Droits des Réfugiés et des Demandeurs d’asile

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne peuvent être expulsés ou renvoyés dans un pays ou un territoire où leur vie ou leur intégrité physique risque d’être violées, et en aucun cas ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d’origine. La reconnaissance du statut de réfugié arrête également toute procédure d’extradition et empêche l’expulsion du réfugié, sauf pour des raisons de sécurité nationale ou d’ordre public. Ce droit est prévu dans la Convention relative au statut des réfugiés , dont le Brésil est signataire. Si vous êtes poursuivi et que vous faites l’objet d’une procédure d’extradition ou d’expulsion, vous avez droit à une assistance juridique gratuite fournie par le Défenseur public fédéral.

Tout en examinant leur requête d’asile, les demandeurs d’asile ont le droit de ne pas faire l’objet d’une enquête ou d’être soumis à une amende pour leur entrée illégale sur le territoire brésilien.

Personne ne peut avoir les droits restreints en raison de la couleur de peau, du sexe, de l’âge, de l’orientation sexuelle, de la situation sociale, des conditions économiques ou de la religion. Le racisme constitue un crime au Brésil.

Pour plus d’informations, voir Racisme et Xénophobie.

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont droit à une assistance juridique gratuite sous certaines conditions.

Pour plus d’informations sur l’assistance juridique, cliquez ici.

Les réfugiés ont le droit d’avoir un permis de travail, ce qui leur permet de travailler formellement dans le pays. Ils disposent des droits au travail au même titre que tout autre travailleur au Brésil. Il est important de noter que le Brésil interdit le travail aux enfants de moins de 14 ans, le travail des conditions similaires à celles de l’esclavage, et l’exploitation sexuelle.

Pour plus d’informations sur ce sujet, cliquez ici.

Au Brésil, les hommes et les femmes disposent des mêmes droits. Ainsi, toute forme de violence à l’égard des femmes, fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, constitue un crime. Les femmes victimes de violence ont le droit de recevoir des soins médicaux et de signaler le crime par le biais du numéro d’appel téléphonique 180 ou en se rendant directement auprès des postes de police spécialisés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Pour plus d’informations sur la protection contre la violence sexuelle ou sexiste, cliquez ici.

Les réfugiés, comme tout autre étranger, peuvent et devraient être assistés dans un hôpital public ou un centre de santé sur le territoire national brésilien.

Pour plus d’informations sur l’accès aux services de santé, cliquez ici.

Les réfugiés ont le droit de fréquenter les écoles publiques – écoles de base, intermédiaires ou secondaires – ainsi que de participer à des programmes publics pour l’enseignement et la formation professionnelle et technique. Les réfugiés peuvent également accéder aux établissements d’enseignement supérieur dans les mêmes filières d’admission que tout citoyen brésilien ou à travers les filières d’admission spécialement conçues pour la population de réfugiés au Brésil.

Pour plus d’informations sur l’éducation, cliquez ici.

Selon l’article 43 de la loi brésilienne sur les réfugiés, les institutions brésiliennes devraient prendre en compte la difficulté des réfugiés à obtenir et à présenter des documents délivrés dans leur pays d’origine et / ou des représentations consulaires et diplomatiques.

Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont le droit à la libre circulation sur tout le territoire national brésilien.

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit d’obtenir la Carte de Registre National Migratoire (ancien Registre National des Étrangers – RNE); un permis de travail définitif (CTPS); un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF), registre équivalent au Relevé d’identité bancaire et un document de voyage (passeport).

Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir le Numéro de Suivi provisoire  valide pour un an et renouvelable pour la même période; un permis de travail temporaire (CTPS) dont les dates d’expiration sont identiques à celles du Suivi, ainsi qu’un numéro de Cadastre de Personne Physique (CPF).

Pour plus d’informations sur la documentation, cliquez ici.

Les réfugiés reconnus au Brésil ont droit au regroupement familial. Cela signifie que si des membres de votre famille vivent au Brésil, ils peuvent demander le regroupement familial et obtenir le statut de réfugié au Brésil sans passer par des entretiens.

Si les membres de votre famille ne sont pas au Brésil, vous pouvez demander un visa de regroupement familial par l’intermédiaire de CONARE, qui examinera votre demande et, le cas échéant, coordonnera votre action avec le ministère des Affaires étrangères pour délivrer un visa aux membres de votre famille. Cependant, le gouvernement brésilien ne dispose d’aucun programme pour financer l’arrivée de familles de réfugiés au Brésil.
Selon la loi brésilienne, les membres de la famille ayant droit au regroupement familial sont:
• conjoint ou partenaire;
• ascendants;
• les descendants;
• Autres membres de la famille économiquement dépendants du réfugié

Pour plus d’informations sur la réunion de famille, visitez ici.

Il est important de garder à l’esprit que tous les frais de voyage, tels que les billets d’avion, sont à votre charge. Le gouvernement brésilien ne supportera pas les frais de votre famille venue au Brésil.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vérifiez la nécessité de communiquer ou de demander l’autorisation de CONARE dans la session «Voyage à l’étranger».

Les Brésiliens de moins de 18 ans voyageant à l’étranger, seuls ou en compagnie d’un seul parent ou tuteur, doivent être munis de documents de voyage (carte d’identité ou passeport *) et présenter une autorisation de voyage délivrée conformément à la résolution n ° 131/11 de la Conseil national de justice et obtenu du tribunal de l’enfance et de la jeunesse de votre localité;

Dans les cas ci-dessus, il sera nécessaire de présenter l’autorisation de voyage à la police fédérale même si au moment de l’enregistrement devant les compagnies de transport aérien, maritime ou terrestre les parents ou tuteurs de l’enfant ou de l’adolescent sont présents.

En cas de voyage à l’étranger, l’autorisation n’est pas nécessaire si l’enfant ou l’adolescent voyage en compagnie d’un parent, expressément autorisé par l’autre au moyen d’un document avec une signature notariée. Le modèle d’autorisation de voyage pour mineurs recommandé par la police fédérale, qui doit être rempli après lecture attentive de la résolution n ° 131/11 du Conseil national de la justice et ayant une signature reconnue d’authenticité ou de similitude, dans le bureau du notaire de votre localité, se trouve à la page 6 du «Manuel sur les voyages des mineurs brésiliens à l’étranger» de la police fédérale.

* La délivrance de la carte d’identité est gratuite (loi 12.687 / 12), pour plus d’informations, contactez le secrétariat de la sécurité publique de votre localité.

Selon la loi brésilienne, chaque réfugié reconnu au Brésil peut demander le passeport brésilien pour étrangers.

N’oubliez jamais de vérifier si vous avez besoin d’un visa pour rejoindre un pays en particulier. Veuillez noter que même si vous voyagez avec un document brésilien, les exigences de visa dépendront toujours de votre nationalité.

Pour en savoir plus, cliquez ici.