Veuillez lire la déclaration de confidentialité et les conditions générales régissant le service WhatsApp du HCR Algérie. En envoyant un message au service, vous confirmez que vous comprenez et acceptez ces conditions. Explicitement, lors de votre première interaction avec le service, il vous sera demandé d’accepter le présent accord d’utilisation et les conditions générales associées. En confirmant votre acceptation lorsque l’interface WhatsApp vous y invite, vous conclurez un accord juridiquement contraignant avec le HCR.
Déclaration de confidentialité
1- Données personnelles
Lorsque vous interagissez avec le service WhatsApp du HCR Algérie, vous acceptez de fournir au HCR certaines informations personnelles nécessaires au fonctionnement de l’application et à la réponse à vos messages et questions. Tous les aspects de la prestation de services sont entrepris conformément à la politique du HCR sur la protection des données personnelles des personnes relevant de la compétence du HCR (politique de protection des données du HCR). Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de vos données par le HCR. Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la suppression de toutes vos données.
Vos données seront traitées par le HCR et les sociétés Twilio et Ciptex, qui assurent la gestion de ce service. Les messages seront stockés en toute sécurité par le HCR et pourront être consultés par Ciptex, la société qui assure l’assistance informatique et la maintenance de la plateforme. Étant donné que le canal de WhatsApp est utilisé pour le service, WhatsApp recueillera également certaines données, bien qu’elles ne soient pas spécifiques à ce service, conformément à ses conditions générales. Les données collectées, stockées et partagées sont les suivantes :
| Quelles données | Comment vos données sont-elles collectées | Avec qui sont-elles partagées |
| Numéro de téléphone | Automatiquement capturé à partir du profil de l’utilisateur | WhatsApp, Twilio, UNHCR, Ciptex |
| Nom du profil | Automatiquement capturé à partir du profil de l’utilisateur | WhatsApp, Twilio, UNHCR, Ciptex |
| Métadonnées sur votre connexion (IMEI, adresse MAC, adresse IP) | automatiquement enregistrées à partir du téléphone portable de l’utilisateur et de la connexion utilisée | WhatsApp, Twilio |
| Contenu du message | les informations spécifiques envoyées par l’utilisateur, y compris les photos, les vidéos et les fichiers audio | UNHCR, Ciptex |
Les données sont saisies automatiquement par les différents composants du service et vous n’avez pas besoin de faire quoi que ce soit d’autre pour les partager. D’autres données peuvent être transmises à WhatsApp en fonction des paramètres spécifiques de votre compte et de votre appareil pour l’application WhatsApp, mais elles ne sont en aucun cas liées au service WhatsApp du HCR Algérie . WhatsApp du HCR. Veuillez consulter la clause 7 ci-dessous pour obtenir des informations sur la durée de conservation de vos données.
2- Pourquoi le HCR recueille-t-il et utilise-t-il vos données ?
Avec votre consentement, le HCR, en tant que responsable du traitement, n’utilisera vos données personnelles qu’aux fins indiquées dans le tableau ci-dessous, dans la mesure où elles sont nécessaires à la fourniture du service.
| Quelles données | Pourquoi avons-nous besoin d’accéder à vos données |
| Numéro de téléphone et nom du profil | vos coordonnées seront communiquées aux prestataires de services concernés ou à d’autres équipes du HCR, le cas échéant, afin d’assurer la réponse la plus appropriée. |
| Contenu du message | Pour vous fournir des informations pertinentes et opportunes et des services d’assistance comme vous l’avez demandé par l’intermédiaire du service WhatsApp du HCR en Algerie |
Le partenaire technologique du HCR, Twilio, qui est le responsable du traitement des données, traitera les mêmes données afin d’aider le HCR à fournir efficacement le service par le biais de sa plateforme, en acheminant les messages des utilisateurs vers le HCR et vice-versa, et en facilitant l’automatisation de la livraison des messages sur la base du contenu des messages reçus.
En outre, le HCR et Twilio recueilleront des données anonymes (c’est-à-dire des données utilisées de manière à ce que personne ne puisse les relier à votre identité) sur votre utilisation du service, qui seront utilisées pour examiner et améliorer les performances de l’application.
Vos informations ne seront ni vendues ni utilisées par le HCR ou ses partenaires technologiques à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, ni partagées avec d’autres tiers sans votre consentement.
3- Sécurité de vos données
Le HCR et ses partenaires technologiques Twilio et Ciptex assureront la sécurité et la confidentialité de vos informations personnelles, notamment grâce au cryptage de WhatsApp et au stockage sécurisé dans l’hébergement privé du HCR. En tant qu’organisation internationale, le HCR bénéficie de privilèges et d’immunités qui contribuent à protéger vos données contre l’accès des gouvernements et d’autres tiers non autorisés.
