Procédure d’Asile au Rwanda


Le statut de réfugié au Rwanda est accordé par le Gouvernement rwandais et non par le HCR.  Si vous avez besoin d’une protection internationale, vous pouvez demander l’asile auprès du gouvernement du Rwanda. Il est très important de fournir systématiquement des informations véridiques, y compris sur votre intention de demander l’asile au Rwanda, dès la première rencontre avec les représentants du gouvernement (y compris à l’aéroport international de Kigali). Le défaut de fournir des informations véridiques aux autorités rwandaises à tout moment et en temps opportun peut entraîner des résultats négatifs pour votre demande. L’ONG partenaire du HCR, Prison Fellowship Rwanda (PFR), est chargée de fournir des conseils juridiques sur les procédures d’asile. Si vous n’êtes pas sûr de la façon de soumettre votre demande ou de la procédure d’asile au Rwanda ou si vous avez d’autres questions, l’ONG partenaire peut vous fournir des informations juridiques. Veuillez venir au centre communautaire de Gikondo le mardi et le jeudi de 9h à 15h.  Si vous avez besoin d’un interprète pour des langues autres que le français, le kinyarwanda ou l’anglais, veuillez  contacter 0788381857 pour prendre rendez-vous, afin que nous puissions organiser un interprète de la langue avec laquelle vous êtes à l’aise. La demande d’asile au Rwanda doit être introduite auprès du bureau d’immigration le plus proche. Si vous êtes à Kigali, vous devez vous présenter à la Direction générale de l’immigration et de l’émigration (DGIE) à Kacyiru en apportant 2 copies de votre lettre de demande d’asile et de tout document pertinent qui appuierait votre demande. Si vous n’avez pas indiqué votre besoin d’asile à votre arrivée, vous devez vous adresser au bureau de la DGIE dès que possible - de préférence dans les 1-2 jours suivant votre arrivée - pour déclarer votre intention de demander l’asile, même si votre visa est toujours valide. Si vous êtes situé en dehors de Kigali, vous pouvez contacter le chef de village / umudugudu pour obtenir des informations sur l’adresse du bureau de la DGIE. Votre demande d’asile doit être rédigée dans la langue de votre choix et doit fournir des informations détaillées sur:
  • Votre identité et votre situation personnelle, y compris vos besoins spéciaux
  • La raison pour laquelle vous avez quitté votre pays,
  • Pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays,
  • Ce qui pourrait vous arriver si vous revenez,
  • Pourquoi vous êtes venu au Rwanda,
  • La raison pour laquelle vous avez quitté le(s) pays(s) d’asile précédent(s) si le Rwanda n’est pas votre premier pays d’asile, et
  • Ce que vous demandez au gouvernement du Rwanda.
La DGIE peut vous interroger après réception de cette demande d’asile écrite. Dans la plupart des cas, la DGIE délivrera alors un titre de séjour temporaire (PST) valable 3 mois. Lors de la délivrance du PST, votre demande sera transférée au Comité de détermination du statut de réfugié (RSDC), l’entité gouvernementale qui se prononcera ensuite sur votre demande d’asile conformément à la loi n ° 13/2014ter. Vous recevrez une lettre de décision de la RSDC si le statut de réfugié est accordé ou non dans votre cas. En cas de rejet, vous avez le droit de faire appel dans les 30 jours auprès du ministre chargé de la gestion des urgences. Dans certains cas, si le ministre rejette également l’appel, vous pouvez déposer une requête auprès de la Haute Cour. Le partenaire juridique du HCR, PFR, peut également fournir des conseils juridiques sur la procédure d’appel. Demandes d’Asile sur Place Si vous êtes venu au Rwanda à d’autres fins (affaires, études, etc.), mais que depuis votre arrivée au Rwanda, il y a eu un changement de situation dans votre pays d’origine qui ne vous permet pas de revenir, veuillez contacter immédiatement la DGIE pour l’informer de ces changements de circonstances et pour exprimer votre besoin de protection internationale. Vous pouvez également demander des conseils juridiques sur votre situation auprès du partenaire du HCR PFR (voir ci-dessus). Statut des Réfugiés Reconnus Si vous êtes reconnu comme réfugié au Rwanda, vous recevrez votre carte d’identité de réfugié. Avec cette carte d’identité de réfugié, vous aurez le droit de travailler au Rwanda. Si vous vivez en dehors des camps, vous aurez accès à l’assurance maladie communautaire, comme un citoyen et d’autres étrangers. Le HCR ne fournit pas d’assistance régulière, y compris financière, aux réfugiés urbains et aux demandeurs d’asile. Les réfugiés et les demandeurs d’asile, après avoir reçu leur permis de séjour temporaire, peuvent demander l’autorisation de se rendre dans le camp, où des services de santé et d’éducation sont fournis. La demande de transfert dans un camp doit être soumise au ministère chargé de la gestion des situations d’urgence. NOTE : La réinstallation n’est pas un droit. Tous les réfugiés du Rwanda ne seront pas réinstallés dans un pays tiers. Le Rwanda offre une intégration locale pour les réfugiés reconnus conformément à sa loi sur la citoyenneté. Le HCR soutient également le Gouvernement rwandais dans le cadre du programme de rapatriement librement consenti pour les réfugiés qui souhaitent rentrer volontairement dans leur pays d’origine. Il n’y a pas de frais pour les services du HCR, y compris la réinstallation; Ainsi, toute personne qui vous demande de l’argent pour une place de réinstallation commet une fraude et vous pouvez la signaler à [email protected]. Services de Protection Chaque camp dispose d’un bureau de protection du HCR si vous avez des problèmes de protection nécessitant l’intervention du HCR. Pour les réfugiés urbains, notre bureau de protection est ouvert au centre communautaire de Gikondo du lundi au jeudi de 9h à 16h.