En tant que Demandeur d’Asile
- De recevoir des documents vous identifiant comme demandeur d’asile (“Feuillet Blanc”; “Carte Rouge”) ;
- De faire en sorte que votre demande soit transmise au HCR;
- À la suspension de toute procédure de renvoi, expulsion ou extradition jusqu’à ce que votre demande d’asile soit traitée ou jusqu’à ce que celle-ci soit déclarée irrecevable ;
- De connaître à tout moment le contenu de votre dossier de demande d’asile ;
- De travailler en Espagne après l’expiration d’une période de six mois à compter de la date de votre entretien d’asile, à moins que votre demande n’ait été rejetée avant ce délai ;
- De bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’un interprète ;
- De recevoir une assistance sanitaire ;
- D’accéder à une éducation publique gratuite (sous les mêmes conditions que les Espagnols) ;
- Si vous n’avez pas de ressources financières, d’accéder au système d’hébergement et d’allocations sociales afin de garantir que vos besoins essentiels sont couverts dans des conditions de dignité.
Avec Statut de réfugié ou sous Protection subsidiaire
- De recevoir les documents vous identifiant comme réfugié (notamment la carte d’identité d’étranger ou “TIE”) ;
- D’obtenir un titre de voyage (si vous n’avez pas de passeport) ;
- D’obtenir une autorisation de séjour et de travail (pour travailler pour compte propre ou comme salarié) permanente, dont la carte doit être renouvelée tous les cinq ans ;
- De bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat et d’un interprète, sous les mêmes conditions que les Espagnols ;
- De recevoir une assistance sanitaire ;
- D’accéder à une éducation publique gratuite (sous les mêmes conditions que les Espagnols) ;
- Si vous n’avez pas de ressources financières, d’être hébergé et de recevoir des allocations sociales pendant une période déterminée afin de garantir que vos besoins essentiels sont couverts dans des conditions de dignité ;
- De demander la nationalité espagnole après 5 ans de résidence légale en Espagne (à moins que vous ne puissiez bénéficier d’un régime plus favorable, par exemple, au titre d’un mariage, de la nationalité, etc.)
Sous Protection Temporaire
- De recevoir les documents vous identifiant comme réfugié (notamment la Carte d’Identité d’Étranger ou « TIE ») ;
- D’obtenir une carte de séjour et de travail valable pour un an, renouvelable jusqu’à trois ans ;
- De bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat et d’un interprète, sous les mêmes conditions que les Espagnols ;
- De recevoir une assistance sanitaire ;
- D’accéder à une éducation publique gratuite (sous les mêmes conditions que les Espagnols) ;
- Si vous n’avez pas de ressources financières, d’être hébergé et de recevoir des allocations sociales pendant une période déterminée afin de garantir que vos besoins essentiels sont couverts dans des conditions de dignité.
Raisons humanitaires :
- De recevoir des documents d’identité (Carte d’Identité d’Étranger ou « TIE »);
- D’obtenir un permis de séjour et de travail (pour travailler pour compte propre ou comme salarié) valable pour un an, renouvelable ;
- De bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat et d’un interprète, sous les mêmes conditions que les Espagnols ;
- De recevoir une assistance sanitaire ;
- D’accéder à une éducation publique gratuite (sous les mêmes conditions que les Espagnols) ;
- Si vous n’avez pas de ressources financières, d’être hébergé et de recevoir des allocations sociales pendant une période déterminée afin de garantir que vos besoins essentiels sont couverts dans des conditions de dignité.
En tant que Demandeur d’Asile ou bénéficiaire de Protection Temporaire :
- Signaler tout changement de domicile ;
- Coopérer avec les autorités espagnoles ;
- Déposer dans les meilleurs délais tous les documents relatifs à votre demande d’asile ;
- Fournir vos empreintes digitales, ainsi que donner votre consentement à être photographié et à faire enregistrer vos déclarations ;
- Comparaître devant l’autorité compétente si vous êtes convoqué dans le cadre de votre demande d’asile.
En tant que bénéficiaire de Protection de quelque type que ce soit :
Si l’asile, la protection subsidiaire, la protection temporaire ou la protection pour des raisons humanitaires vous a été accordé, vous devez respecter la législation espagnole et contribuer au maintien de l’ordre public.