4- Confidentialité de vos données
Le HCR applique des règles strictes pour préserver la confidentialité et la sécurité des données qu’il recueille auprès de vous, en veillant à ce que les personnes non autorisées n’y aient pas accès, conformément à la politique de protection des données du HCR. Vos données ne seront vues que par le personnel du HCR travaillant spécifiquement sur le service WhatsApp du HCR Algérie pour répondre à vos questions ou s’assurer que les réponses automatiques fonctionnent, et par des membres spécifiques du personnel du fournisseur d’assistance et de maintenance du HCR, Ciptex. Tous ces membres du personnel respecteront les règles relatives à la confidentialité et à la sécurité de vos informations.
5- Partage de vos données
Le HCR ne partagera pas vos informations personnelles avec des acteurs extérieurs (autres que WhatsApp, Twilio et Ciptex, comme indiqué dans la clause 1 ci-dessus) sans vous demander votre consentement. Pour que le service fonctionne, vos données seront envoyées à WhatsApp et traitées par Twilio lorsque vous interagirez avec le service, mais ils ne verront pas le contenu du message. Le contenu sera vu par le personnel spécifique du HCR qui exploite le service. Le fournisseur de services d’assistance et de maintenance du HCR, Ciptex, peut également avoir accès à votre contenu afin de fournir et de maintenir le service WhatsApp. S’il est nécessaire de partager vos données avec des partenaires du HCR pour donner suite à votre question ou à votre dossier, votre consentement sera demandé au préalable.
6- Partage des données pour prévenir les préjudices, signaler les personnes disparues ou se conformer au droit international
Le HCR peut conserver vos informations et les partager avec des tiers si l’organisation estime de bonne foi que cela est nécessaire pour prévenir la mort ou des dommages corporels immédiats pour vous et d’autres personnes, pour aider à localiser des réfugiés ou d’autres personnes déplacées de force qui ont été portées disparues ou pour prévenir des violations du droit international.
7-Retrait du service et suppression de vos données
Vous pouvez choisir de ne plus utiliser le service à tout moment et demander que vos données soient supprimées du système du HCR. Pour cesser d’utiliser le service, il vous suffit d’envoyer la phrase « STOP » au service pour ne plus recevoir de messages. Pour demander la suppression de vos données et interactions, envoyez simplement le mot « ERASE » au service et vous serez invité à confirmer que vous ne souhaitez plus utiliser le service et à supprimer vos données de la plateforme, y compris tous les messages échangés avec le HCR. Le traitement de cette demande et la suppression de vos données peuvent prendre jusqu’à 10 jours, mais nous nous efforcerons de le faire dès que possible.
Vos données seront conservées pendant une période maximale de 365 jours à compter de votre dernière utilisation du service, après quoi elles seront supprimées, à l’exception des données anonymes utilisées par le HCR et Twilio pour l’évaluation du service. Si vous souhaitez utiliser à nouveau le service après vous être désinscrit et avoir demandé la suppression de vos données, vous pouvez contacter à nouveau le service et renouveler votre consentement comme lors de la première utilisation.
8- Demande de vos données
Si vous souhaitez savoir quelles données personnelles vous concernant le HCR a collectées dans le cadre de ce service, vous pouvez demander au HCR de les partager avec vous à tout moment par le biais du service WhatsApp en envoyant un courriel à [email protected].
9- Faire part de ses préoccupations
Le HCR s’engage à collaborer avec vous afin d’obtenir une résolution équitable des problèmes liés à l’utilisation du service, y compris les problèmes de confidentialité. Si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre problème par le biais du canal de communication décrit dans la clause 8 ci-dessus, ou si vous avez d’autres plaintes, commentaires ou préoccupations, vous avez le droit de déposer une plainte dans le cadre de notre mécanisme de plainte interne. Pour obtenir des informations sur ce mécanisme, veuillez consulter le site help.unhcr.org/algeria/.
10- Notification des changements
Le HCR se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Chaque fois que des modifications seront apportées, vous en serez informé et devrez accepter les nouvelles conditions pour pouvoir continuer à utiliser le service.
Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du service WhatsApp du HCR Algérie signifie que vous acceptez toutes les conditions ci-dessous :
- Utilisation du service WhatsApp du HCR Algérie
En utilisant le service WhatsApp du HCR Algérie, vous acceptez les directives suivantes, complémentaires aux conditions d’utilisation existantes de WhatsApp :
- Ne pas donner une fausse représentation de votre relation avec un autre utilisateur ;
- Ne partager aucune donnée personnelle vous concernant ou concernant d’autres personnes, sauf demande spécifique.
