Veuillez noter que l’asile est une forme de protection internationale et que les deux termes sont donc utilisés de manière intermittente sur cette page.
Si vous craignez de retourner dans votre pays d’origine (ou dans votre pays de résidence antérieure si vous êtes apatride) parce que vous risquez de subir des préjudices graves pour des raisons liées à votre race, votre religion, votre nationalité, vos opinions politiques ou votre appartenance à un groupe social particulier ou que vous fuyez la guerre, la torture ou des traitements inhumains et/ou dégradants, vous pouvez demander l’asile (protection internationale) en Belgique.
En Belgique, les autorités ont la responsabilité de traiter les demandes d’asile (protection internationale) et de décider si une personne peut bénéficier d’une protection. En Belgique, le HCR n’enregistre donc pas les réfugiés, n’examine pas les demandes d’asile (protection internationale) et ne délivre pas de documents de réfugiés.
Attention:
- Vous ne pouvez demander une protection internationale en Belgique que si vous êtes présent sur le territoire belge. Vous ne pouvez pas demander l’asile (protection internationale) en Belgique depuis l’étranger.
- Si vous êtes dans un pays de l’Union européenne et avez des membres de votre famille proche en Belgique, vous pouvez les rejoindre en vertu du règlement dit « Dublin III » si certains critères sont remplis. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section sur le regroupement familial.
Les demandes de protection internationale doivent être déposées à l’Office des étrangers où votre demande sera enregistrée.
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA), l’organisme belge de protection internationale de première instance, examinera votre demande, vous auditionnera et décidera ou non une protection, conformément à la législation belge, européenne et internationale. Le CGRA peut decider :
- d’accorder le statut de réfugié;
- de refuser le statut de réfugié et d’accorder le statut de protection subsidiaire ;
- de refuser et le statut de réfugié et le statut de protection subsidiaire ;
- d’exclure le demandeur d’un statut de protection.
Pendant la procédure de protection internationale, vous pouvez être obligé de rester en Belgique. Si vous quittez la Belgique pour un autre pays européen sans y être autorisé, et alors que votre demande de protection internationale est toujours en cours en Belgique, les autorités de ce pays peuvent avoir le droit de vous renvoyer en Belgique, en vertu du règlement Dublin III. Il en va de même si, avant votre arrivée en Belgique, vous avez demandé une protection dans un autre pays européen. Dans ce cas, les autorités belges ont le droit de vous renvoyer dans ce pays. Vous pourrez trouver ici plus d’informations à ce sujet.
Si vous avez reçu une décision négative du CGRA, vous avez le droit de faire appel de cette décision devant le Conseil du contentieux des Etrangers (CEE) avec l’aide d’un avocat (gratuit). Les délais de recours doivent être respectés et peuvent être très courts (entre 10 et 30 jours, selon le recours). Le CCE confirmera la décision (refus), l’annulera ou la réformera (en accordant la protection internationale précédemment refusée). Le HCR ne fait pas partie de la procédure nationale de protection internationale en Belgique et ne peut donc pas annuler les décisions négatives ni mettre fin aux retours forcés vers le pays d’origine.
Si vous disposez de nouveaux éléments susceptibles de justifier votre demande de protection internationale en Belgique après avoir reçu une décision négative, vous pouvez introduire une nouvelle demande de protection internationale basée sur ces nouveaux éléments. C’est ce qu’on appelle une demande ultérieure. Veuillez noter que vous devrez faire une déclaration sur ces nouveaux éléments et les raisons pour lesquelles ces éléments n’auraient pas pu être présentés plus tôt. Le CGRA évaluera ensuite votre nouvelle demande.
Pour plus d’informations sur la procédure de protection internationale, visitez cette page (disponible en anglais, néerlandais, français, espagnol, arabe, pashto, farsi, tigrinya et somali) Vous trouverez également differentes brochures sur cette page. Les brochures sont disponibles en français, néerlandais, anglais, albanais, arabe, farsi, lingala, pachto, peul et russe.