Un apatride est une personne qui n’est pas considérée comme un ressortissant d’un État en vertu de sa législation.
- La procédure de résolution de la situation juridique des LBG doit commencer par une procédure d’identification. À cette fin, il est nécessaire de présenter une demande par écrit à la subdivision du Ministère de l’intérieur de la Russie au lieu de résidence actuel. Une attestation de réception de la demande est délivrée. La durée de la procédure est de 3 mois (peut être prolongée de 3 mois). D’après les résultats, une conclusion sur l’identification est rédigée et une copie est délivrée au demandeur sur demande.
- Certificat d’identité temporaire d’un apatride dans la Fédération de Russie (en russe: VUL LBG) – document délivré à un apatride pour confirmer son identité et son séjour temporaire dans la Fédération de Russie. La demande est soumise à l’autorité territoriale de l’organe fédéral du pouvoir exécutif dans le domaine des affaires intérieures une fois la procédure d’identification achevée (pour les personnes détenues dans une institution spéciale – par l’intermédiaire de l’administration de l’institution). La demande doit être accompagnée d’une conclusion sur l’établissement de l’identité. Délai de délivrance du document : dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la date d’introduction de la demande de délivrance. Le certificat est délivré pour une durée de 10 ans.
- Le VUL LBG donne le droit d’exercer des activités professionnelles sans permis de travail ni brevet et de demander un permis de séjour temporaire sans recevoir de quota, ainsi que d’utiliser les possibilités d’intégration juridique ultérieure, y compris l’obtention de la citoyenneté russe.
Si vous n’avez pas de passeport valide et qu’aucun État ne vous reconnaît comme son citoyen, les organisations partenaires du HCR peuvent vous fournir des conseils juridiques pour vous aider à régulariser votre statut. Vous pouvez contacter l’une d’entre elles pour obtenir des conseils juridiques. Les contacts sont disponibles via ce lien.