- Lorsque des informations vous sont demandées par les opérateurs de chat pour voir quels services sont disponibles pour vous, et que vous choisissez de partager ces informations, veillez à ce qu’elles soient aussi précises que possible.
- N’utilisez pas de langage obscène, discriminatoire ou abusif avec les opérateurs de chat.
- Vous ne pouvez pas vendre à d’autres personnes les informations que vous obtenez grâce au service, ni faire payer les gens qui l’utilisent avec votre téléphone portable.
- N’utilisez pas l’application pour violer les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ou entités (c’est-à-dire les droits assurant la protection de l’effort créatif et intellectuel qui comprennent les droits d’auteur, les dessins et modèles, les brevets, les marques commerciales, les mises en page et les informations confidentielles qui peuvent faire partie de votre contenu).
Vous acceptez également de vous conformer à la politique d’utilisation acceptable de Twilio. Lorsque vous utilisez le service WhatsApp du HCR Algérie, qui est alimenté par la plateforme Twilio Flex, vous êtes considéré comme un utilisateur final de Twilio. Cela signifie que vous acceptez ce qui suit:
- Ne pas utiliser le service pour transmettre ou stocker du contenu illégal, nuisible, indésirable, inapproprié ou répréhensible.
- partager du contenu faux et/ou inexact, haineux ou encourageant la haine ou la violence à l’encontre de personnes ou de groupes, ou susceptible de mettre en danger la sécurité publique.
- N’utilisez pas le Service pour vous engager dans une activité illégale, trompeuse, nuisible, en violation des droits d’autrui, ou nuisible aux opérations commerciales ou à la réputation de Twilio, ou pour encourager une telle activité.
2. Refus d’accès
Le HCR peut décider, à sa seule discrétion, (a) de ne pas répondre aux utilisateurs du service s’ils sont abusifs ou ne respectent pas les responsabilités susmentionnées, et/ou (b) de ne pas autoriser l’accès au service pour les utilisateurs si cela met en danger des personnes.
3. Clause de non-responsabilité
Le HCR s’efforce de veiller à ce que le contenu fourni via le service WhatsApp du HCR Algérie soit aussi précis que possible, mais les informations, en particulier celles relatives à COVID, changent régulièrement et, par conséquent, il peut y avoir un léger retard dans la mise à jour des informations au sein du service. Le service n’est pas non plus en mesure de fournir des informations relatives à un pays autre que le pays d’opération indiqué. Bien que le HCR ne puisse garantir l’absence d’erreurs dans les informations fournies, il s’efforce de corriger les erreurs qui lui sont signalées. Le contenu de l’application est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. En particulier, le HCR ne donne aucune garantie quant à l’adéquation, la qualité, l’actualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations et des services offerts par l’intermédiaire de l’application.
En fournissant ce service, le HCR ne cautionne pas WhatsApp ou toute autre application de messagerie d’autres fournisseurs. L’utilisation du service ne signifie pas que l’utilisateur est assuré d’avoir accès à des informations ou à des services spécifiques.
L’utilisation de désignations particulières de pays ou de territoires n’implique aucun jugement de la part du HCR quant au statut juridique de ces pays ou territoires, de leurs autorités et institutions ou de la délimitation de leurs frontières.
4. Informations extérieures au HCR
Le service peut vous orienter vers des informations provenant de prestataires de services ou d’acteurs extérieurs au HCR, y compris tout fournisseur de contenu, tout tiers fournissant des informations dans l’application, tout utilisateur de l’application ou toute autre personne ou entité. En outre, d’autres acteurs peuvent fournir des informations sur le HCR. Le HCR ne contrôle pas les informations fournies par des acteurs extérieurs. Cela signifie que le HCR ne peut pas dire si ces informations extérieures sont exactes et que l’organisation ne peut pas être tenue pour responsable de ces informations ou de tout résultat, y compris les pertes ou les dommages, qui en découlent. Le HCR ne fournit aucune garantie et décline spécifiquement toute responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute perte ou tout dommage causé en rapport avec l’utilisation de ces services.
5. Mesures de sécurité
Le HCR prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que vos données sont conservées en toute sécurité et ne peuvent pas être envoyées à des acteurs non autorisés ou utilisées par eux, mais il ne peut pas garantir une sécurité totale étant donné le risque de sécurité inhérent à l’application d’outils numériques.
