La première étape du processus d’asile est l’entrevue visant à déterminer la recevabilité. Après avoir demandé l’asile , les représentants du gouvernement vérifieront votre identité, effectueront un contrôle de sécurité et mèneront une entrevue afin de déterminer si votre cas peut être déféré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), le tribunal responsable de rendre des décisions sur des questions touchant au statut de réfugié.
Votre demande d’asile pourrait ne pas être recevable devant la CISR si, par exemple, vous :
- avez déjà présenté une demande d’asile au Canada qui a été rejetée, retirée, jugée irrecevable ou à laquelle vous n’avez pas donné suite;
- avez déjà le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays où vous pouvez retourner sans crainte;
- avez présenté une demande d’asile à le frontière terrestre canado-américaine – à moins d’être visé par l’une des exceptions prévues par l’ETPS;
- avez déjà présenté une demande d’asile aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Australie ou en Nouvelle-Zélande.
Vous trouverez la liste complète des motifs d’irrecevabilité sur le site internet du gouvernement.
Si vous venez au Canada pour demander l’asile, une pièce d’identité doit être fournie pour vous et les membres de votre famille qui vous accompagnent afin de prouver qui vous êtes et de démontrer votre lien de parenté. Vous pouvez prouver votre identité en présentant aux autorités l’une des pièces d’identité suivantes (documents originaux ou copies) :
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte d’identité nationale
- Certificat de naissance (y compris les certificats de naissance des enfants)
- Certificat de mariage
- Tout autre document pertinent
Vous devez coopérer pleinement pour faciliter votre processus d’asile :
- En répondant aux questions des autorités canadiennes.
- En expliquant aux autorités canadiennes comment vous êtes arrivé au Canada.
- En montrant aux autorités canadiennes tous les documents, authentiques ou falsifiés, utilisés pendant le voyage.
- En fournissant des documents prouvant votre identité.
Le fait de ne pas coopérer avec les autorités canadiennes en détruisant ou en dissimulant des pièces d’identité retardera la confirmation de votre identité et pourrait vous exposer à un risque de détention.
Si votre demande d’asile est recevable :
S’il est conclu que vous pouvez présenter une demande d’asile, votre dossier sera déféré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). La CISR est un tribunal administratif indépendant responsable de rendre des décisions sur des questions touchant au statut de réfugié. La CISR évaluera votre crainte de persécution et décidera si vous vous êtes vu reconnaître la qualité de réfugié au Canada.
Le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) est un document très important que vous devrez remplir avant votre audience et qui servira de preuve.
Le formulaire FDA vous permet de fournir des renseignements à votre sujet et d’expliquer pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays d’origine. Par exemple, vous devez donner des détails sur ce que vous avez vécu dans votre pays, si vous avez demandé aux autorités de vous protéger dans votre pays, si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour être en sécurité et pourquoi vous avez décidé de partir à ce moment-là. Il est important de dire la vérité, et vous devriez obtenir de l’assistance juridique pour remplir le formulaire.
Si vous êtes déjà au Canada et que vous présentez votre demande d’asile depuis le Canada (et non à un point d’entrée), vous devrez soumettre votre formulaire FDA lorsque vous soumettrez votre demande d’asile en ligne sur le portail.
Si vous avez présenté une demande d’asile à un point d’entrée (aéroport, frontière terrestre), sachez qu’il y a une date limite pour soumettre le formulaire FDA. Il doit être présenté dans les 45 jours à compter de la date à laquelle votre examen d’admissibilité a été effectué et qu’on vous remet votre Document de demandeur d’asile (papier brun avec votre photo dessus). Vous trouverez de plus amples renseignements sur le formulaire FDA sur le site internet de la CISR.
Il est fortement recommandé de remplir le formulaire FDA avec l’aide d’un avocat.
Pendant l’audience, la CISR évaluera votre demande pour décider si vous pouvez obtenir l’asile au Canada. Toutes les audiences se déroulent par défaut de façon virtuelle, sauf pour les cas urgents et particulièrement délicats, qui seront instruits en personne. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’audience sur le site internet de la CISR.
Si vous êtes un demandeur d’asile et vous vous préparez à votre audience, préparez-vous en utilisant le guide My refugee claim (Ma demande d’asile) ou en vous inscrivant à la séance d’information Ready Tour.
Dans des situations précises, la CISR peut accepter une demande d’asile sans audience par l’entremise d’une instruction sur dossier. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus d’examen du dossier sur le site internet de la CISR.
Si votre demande d’asile ne peut être déférée à la CISR :
Dans certains cas, vous pouvez demander un Examen des risques avant renvoi (ERAR). Au cours de ce processus, la CISR évaluera votre crainte de persécution et décidera si vous pouvez avoir qualité de réfugié au Canada.