Documentation et prévention du risque d’apatridie

Pour cela, vous devriez vous rendre au centre de l’état civil de la Mairie la plus proche pour faire la déclaration et l’enregistrement de la naissance. Si cela est possible, vous devez apporter votre acte de naissance ou votre carte nationale d’identité. Si vous ne possédez aucun de ces documents, vous pouvez avec l’attestation d’accouchement qui vous a été délivrée par le centre de santé, déclarer et enregistrer la naissance pour obtenir un acte de naissance de votre enfant.

L’enregistrement de la naissance doit se faire dans le délai prescrit par la loi (02 mois). Cela se fait dans les Centres d’état civil principaux qui sont au sein des Mairies et dans les Centres d’état civil secondaires qui sont dans les centres de santé et les villages.

Il n’y a pas de discrimination pour l’établissement d’un acte de naissance entre l’enfant burkinabé et l’enfant réfugié.

Au-delà de ce délai de 2 mois, il vous faut adresser une demande de jugement déclaratif au tribunal civil le plus près qui rendra un jugement déclaratif de la naissance non déclaré à l’officier de l’état civil dans le délai légal.

Vous pouvez aussi vous rendre à la CONAREF avec la déclaration de naissance pour être orienté vers les services d’état civil compétent pour l’établissement de l’acte naissance.

Pour obtenir une Carte Nationale d’Identité Burkinabè (CNIB) ou la Carte d’Identité de Réfugié (CIR) adressez-vous à l’Office Nationale d’Identification (ONI) ou à la Commission Nationale pour les réfugiés (CONAREF).

Pour demander une carte nationale d’identité burkinabè, vous devez vous rendre en personne dans un centre de collecte des données (CCD) muni des pièces justificatives suivantes :

• Pour les Burkinabè nés au Burkina Faso : une copie de l’acte de naissance et un formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) à compléter.
• Pour les Burkinabè nés à l’extérieur du Burkina Faso : Une copie du certificat de nationalité et un formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) à compléter.

 Pour les femmes désirant porter le nom de leur époux, veuillez joindre une copie de l’acte de mariage. Pour le cas où vous souhaitez faire figurer la profession de commerçant sur la carte, vous devez joindre une copie du registre du commerce.

Les Centres de Collecte des Données (CCD) sont des centres dédiés au dépôt des demandes et au retrait des CNIB. Ils sont installés dans les Commissariats de police. Le délai de production varie d’une localité à l’autre en fonction des distances entre les CTID (Centre de Traitement Intermédiaire des données) et le Centre de production de l’ONI. C’est ainsi, que les délais peuvent varier de 7 à 30 jours. Pour retirer sa CNIB produite, le demandeur doit retourner au CCD où il a déposé sa demande, muni du récépissé qui lui a été remis lors du dépôt.

Exceptionnellement, si le demandeur a déménagé entre temps ou ne peut retourner au CCD où la demande a été déposée, il peut directement contacter la direction générale de l’ONI pour demander un changement du lieu de retrait. Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte valide qui vous permettra de faire une autre demande de CNIB. La déclaration de perte se fait dans un Commissariat de police.

Si vous êtes reconnu réfugié, vous pouvez obtenir une Carte d’Identité de Réfugié (CIR).

• Pour cela, il vous faudra demander une attestation individuelle au HCR que vous allez joindre à une demande manuscrite adressez à la Commission Nationale pour les réfugiés (CONAREF) à Ouagadougou.
• Le SP/CONAREF vous remettra alors une lettre de recommandation et l’attestation individuelle avec lesquelles vous vous rendrez à l’Office Nationale d’Identification situé à Ouaga 2000  pour la collecte des données biométriques et la prise de la photo en vue de la production de la carte d’identité du réfugié.

Le délai de retrait de la CIR est variable. L’ONI vous dira donc sur place quand est-ce que vous pourrez passer récupérer votre CIR.

Si vous n’êtes pas à Ouagadougou mais à Bobo-Dioulasso, Dori ou Djibo, il vous faudra entrer en contact avec le SP/CONAREF ou le HCR dans ces localités pour plus d’informations. En effet, dans ces localités, les CIR sont produites à travers des missions de l’ONI sur place.

Vous devriez adresser une demande de naturalisation (si vous étranger ou apatride) au Procureur du Faso, auprès du Tribunal de Grande Instance de la localité où vous êtes domicilié. Sur la demande, il doit être apposé un timbre fiscal d’une valeur de deux cents (200) francs et elle doit contenir les pièces ci-dessous :

• Un casier judiciaire,
• Un acte de naissance,
• Un acte de naissance du conjoint et un acte de mariage, s’il y a lieu,
• Les actes de naissance des enfants mineurs, s’il y a lieu,
• Un certificat de résidence datant de moins de trois (03) mois,
• Un rapport d ’expertise psychiatrique,
• Un certificat médical de visite et de contrevisite,
• Une déclaration sur l’honneur,
• Un certificat de nationalité de l’intéressé ou le décret de déchéance le cas échéant ou toute autre pièce attestant de la nationalité d’origine (passeport, carte nationale d’identité, attention/carte de réfugié).

• Si vous êtes de nationalité burkinabè et voyageant dans un Etat non-membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), vous devriez vous adresser au service de l’immigration pour demander l’établissement d’un passeport,
• Si vous réfugié/apatride, vous devriez vous adresser à la Commission Nationale pour les réfugiés (CONAREF) pour demander qu’un titre de voyage vous soit établi.