Droits des demandeurs d’asile

Vous ne pouvez pas être expulsé ou renvoyé dans un pays où votre vie ou votre liberté peuvent être menacées en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un certain groupe social ou de vos opinions politiques. C’est le droit fondamental de tous les réfugiés et demandeurs d’asile. Au Canada, vous ne pouvez pas être expulsé vers votre pays d’origine lorsque vous attendez qu’une décision soit prise au sujet de votre demande d’asile. Même si vous entrez dans le pays sans visa ou permis d’entrée, vous ne pouvez pas être expulsé tant que votre demande d’asile n’a pas été examinée.

Le Canada a aussi décidé de ne pas expulser les gens vers certains pays qui, selon lui, ne sont pas sûrs. Même si votre demande d’asile est rejetée et que vous êtes citoyen de l’un de ces pays, vous ne serez pas expulsé. La liste des pays est régulièrement mise à jour et se trouve ici.

Veuillez toutefois noter que si vous venez des États-Unis et que vous souhaitez demander l’asile à la frontière canadienne, certaines restrictions s’appliquent. En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis (ETPS) et de son protocole, vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile à la frontière canadienne et serez renvoyé aux États-Unis, à moins que vous ne puissiez bénéficier d’une exception à l’accord. Veuillez consulter notre section Demande d’asile à la frontière terrestre pour plus de détails.

En général, les personnes qui entrent au Canada sans visa d’entrée ou sans passer par un point frontalier officiel s’exposent à une pénalité. Cette pénalité ne s’applique pas aux personnes qui présentent une demande d’asile.

Veuillez toutefois noter qu’en vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis et de son protocole, vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile à la frontière canadienne et serez renvoyé vers les États-Unis, à moins que vous ne puissiez bénéficier d’une exception à l’accord. Veuillez consulter notre section Présenter une demande d’asile à la frontière terrestre pour plus de détails.

Si vous demandez l’asile après avoir franchi la frontière canado-américaine de manière irrégulière, entre deux postes de frontières terrestres officiels, vous serez intercepté par la police et interrogé sur votre entrée. Vous serez ensuite transféré à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’organisme canadien chargé de l’application de la loi et responsable du contrôle des frontières. L’ASFC prendra votre photo et vos empreintes digitales, vérifiera votre identité, procédera à un contrôle de sécurité et vous posera des questions pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs et présenter une demande d’asile au Canada. Si c’est le cas, ils vous laisseront entrer au Canada et vous donneront des instructions sur la façon de présenter votre demande d’asile. Si ce n’est pas le cas, ils ne vous laisseront pas entrer au Canada et vous renverront aux États-Unis. Pour plus de détails, veuillez consulter notre section Présenter une demande d’asile à la frontière terrestre pour plus de détails.

Nous avons tous le droit de vivre dans un environnement exempt de discrimination, peu importe l’origine ethnique, la couleur de la peau, le sexe, la langue, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, l’invalidité, la religion, les opinions politiques, la nationalité, la situation socioéconomique, le lieu de naissance ou toute autre caractéristique personnelle.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux personnes au Canada :

• la liberté de religion, de pensée, d’expression, de presse et de réunion pacifique;
• le droit de participer à des activités politiques et le droit à un gouvernement démocratique;
• la liberté de se déplacer et de vivre au Canada et de quitter le Canada;
• les droits légaux tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité;
• les droits à l’égalité;
• les droits linguistiques.

Si vous estimez qu’un de vos droits a été violé, vous pouvez obtenir de l’aide en déposant une plainte devant un tribunal ou par l’intermédiaire d’une commission des droits de la personne. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de la Commission canadienne des droits de la personne.

Tous les demandeurs d’asile ont le droit de travailler au Canada. Vous pouvez demander un permis de travail en cochant la case prévue à cet effet dans votre formulaire de demande d’asile. Une fois qu’il a été conclu que vous pouvez présenter une demande d’asile et que vous aurez passé votre examen médical, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) traitera automatiquement votre demande de permis de travail et vous délivrera un permis de travail. Pour éviter des retards, assurez-vous qu’IRCC est toujours informé de votre adresse actuelle.

Vous pouvez modifier votre adresse en ligne. Si vous n’avez pas coché la case lors de votre demande d’asile ou si vous avez besoin de renouveler votre permis de travail, vous pouvez soumettre une demande en ligne.

Pour plus d’information sur les modalités d’obtention ou de renouvellement d’un permis de travail, veuillez visiter ce site internet.

Vous avez le droit de circuler librement partout au Canada et de choisir où vous voulez vivre. Veuillez noter que vous pourriez devoir vous présenter régulièrement aux institutions gouvernementales, ce qui doit parfois être fait avant d’obtenir l’autorisation de déménager. Si ces obligations de déclaration s’appliquent à votre situation, assurez-vous de les examiner attentivement et d’aviser les autorités compétentes de tout changement d’adresse et de numéro de téléphone. Cette façon de faire vise à s’assurer qu’elles peuvent communiquer avec vous s’il y a des changements ou si elles ont besoin de renseignements dans le cadre du traitement de votre demande d’asile. Veuillez parler à votre avocat avant de déménager dans une autre province si votre audience sur le statut de réfugié n’a pas encore eu lieu à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Veuillez également noter qu’un demandeur d’asile ne peut pas (temporairement) quitter le Canada pendant le traitement de sa demande d’asile.