Droits et devoirs des demandeurs d’asile et des réfugiés

Droits

Au Burkina Faso, les droits et devoirs des réfugiés et demandeurs d’asile sont énoncés dans la loi n°042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés.

Aux termes de l’article 10 de cette loi, “Tous les réfugiés régulièrement installés au Burkina Faso jouissent des mêmes droits et sont assujettis aux mêmes obligations sans discrimination aucune liée à la race, l’ethnie, la religion ou au pays d’origine”.

En tant que réfugié, vous pouvez accéder au même titre que les nationaux:

  • Au travail (à l’exception des postes de fonctionnaires),
  • Au logement,
  • À la justice,
  • À l’éducation (sans frais additionnels par rapport aux nationaux)
  • À l’assistance publique

Vous avez en outre le droit :

  • À la liberté de circulation
  • À la liberté d’acquérir et de disposer de vos biens
  • À la liberté de religion et de culte
  • À la liberté d’association pour les activités non politiques

Devoirs

Concernant les devoirs, en tant que réfugié, vous êtes tenu :

  • De vous conformer aux lois et règlements en vigueur au Burkina Faso au même titre que les nationaux.
  • Par l’obligation de réserve qui vous empêchent de mener des activités ou organiser des manifestations à caractère politique ou participer à de telles activités ou manifestations.
  • Par l’interdiction de mener depuis le Burkina Faso, des activités de nature à déstabiliser le Burkina Faso, votre pays d’’origine ou tout autre Etat
  • Par l’obligation d’obtenir une autorisation préalable auprès des Autorités municipales de chaque localité de résidence avant de tenir des réunions ou des rassemblements de réfugiés.

 [SLSB1]https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/80661/87210/F1591622490/BFA-80661.pd


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Voir aussi: