Demander l’asile en France

L’asile est une forme de protection internationale.

Si vous craignez le retour dans votre pays d’origine (ou dans votre pays de résidence antérieure si vous êtes apatride) parce que vous risquez de subir des préjudices graves pour des raisons liées à votre race, votre religion, votre nationalité, vos opinions politiques ou votre appartenance à un groupe social particulier ou que vous fuyez la guerre, la torture ou des traitements inhumains et/ou dégradants, vous pouvez demander l’asile (protection internationale) en France.

En France, les autorités ont la responsabilité de traiter les demandes d’asile (protection internationale) et de décider si une personne peut bénéficier d’une protection. En France, le HCR n’enregistre donc pas les réfugiés, n’examine pas les demandes d’asile (protection internationale) et ne délivre pas de documents de réfugiés.

Attention:

• Les personnes qui souhaitent demander l’asile en France alors qu’elles se trouvent dans leur pays de nationalité ou dans un pays tiers peuvent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France de ce pays et solliciter un visa au titre de l’asile. Pour les informations sur le visa asile, vous pouvez vous renseigner ici.
• Si vous êtes dans un pays de l’Union européenne et si vous avez des membres de votre famille proche en France, vous pouvez les rejoindre en vertu du règlement dit « Dublin III » si certains critères sont remplis. Vous trouverez plus d’informations ici.

Pour faire une demande d’asile en France, vous devez tout d’abord vous rendre auprès d’une Structure de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA), une association qui va vous aider à prendre votre rendez-vous au guichet unique de la préfecture de votre lieu de résidence.

Si vous résidez à Paris ou en Ile-de-France, il vous faut tout d’abord contacter l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) par téléphone, afin d’obtenir un rendez-vous dans une SPADA.

Les demandes de protection internationale doivent être déposées au guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA) territorialement compétent où votre demande sera enregistrée.

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), l’organisme français de protection internationale, examinera votre demande, vous auditionnera et décidera ou non de vous octroyer une protection, conformément à la législation française, européenne et internationale. L’OFPRA peut décider :

• d’accorder le statut de réfugié ;
• de ne pas reconnaitre le statut de réfugié et d’accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ;
• de rejeter la demande d’asile (et le statut de réfugié et le bénéfice de la protection subsidiaire) ;

Si vous quittez la France pour un autre pays de l’Union européenne sans y être autorisé, et alors que votre demande de protection internationale est toujours en cours en France, les autorités de ce pays pourraient vous renvoyer en France, en vertu du règlement Dublin III. Il en va de même si, avant votre arrivée en France, vous avez demandé une protection dans un autre pays européen. Dans ce cas, les autorités françaises ont le droit de vous renvoyer dans ce pays. Vous pourrez trouver ici plus d’informations à ce sujet.

Si vous avez reçu une décision négative de l’OFPRA, vous avez le droit de faire un recours contre cette décision devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Les délais de recours doivent être respectés. Devant la CNDA, le bénéfice de l’aide juridictionnelle (recours à un avocat) est de plein droit sauf si votre recours est irrecevable. La CNDA confirmera la décision (refus), ou l’annulera en accordant la protection internationale.

Le HCR ne fait pas partie de la procédure nationale de protection internationale en France et ne peut donc pas annuler les décisions négatives ni suspendre aux retours forcés vers le pays d’origine.

Pour plus d’informations sur la procédure de protection internationale, vous pouvez visiter cette page. Vous trouverez également le guide du demandeur d’asile édité par le ministère de l’intérieur, disponible en plusieurs langues ainsi qu’une foire aux questions.