USA

Droits et Devoirs des Réfugiés

Selon le droit américain, un réfugié est un individu qui a été réinstallé aux Etats Unis à travers le programme de relocalisation (resettlement en anglais) des Etats Unis. Les Services d’Immigration et de Citoyenneté des Etats Unis (USCIS) établissent qu’un réfugié est quelqu’un qui « est en dehors des Etats Unis ; Est considéré par les Etats Unis comme ayant un problème humanitaire; Démontre qu’il/elle a été persécuté ou a peur d’être persécuté lié à sa race, religion, nationalité, opinion politique, ou appartenance à un groupe social particulier ; N’est pas fermement relocalisé dans un autre pays ; et est admissible aux Etats Unis ». Les réfugiés doivent respecter les lois et régulations des Etats Unis. Les réfugiés doivent recevoir les mêmes droits et la même aide que n’importe quel autre étranger qui est un résident légal, comme la liberté de penser, de mouvement, et vivre sans subir de torture ou de traitement dégradant.

Pour plus d’information sur la famille, le travail et autres droits et devoirs des réfugiés, veuillez lire la page web United States Citizenship and Immigration Services page on Refugees.

Les autres droits et responsabilités incluent:


Votre Droit d’être en Sécurité au sein de votre communauté

Votre statut de réfugié vous offre un statut légal aux Etats Unis, et vous avez le droit de recevoir le même traitement que les citoyens Américains.

Si vous êtes victime d’un crime, appelez la police: 911


Vos Droits de Militer pour votre Communauté

Vous avez le droit:

  • D’appeler et de rencontrer des représentants élus dans votre ville, état, et au Congrès afin de développer une relation, les éduquer sur votre contribution pour la communauté, et chercher leur support au sujet de la relocalisation des réfugiés et à propos d’autres sujets qui vous importent.
  • De partager votre histoire en tant que réfugié et agir pour transformer le discours public concernant les réfugiés.
  • De rejoindre des voix diverses comme le personnel de relocalisation, leaders religieux, employés, vétérans militaires, autres leaders réfugiés, et des membres soutenant la communauté.

Pour plus d’information, lisez Refugee Congress.


Vos Droits en Relation avec les Résidents Permanents Légaux et les Convictions Criminelles

Les non citoyens américains peuvent être déporté s’ils commettent des délits mineurs.

Si vous n’êtes pas encore citoyen et vous êtes arrêté ou accusé d’un crime, faites en sorte que votre avocat comprenne votre statut d’immigration. Plaider coupable comme négociation de plaidoyer peut remettre en question votre statut légal et peut éventuellement causer votre déportation.


Travailler aux États-Unis

En tant que réfugié, vous pouvez travailler immédiatement à votre arrivée aux États-Unis. Lorsque vous serez admis aux États-Unis, vous recevrez un formulaire I-94 contenant un timbre d’admission pour réfugié. De plus, un formulaire I-765, Demande d’autorisation d’emploi, sera vous sera déposé afin de recevoir un document d’autorisation d’emploi (EAD). Pendant que vous attendez votre EAD, vous pouvez présenter votre Formulaire I-94, Dossier d’arrivée et de départ, à votre employeur comme preuve de votre permission de travailler aux États-Unis.

Pour plus d’informations sur l’emploi aux États-Unis, consultez la rubrique sur la page « Comment puis-je montrer à mon employeur que je suis autorisé à travailler aux États-Unis? » (PDF, 686 KB)


Amener votre famille aux États-Unis

Si vous êtes un réfugié aux États-Unis et que vous souhaitez que les membres de votre famille venant de l’étranger vois rejoignent, vous pouvez déposer le Formulaire I-730, Demande relative au statut de réfugié / asilé, pour votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans. Vous devez déposer votre demande dans les deux ans suivants votre arrivée aux États-Unis, sauf s’il y a des raisons humanitaires qui excusent ce délai. Pour plus d’informations sur comment accueillir votre famille aux États-Unis, consultez la page « Famille de réfugiés et de asilés ».

Vous pouvez également être admissible à déposer une déclaration sous serment de relation pour votre conjoint, enfant (célibataire, moins de 21 ans), ou pour votre membres de famille proches. La déclaration de la relation est le formulaire utilisé pour réunir les réfugiés et les asilés avec des membres de famille proches qui sont déterminés à être des réfugiés, mais qui vivent en dehors des États-Unis. La déclaration de la relation enregistre des informations sur les relations familiales et doit être complétée afin de commencer le processus de demande pour les membres de famille qui peuvent possiblement être admissibles à entrer aux États-Unis en tant que réfugiés à travers le Programme américain d’admission des réfugiés. Pour plus d’informations sur les nationalités éligibles à déposer une déclaration de relation, voir la page « Département d’État, Bureau de la population, des réfugiés et des migrations des États-Unis ».


Dépôt d'une demande de résidence permanente (carte verte)

Si vous êtes admis en tant que réfugié, vous devez demander une carte verte un an après votre arrivée aux États-Unis. Pour présenter une demande de résidence permanente, remplissez le formulaire I-485, Demande d’inscription de la résidence permanente ou d’ajustement du statut. Il n’y a pas de frais pour les réfugiés afin de déposer le formulaire I-485. En outre, les réfugiés n’ont pas à payer pour les frais d’empreintes digitales / de biométrie.

Pour plus d’informations sur l’obtention d’une carte verte, consultez la page « Carte verte pour les réfugiés ».


Voyager à l'étranger

Si vous avez le statut de réfugié et vous souhaitez voyager à l’extérieur des États-Unis, vous devez obtenir un document de voyage pour les réfugiés afin de retourner aux États-Unis. Si vous n’obtenez pas un document de voyage de réfugié avant votre départ, vous pourriez être interdit de revenir aux États-Unis. Si vous revenez dans le pays d’où vous avez fui, vous devriez expliquer comment vous avez pu revenir en toute sécurité. Si vous avez été admis en tant que réfugié, votre statut peut être révoqué si le gouvernement des États-Unis détermine que vous n’étiez pas, en fait, un réfugié au moment où vous avez été admis aux États-Unis en tant que réfugié. Par conséquent, si vos habitudes de voyage indiquent que vous n’avez pas connu la persécution antérieur, que vous n’aviez pas de crainte de persécution bien fondée dans une catégorie protégée ou que vous avez persécuté d’autres personnes, vous devrez peut-être expliquer votre voyage à ce pays pour éviter de perdre votre statut de réfugié. Pour en savoir plus sur comment obtenir la permission pour voyager à l’étranger, consultez le document « Comment obtenir un document de voyage pour les réfugiés ? » (PDF, 623 KB)


Autres Ressources:

Pour plus d’information sur les droits en tant que réfugié aux Etats Unis, référez vous à ce rapport préparé par Church World Services et le Refugee Center Online.