Votre demande de reconnaissance du statut de réfugié ou votre demande d’asile temporaire devrait être acceptée indépendamment de la légalité de votre séjour sur le territoire de la Fédération de Russie, de la présence ou de l’absence de documents attestant de votre identité. Lors du dépôt de la demande, vous devez présenter tous les documents disponibles, ainsi que deux photos de 3,5 x 4,5 cm pour chaque membre de la famille. En cas d’absence de document d’identité, la procédure d’identification est mise en œuvre. Si, au moment de la demande de statut de réfugié/d’asile temporaire, vous ne pouvez pas confirmer la légalité de votre séjour sur le territoire de la Fédération de Russie (visa/enregistrement migratoire/autre), vous pouvez être imposé à la responsabilité administrative conformément à la législation de la Fédération de Russie.
Si vous ne parlez pas russe, un interprète doit vous être fourni gratuitement.
Statut de réfugié (en russe: SB)
Une fois votre demande acceptée, la subdivision de migration du service territorial du Ministère de l’Intérieur de la Russie vous délivrera un certificat d’acceptation de votre demande d’asile. Vos empreintes digitales seront alors relevées et vous serez interrogé. Dans un délai de cinq jours, l’autorité territoriale du Ministère de l’intérieur de la Fédération de Russie doit procéder à un examen préliminaire de votre demande et décider si elle sera examinée dans la suite – cette étape s’appelle l’examen « sur le fond ». En fonction des résultats de l’examen préliminaire, une attestation d’examen sur le fond de la demande de reconnaissance du statut de réfugié est délivrée ou un avis de refus d’examen sur le fond est remis. L’examen sur le fond de votre demande d’asile comprend d’autres entretiens, un examen complet des raisons pour lesquelles vous craignez de retourner dans votre pays et de toutes les circonstances de votre cas, y compris la disponibilité de preuves et d’informations sur la situation dans votre pays. L’attestation d’examen sur le fond de la demande de reconnaissance du statut de réfugié est délivrée pour une période de trois (3) mois, au cours de laquelle une décision sur votre demande doit être prise. Dans de rares cas, cette période peut être prolongée de trois mois, auquel cas l’attestation de procédure d’asile doit être renouvelée. Cette attestation est votre document d’identité et confirme la légalité de votre séjour sur le territoire de la Fédération de Russie.
Pendant le traitement de votre demande ou de votre requête, vous êtes protégé contre tout retour forcé dans votre pays. Toute tentative d’expulsion ou de déportation pendant cette période constitue une violation grave de la loi russe et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
Après examen de votre dossier, il sera décidé de vous reconnaître ou de refuser de vous reconnaître comme réfugié. Si la décision est prise de vous reconnaître comme réfugié, un certificat de réfugié vous sera délivré. Lestatut de réfugié est accordé pour une durée indéterminée. Une fois par an, vous êtes tenu de vous présenter à la subdivision de migration du service territorial du Ministère de l’Intérieur de la Russie pour un nouvel examen.
Asile temporaire (en russe: VU)
Vous pouvez demander l’asile temporaire avant ou après avoir demandé le statut de réfugié. La procédure comprend également la prise d’empreintes digitales et un entretien. Une fois la demande d’asile temporaire acceptée, une attestation d’examen de la demande d’asile temporaire pour 3 (trois) mois est délivrée ou l’attestation d’examen de la demande de reconnaissance du statut de réfugié sur le fond est prolongée, si vous avez déjà demandé le statut de réfugié. L’attestation d’examen de la demande d’asile temporaire ou le certificat prorogée confirme la légalité de votre séjour sur le territoire de la Fédération de Russie.
Après examen de votre dossier, une décision sera prise d’accorder ou de refuser l’asile temporaire. Si l’asile temporaire vous est accordé, vous recevrez un certificat d’asile temporaire, qui est un document d’identité. L’asile temporaire est accordé pour une période maximale d’un an. Vous avez le droit de demander la prolongation de l’asile temporaire. La demande de prolongation doit être introduite au plus tard 1 (un) mois avant l’expiration de la période d’asile temporaire. Dans le cas contraire, vous perdriez ce statut.
Pour obtenir un certificat de réfugié ou un certificat d’asile temporaire, il est nécessaire de se soumettre à un examen médical obligatoire. Les réfugiés reconnus et les personnes bénéficiant d’un asile temporaire sont protégés contre le retour forcé dans leur pays.
Schéma de procédure – statut de réfugié
Schéma de procédure – asile temporaire
