Droits et obligations

Votre principale obligation est de respecter les lois et les textes réglementaires de la Fédération de Russie.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’entrée en Russie ne relève pas de la compétence du HCR en Russie. Les décisions relatives à l’admission sur le territoire sont prises par les agents du Service des frontières du FSB russe au moment du franchissement de la frontière.

Carte de migration et enregistrement migratoire

À votre arrivée dans le pays, vous devez vous procurer une carte de migration. Les formulaires de carte de migration sont délivrés gratuitement par les agents des services frontaliers.

En règle générale, vous devez effectuer votre enregistrement migratoire (enregistrement des ressortissants étrangers à leur lieu de résidence et à leur lieu de séjour) dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date d’arrivée ou après avoir reçu les documents confirmant l’examen de votre demande d’asile. L’enregistrement migratoire peut être effectué via le portail électronique des services publics ou en se rendant dans un centre multifonctionnel (MFC) ou dans une antenne territoriale du ministère de l’Intérieur (MVD) de la Fédération de Russie. Le consentement du propriétaire de l’appartement ou du logement est requis.

Les droits et obligations des réfugiés et des demandeurs d’asile sont énoncés dans la loi fédérale « Sur les réfugiés ».

Personne ayant déposé une demande de reconnaissance du statut de réfugié

Si vous disposez d’une attestation confirmant que votre dossier est en cours d’examen au fond, vous avez droit à :

Une assistance médicale publique gratuite. Vous devez vous adresser à l’une des compagnies d’assurance opérant dans le cadre du système d’assurance maladie obligatoire (OMS), obtenir une carte OMS et vous inscrire dans un centre de soins de proximité de votre lieu de résidence ou de votre choix.
Si vous vous trouvez dans une situation particulièrement vulnérable, vous pouvez demander à être hébergé dans un centre d’hébergement temporaire (CHT) du ministère de l’Intérieur russe, dont il existe actuellement dans trois régions de Russie (régions de Saratov, Tambov et Astrakhan).

Statut de réfugié

Si le statut de réfugié vous a été accordé et que vous êtes titulaire d’une carte de réfugié, vous avez droit à :

Des soins médicaux publics gratuits. Vous devez vous adresser à l’une des compagnies d’assurance opérant dans le cadre du système d’assurance maladie obligatoire (OMS), obtenir une carte d’assurance maladie obligatoire (OMS) et vous inscrire dans un centre de soins de proximité de votre lieu de résidence ou de votre choix.
Si vous vous trouvez dans une situation particulièrement vulnérable, vous pouvez demander à être hébergé dans un centre d’hébergement temporaire (CHT) du ministère de l’Intérieur russe, actuellement disponibles dans trois régions de Russie (régions de Saratov, Tambov et Astrakhan).
Travailler sans permis de travail.
Bénéficier d’une protection sociale, y compris d’une couverture retraite (https://sfr.gov.ru/).
Obtenir un titre de voyage pour réfugié, délivré par le ministère de l’Intérieur, afin de quitter la Russie et d’y revenir.

Asile temporaire (AT)

Si l’asile temporaire vous a été accordé et que vous êtes en possession d’un certificat d’octroi d’asile temporaire, vous avez le droit :Attention : si vous êtes en cours de procédure d’asile temporaire, vous ne bénéficiez d’aucun des droits énumérés ci-dessus.

Bénéficier de soins médicaux publics gratuits. Vous devez vous adresser à l’une des compagnies d’assurance opérant dans le cadre du système d’assurance maladie obligatoire (OMS), obtenir une carte OMS et vous inscrire dans un centre de soins de proximité de votre lieu de résidence ou de votre choix.
Si vous vous trouvez dans une situation particulièrement vulnérable, vous pouvez demander à être hébergé dans un centre d’hébergement temporaire (CHT) du ministère de l’Intérieur russe, actuellement disponibles dans trois régions de Russie (régions de Saratov, Tambov et Astrakhan).
Travailler sans permis de travail.

Enregistrement d’une naissance

Pour obtenir un acte de naissance de votre enfant auprès des services d’état civil (ZAGS), vous devez fournir les documents suivants :

• un certificat médical de naissance ;

• des documents justifiant l’identité des parents (certificat de statut de réfugié, etc.) et un certificat de mariage (le cas échéant) ;

Les documents étrangers doivent être officiellement traduits en russe.

Enregistrement du mariage

Pour enregistrer un mariage auprès des services d’état civil (ZAGS), il est nécessaire de déposer une demande conjointe accompagnée des documents suivants :

• pièces d’identité ;

• un certificat de dissolution du mariage précédent ou une attestation de célibat délivrée par les services consulaires de votre pays.

Emploi

Consultez la brochure « Emploi » sur le site de l’association caritative « Vera, Nadezhda, Lyubov » — https://mobovnl.ru/ (en russe).

Pour rechercher des offres d’emploi, vous pouvez consulter la base de données nationale des offres d’emploi ou vous adresser au service de l’emploi de votre lieu d’enregistrement ou de résidence (https://trudvsem.ru/czn).

Accès à l’enseignement scolaire

Conformément à la législation russe, les enfants étrangers peuvent être inscrits à l’école sur présentation de documents attestant de leur séjour légal en Russie et après avoir passé un test de russe.

Soins médicaux d’urgence

Les soins médicaux d’urgence en cas de maladies aiguës soudaines, d’états pathologiques ou d’aggravation de maladies chroniques mettant en danger la vie du patient sont dispensés gratuitement aux ressortissants étrangers dans les hôpitaux publics — appelez le service des urgences médicales au 103 ou le service d’urgence unique au 112.

Déménagement en Russie

Si vous bénéficiez du statut de réfugié ou d’un asile temporaire et que vous décidez de déménager d’une région de Russie à une autre, vous devez en informer la direction territoriale du ministère de l’Intérieur de votre lieu de résidence, qui transmettra votre dossier d’asile à la région de destination.