• A été délivré avant le 7 juin 2019 (même s’il expire avant cette date), sans prorogation (extension) il est considéré comme valide et en vigueur pendant cinq ans après la date d’expiration imprimée sur le passeport.
• A été délivré le 7 juin 2019 ou après cette date sans prorogation n’est pas considéré comme valide au-delà de la date d’expiration imprimée sur le passeport.
• Quelle que soit la date de délivrance du passeport, avec une prorogation délivrée avant le 7 juin 2019, un passeport est considéré comme valide et à jour pendant cinq ans après la date d’expiration de la prorogation.
• Quelle que soit la date de délivrance du passeport, avec une prorogation délivrée le 7 juin 2019 ou après, un passeport est considéré comme valide et à jour jusqu’à la date d’expiration de la prorogation.

Les mineurs peuvent-ils voyager sans passeport, mais uniquement avec le passeport de leurs parents ou tuteurs ?

Les personnes de moins de 18 ans voyageant avec leurs parents ou tuteurs doivent avoir leur propre passeport et ne peuvent pas être incluses dans le passeport d’un parent ou tuteur.

Pour plus d’informations, consultez les liens suivants (en créole haïtien): Pwosesis pou Kiben, Ayisyen, Nikaragweyen, ak Venezyelyen | USCIS; Kesyon Moun Poze Souvan Konsènan Pwosesis pou Kiben, Ayisyen, Nikaragweyen, ak Venezyelyen