Si un membre de votre famille décède, vous devrez déclarer le décès auprès du bureau d’état civil le plus proche au sein de la commune où le décès s’est produit ou où l’enterrement aura lieu.
Vous devrez le faire dans les 24 heures suivant l’événement.
Dans le cas où le décès a lieu lors d’un voyage en train, en voiture ou en avion, la déclaration devra être effectuée au lieu d’arrivée, d’atterrissage ou de débarquement.
Si le décès a lieu lors d’un voyage en bateau, vous devrez déclarer le décès au capitaine, qui délivrera un certificat que vous utiliserez pour obtenir l’acte de décès. Une copie de ce certificat est envoyée par la capitainerie au bureau d’enregistrement de l’autorité portuaire du premier lieu de débarquement.
En cas de victimes d’un naufrage, les proches des personnes décédées pourront décider soit d’organiser l’enterrement en Grèce, soit de rapatrier le corps, soit de le transférer dans un État tiers, le cas échéant. Les autorités locales ou régionales, telles que la mairie ou la préfecture, participent à la coordination et à la diffusion d’informations auprès des proches au sujet des options dont ils disposent et de la durée de la procédure.
L’obligation de fournir des renseignements détaillés pour l’enregistrement du décès pèse sur :
- les proches parents ;
- toute tierce personne présente lors du décès ; ou
- les pompes funèbres.
Afin de déclarer le décès et d’obtenir l’acte de décès, vous devrez fournir les documents listés ci-dessous.
- Un certificat médical décrivant la cause du décès, délivré par un médecin constatant le décès. Si la cause du décès est inconnue, soudaine ou inexpliquée, une autopsie devra être effectuée. Un ordre du procureur général sera requis dans les cas où les proches de la personne décédée s’opposent à la réalisation d’une autopsie pour des motifs religieux.
- Pièce d’identité de la personne qui déclare le décès.
- Pièce d’identité de la personne décédée.
- Numéro d’identification fiscale et numéro de sécurité sociale (AFM et AMKA) de la personne décédée, s’ils sont disponibles.
Sur l’acte de décès figurent le lieu, l’heure et la date du décès ; vous devrez obtenir l’acte de décès afin de pouvoir organiser les funérailles.
Vous trouverez les adresses des bureaux d’état civil de votre pays en grec ici, fournies par le ministère de l’Intérieur.
Vous trouverez également les questions les plus fréquentes et leurs réponses en grec ici.
Qui s’acquitte des frais d’obsèques ?
Les frais d’obsèques doivent être généralement acquittés par un proche parent ou un ami de la personne décédée. Néanmoins, les frais correspondants peuvent être remboursés par l’organisme de sécurité sociale auquel la personne décédée était affiliée.
Il est important de souligner que les frais d’obsèques de citoyens d’un pays tiers peuvent, en tout état de cause, être couverts par les autorités locales ou régionales, si celles-ci ont pris la décision d’allouer des fonds disponibles afin de répondre à des besoins urgents. Cela s’est produit dans la pratique dans les îles.
Par conséquent, la commune ou la préfecture de la zone où le décès s’est produit sont toujours immédiatement contactées après le décès afin de participer à la coordination et à la diffusion d’informations auprès des proches de la personne décédée, et éventuellement au sujet de la couverture des frais d’obsèques.
Enterrement des corps non identifiés
Si un corps demeure non identifié durant une période de 40 jours, les frais d’obsèques sont acquittés par le ministère de la Justice.
Enterrement de personnes démunies
Les frais d’obsèques des personnes pauvres ou démunies pourront être couverts par la commune, sur décision du conseil municipal.
Dans ce cas-là, vous devrez fournir l’acte de décès au procureur général local qui pourra ordonner à la commune de s’acquitter des frais d’obsèques.
En outre, un espace libre pour une tombe dans le cimetière municipal pourra être alloué par la commune, conformément à la loi et au règlement du cimetière municipal.
Les frais d’obsèques des personnes démunies pourront également être acquittés par la préfecture, sur décision de celle-ci, à condition que des fonds pour aider les personnes démunies soient disponibles dans son budget.
Transfert du corps dans le pays d’origine ou dans un autre pays
Le transfert est effectué par des pompes funèbres privées. Dans ce cas-là, les frais sont acquittés par la famille de la personne décédée.
Le consulat ou l’ambassade respectif/respective pourra également y participer et s’acquitter d’une partie des frais ou de leur intégralité, à condition que les proches n’expriment aucune crainte de se rendre dans ces institutions.
Les autorités grecques participent à cette procédure uniquement afin d’informer les personnes concernées sur le rôle joué par les pompes funèbres privées.