Droits et devoirs des Demandeurs d’Asile

Si vous demandez la protection aux Etats Unis, vous avez certains droits et devoirs, comme le droit de demander l’asile et le devoir de respecter les lois et régulations des Etats Unis.

Pour plus d’information au sujet du travail, de la famille et la résidence aux Etats Unis, veuillez lire United States Citizenship and Immigration Services.

Les questions fréquemment posées sur les droits et devoirs des demandeurs d’asile en procédures défensives sont les suivantes:

*Information adaptée de American Immigration Lawyers Association


Puis-je obtenir un avocat?

Vous avez le droit d’engager un avocat, mais le gouvernement ne paiera pas pour l’avocat.


Que se passe-t-il si je ne peux pas obtenir d’avocat?

Même sans avocat, vous devez vous rendre à vos rendez-vous d’immigration ou vous serez ordonné d’être déporté sans avoir la chance de présenter votre dossier. Le juge d’immigration doit vous fournir des informations sur l’obtention d’aide légale gratuite ou à bas coût. Si vous avez du mal à trouver de l’aide, vous pouvez demander plus de temps.

Si vous n’avez pas d’avocat, vous pouvez défendre votre cas vous même. Le juge d’immigration vous aidera à présenter votre cas vous même.


Que se passe-t-il si je ne parle pas Anglais?

Si vous ne parlez pas anglais, le tribunal vous fournira gratuitement un interprète.


Que se passe-t-il si j’ai besoin de plus de temps?

Si vous avez besoin de plus de temps pour vous préparer ou si à tout moment vous décider que vous souhaitez qu’un avocat vous aide, demandez au juge d’immigration d’obtenir plus de temps.


Comment puis-je savoir quand a lieu mon audience d’immigration?

Il est important que vous sachiez quand et ou a lieu votre audience d’immigration. Vous pouvez trouver plus d’information sur le statut de votre cas à n’importe quel moment du jour ou de la nuit en appelant la ligne d’immigration gratuite : 1-800-898-7180.


Que se passe-t-il si je change d’adresse?

Vous devez faire en sorte que le tribunal d’immigration ait continuellement votre correcte adresse. Il est très important que le tribunal d’immigration ait votre bonne adresse afin que vous receviez tous les documents et notifications sur vos audiences et votre dossier. Vous pouvez actualiser votre adresse en remplissant le formulaire suivant EOIR-33/IC.


Que se passe-t-il si j’ai peur de retourner dans mon pays?

Si vous avez été persécuté dans votre pays d’origine ou vous avez peur d’être renvoyé, vous avez le droit de demander protection au juge d’immigration. Pas tout le monde obtiendra protection, mais si vous avez réellement peur de rentrer dans votre pays, il n’y a aucune sanction à demander protection. Vous ne pouvez pas être déporté avant que votre cas ait complètement été entendu.


On m’a dit que je ne qualifiais pas pour le droit d’asile?

Si un avocat ou quelqu’un d’autre vous a dit que vous ne qualifiez pas pour la protection, essayez d’obtenir l’opinion de quelqu’un d’autre. Les lois en matière d’immigration sont compliquées: il y a eu de nombreux changements récemment, et parfois certaines personnes commettent des erreurs.


Puis-je faire appel?

Si le juge d’immigration prend une décision et vous ne l’acceptez pas, vous avez le droit de faire appel (et remettre en cause la décision auprès d’un tribunal supérieur) auprès de la Commission de Recours en matière d’immigration (Board of Immigration Appeals – “BIA”).  Si vous remplissez une demande d’appel, vous ne pouvez pas être déporté tant que votre cas est en train d’être révisé.