Droits des personnes réfugiées

Protection contre le retour dans votre pays d'origine (non-refoulement)

C’est le droit fondamental de tous les réfugiés. Vous ne pouvez pas être expulsé ou renvoyé dans un pays où votre vie ou votre liberté peuvent être menacées en raison de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de votre appartenance à un certain groupe social ou de vos opinions politiques. Si le Canada accepte votre demande d’asile, vous obtenez le statut de « personne protégée ». Cela signifie que vous pouvez rester au Canada et vous pouvez présenter une demande pour obtenir la résidence permanente au Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet suivant.

 

Identité officielle

Il incombe au gouvernement canadien de vous remettre une pièce d’identité afin d’autoriser votre séjour au pays. Chaque personne, peu importe son âge, son genre ou son sexe, doit posséder une pièce d’identité.

 

Si votre demande d’asile est acceptée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), vous recevrez une lettre officielle ou un document que vous pourrez utiliser pour prouver votre statut. Si vous êtes une personne protégée qui a été sélectionnée à l’étranger et qui s’est réinstallée comme réfugiée au Canada, vous recevrez un document intitulé « Confirmation de résidence permanente ». Plus tard, vous recevrez une carte de résident permanent (aussi appelée carte de RP).

Si vous êtes une personne protégée parce que vous avez obtenu un résultat positif à l’examen des risques avant renvoi, vous recevrez un document appelé « vérification du statut ».

 

Chacun de ces documents peut être utilisé pour prouver votre statut au Canada.

Non-discrimination

Nous avons tous le droit de vivre dans un environnement exempt de discrimination, peu importe l’origine ethnique, la couleur de la peau, le sexe, la langue, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, l’invalidité, la religion, les opinions politiques, la nationalité, la situation socioéconomique, le lieu de naissance ou toute autre caractéristique personnelle.

La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux personnes au Canada :

  • la liberté de religion, de pensée, d’expression, de presse et de réunion pacifique;
  • le droit de participer à des activités politiques et le droit à un gouvernement démocratique;
  • la liberté de se déplacer et de vivre au Canada et de quitter le Canada;
  • les droits légaux tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité;
  • les droits à l’égalité;
  • les droits linguistiques.

Si vous estimez qu’un de vos droits a été violé, vous pouvez obtenir de l’aide en déposant une plainte devant un tribunal ou par l’intermédiaire d’une commission des droits de la personne. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet de la Commission canadienne des droits de la personne.

Accès aux services bancaires

Les réfugiés ont les mêmes droits aux services bancaires publics et privés que tous les Canadiens. Autrement dit, vous pouvez ouvrir un compte bancaire, transférer des fonds et accéder à tous les autres services bancaires.

Santé

Les réfugiés ont droit à la même assurance maladie que celle à laquelle les citoyens canadiens ont droit Les services de soins de santé relèvent de chaque province. Pour en savoir plus sur la façon de présenter une demande de carte santé dans votre province, veuillez consulter le site internet suivant.

Emploi

Les réfugiés ont le droit de travailler au Canada. Toutefois, si vous n’êtes pas encore résident permanent ou citoyen canadien, vous devez demander un permis de travail ou continuer à renouveler votre permis de travail actuel jusqu’à ce que vous obteniez la résidence permanente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet suivant.

Éducation

Si vous avez des enfants de moins de 18 ans, ils pourront automatiquement fréquenter l’école. Tous les enfants au Canada ont le droit de fréquenter l’école. Si vous avez 18 ans ou plus, mais que vous n’avez pas encore obtenu votre statut de résident permanent, vous devez présenter une demande de permis d’études pour aller à l’école. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet suivant.

Liberté de mouvement

Vous avez le droit de circuler librement partout au Canada et de choisir où vous voulez vivre. Si vous souhaitez voyager à l’extérieur du Canada, vous pouvez demander un titre de voyage pour réfugiés auprès du gouvernement canadien. Pour de plus amples renseignements sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter le site internet suivant.

Accès à la justice

Tous les réfugiés ont le droit d’obtenir des conseils juridiques et d’être entendus, sans discrimination. Si vous avez un problème juridique qui nécessite de l’aide, il est préférable de communiquer avec l’aide juridique de votre province.

Prestations d’aide sociale

Les réfugiés pourraient avoir le droit de recevoir des prestations d’aide sociale selon la réglementation provinciale. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site internet suivant.

Résidence permanente et citoyenneté

Si votre demande d’asile a été approuvée et que vous vous voyez reconnaître la qualité de réfugié, vous avez le droit de présenter une demande de résidence permanente au Canada dès que vous recevez la décision vous concernant. Vous pouvez inclure vos enfants à charge et votre époux dans cette demande de résidence permanente, qu’ils soient au Canada ou non. Pour de plus amples renseignements sur ce processus de demande, visitez le site internet suivant.

 

Un réfugié peut présenter une demande de citoyenneté au Canada s’il a obtenu sa résidence permanente et s’il a été effectivement présent au Canada à titre de résident permanent pendant trois des cinq dernières années, sans un nombre minimal de jours par année, avant de présenter une demande de citoyenneté. Chaque jour passé au Canada avant de devenir résident permanent (à titre de résident temporaire ou de personne protégée) dans les cinq ans suivant la date de présentation de la demande de citoyenneté compte comme une demi-journée, jusqu’à un maximum d’un an (365 jours). Pour de plus amples renseignements sur ce processus de demande, visitez le site internet suivant.

Réunification des familles

Une fois que le gouvernement canadien vous reconnaît officiellement la qualité de réfugié, vous avez le droit d’inclure les membres de votre famille à charge dans votre demande de résidence permanente.

 

Qu’est-ce que la réunification des familles?

La réunification des familles est un moyen de maintenir l’unité familiale dans les cas où les proches de la personne réfugiée vivent à l’extérieur du Canada.

 

Quel membre de la famille peut être amené au pays dans le cadre de la réunification des familles?

  • les enfants à charge;
  • un époux ou un conjoint de fait;
  • un enfant à charge d’un enfant à charge.

Vos demandes seront traitées en même temps. Les membres de la famille à charge doivent avoir été déclarés pendant votre procédure d’asile pour être admissibles, mais quelques exceptions s’appliquent.

Si vous décidez, en tant que réfugié reconnu au Canada, de ne pas inclure les membres de votre famille à charge au moment de votre propre demande de résidence permanente, vous aurez jusqu’à un an à compter de la date d’obtention du statut de résident permanent pour entamer le processus pour vos personnes à charge sans avoir à satisfaire aux exigences financières du parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, mais vous devrez payer des frais de traitement.

Pour savoir comment soumettre votre demande pour vous et les membres de votre famille, veuillez consulter le site internet suivant.