Droits et obligations des demandeurs d’asile (demandeurs de protection internationale)
En tant que demandeur de protection internationale en France, vous avez les droits et obligations suivants :
- Vous devez respecter le droit français.
- Vous êtes tenu de coopérer pleinement avec les autorités.
- Vous avez le droit de recevoir des informations sur votre demande et sur vos droits et devoirs dans une langue que vous comprenez.
- Vous avez droit à une assistance de base comprenant le logement, la nourriture, l’assistance juridique, médicale et psychosociale (voir les thématiques ci-dessous).
- Vous aurez le droit de travailler en France six mois après avoir déposé votre demande de protection internationale si l’OFPRA n’a pas pris de décision sur votre demande.
Droits et obligations des réfugiés
Si vous obtenez le statut de réfugié en France :
- Vous devez respecter le droit français. Si vous commettez des actes criminels, vous risquez de perdre votre statut de réfugié.
- Vous avez le droit de séjourner en France pendant une période de dix ans. Après dix ans, vous aurez droit à la résidence permanente.
- Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
- Vous êtes autorisé à voyager à l’étranger avec le document de voyage fourni aux réfugiés reconnus mais vous n’êtes pas autorisé à retourner dans votre pays d’origine, sauf dans certains cas de nécessité impérieuse. Pour cela, vous devez solliciter un sauf-conduit auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Vous trouverez plus d’information ici.
- Vous avez droit aux mêmes prestations de sécurité sociale que les ressortissants français.
- Vous avez le droit de travailler en France.
- Vous avez droit aux mêmes prestations de sécurité sociale que les ressortissants français.
- Vous avez droit à la réunification familiale.
- Vous avez la possibilité d’obtenir la nationalité française à travers la naturalisation.
Droits et obligations des bénéficiaires de la protection subsidiaire
Si vous bénéficiez de la protection subsidiaire en France :
- Vous devez respecter le droit français. Si vous commettez des actes criminels, vous risquez de perdre votre statut de protection.
- Vous recevrez un permis de séjour d’une durée de validité de quatre ans, renouvelable.
- Vous avez droit à un titre de voyage valable pour tous les pays, sauf celui de votre nationalité ou de résidence habituelle.
- Vous avez le droit de travailler en France.
- Vous avez droit aux mêmes prestations de sécurité sociale que les ressortissants français.
- Vous avez droit à la réunification familiale.
- Vous avez la possibilité d’obtenir la nationalité française à travers la naturalisation.