L’utilisation de WhatsApp signifie également que certaines données et utilisations sont saisies par Facebook, qui est propriétaire de WhatsApp, indépendamment de l’utilisation de ce service. Le HCR ne peut être tenu responsable de tout problème ou de toute autre utilisation de vos données par d’autres personnes, ou de tout autre risque lié à l’utilisation d’applications mobiles tierces.
6. Modifications du service WhatsApp
Le HCR examinera régulièrement le fonctionnement du service et y apportera des modifications pour l’améliorer si possible. En utilisant le service, vous autorisez le HCR à examiner les conversations et l’engagement avec les individus de manière anonyme afin de déterminer les changements ou les améliorations nécessaires. Si des modifications sont apportées qui auront un impact sur vous, sur vos données personnelles ou sur tout autre élément du présent accord, le HCR vous en informera. Le HCR peut être amené à modifier le service en fonction des ressources dont il dispose ou de l’évolution de la situation sans avoir à vous en avertir au préalable, mais il vous informera des changements par la suite.
7. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent accord d’utilisation, veuillez envoyer un courriel à [email protected]
Pour plus d’informations sur les contacts et les moyens de fournir un retour d’information ou des commentaires sur le service, visitez le site help.unhcr.org/ Algeria
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents appartenant au HCR et fournis par l’intermédiaire de l’application restent la propriété du HCR, sauf indication contraire. Des extraits du matériel et d’autres informations fournis dans l’application peuvent être consultés, téléchargés et imprimés pour un usage personnel et non commercial uniquement, sans aucun droit de vente, de revente ou de création d’œuvres dérivées à partir de ce matériel ou de ces informations.
Toute utilisation autre qu’à des fins personnelles, y compris la reproduction ou la traduction de parties substantielles de documents appartenant au HCR, nécessite l’autorisation écrite préalable du HCR.
En outre, le HCR se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus par la loi en cas de violation des présentes conditions générales, y compris en cas de violation des droits du HCR sur le nom et l’emblème du HCR et de ses droits en rapport avec les informations, les œuvres d’art, les textes, les vidéos, les sons ou les images mis à disposition par l’intermédiaire de l’application.
9. Nom et emblème du HCR
Le nom et l’emblème du HCR sont la propriété exclusive du HCR. Ils sont protégés par le droit international. Toute utilisation non autorisée est interdite. Ils ne peuvent être copiés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite préalable du HCR.
10. Notification des modifications
Le Contenu du Service WhatsApp du HCR Algérie est sélectionné sur la base des critères propres au HCR et à sa seule discrétion, à tout moment, et peut être modifié sans préavis. Le HCR se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre tout aspect ou caractéristique du service d’information WhatsApp du HCR Algérie, y compris, mais sans s’y limiter, les présentes conditions générales et la disponibilité.
11. Statut spécial du HCR et comment faire part de ses préoccupations
Le HCR jouit d’un statut spécial en tant qu’organisation des Nations Unies et bénéficie à ce titre de garanties supplémentaires concernant l’indépendance et la neutralité de ses activités, y compris le service d’information WhatsApp du HCR Algérie. En tant que tel, rien dans ou en rapport avec cet avis ou le service WhatsApp du HCR Algérie ne sera considéré comme une renonciation aux privilèges et immunités du HCR en tant que partie intégrante des Nations Unies en conformité avec les instruments juridiques nationaux et internationaux applicables.
12. Règlement des litiges
Tous les litiges découlant du présent accord qui ne peuvent être réglés à l’amiable sont résolus conformément à la procédure suivante :
- À la suite d’un avis de conciliation communiqué par des moyens raisonnables par une Partie à l’autre Partie, le différend est soumis à une conciliation non contraignante menée conformément au règlement de conciliation alors en vigueur de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (« CNUDCI »), ou selon toute autre procédure convenue par écrit entre les Parties. La langue utilisée dans la procédure de conciliation est l’anglais, sauf accord contraire.
- Si un tel différend n’a pas été réglé dans les 60 jours suivant la date à laquelle la notification de conciliation est fournie par une partie à l’autre partie, le différend est soumis par l’une ou l’autre partie à l’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Le tribunal arbitral est composé d’un arbitre unique et la langue de la procédure est l’anglais, sauf convention contraire. Le lieu de l’arbitrage est Genève, où le HCR a son siège. La procédure arbitrale est menée à distance (par exemple, par conférence téléphonique ou par écrit) chaque fois que cela est possible.
13.Arrêt du service
Le HCR peut modifier ou arrêter ce service WhatsApp à tout moment sans avoir à le notifier. Le HCR ne peut être tenu responsable de tout impact négatif ou de tout autre résultat lié à ces modifications ou à l’arrêt du service