Comment demander le statut de réfugié au Mexique?

Si vous avez peur de revenir dans votre pays, vous pouvez demander une protection en tant que personne réfugiée au Mexique. La procédure est gratuite et confidentielle.

Vous trouverez ci-après des informations détaillées sur la procédure à suivre pour demander une protection en tant que réfugié au Mexique.

Vous pouvez également lire la bande dessinée « Camino hacia la Paz » (en espagnol) pour connaître les histoires de José, Belén et Wilson, qui ont entamé des démarches auprès de la COMAR pour demander le statut de réfugiés et ont finalement pu s’établir au Mexique.

Vous pouvez également trouver toutes les informations dans notre brochure (en espagnol), à télécharger en cliquant ici.

Formalisation de la demande

Vous pouvez demander le statut de réfugié auprès de la Commission mexicaine d’aide aux personnes réfugiées (COMAR) à Mexico (État de Mexico), Acayucan (État de Veracruz), Tenosique (État de Tabasco), Tapachula (État de Chiapas), Palenque (État de Chiapas), Monterrey (État de Nuevo León) ou Tijuana (État de Baja California), ou auprès du Bureau migratoire de l’Institut national mexicain des migrations (INM) dans le reste du pays. Ceci dans un délai de 30 jours ouvrables suivant votre entrée dans le pays.

Si ce délai de 30 jours est dépassé, adressez-vous à une autorité compétente et expliquez-lui les raisons qui vous ont empêché de vous présenter plus tôt.

La COMAR vous demandera de remplir un formulaire pour expliquer les raisons motivant le départ de votre pays. Si des membres de votre famille vous accompagnent, n’oubliez pas de les ajouter sur le formulaire ; si votre famille est restée dans le pays d’origine, veuillez bien l’indiquer lors de la demande.

Si votre demande est acceptée par la COMAR, un certificat vous sera délivré prouvant votre condition de demandeur d’asile. Un code unique de registre de la population (CURP) temporaire vous sera également octroyé, vous permettant de réaliser d’autres démarches et d’accéder aux services de l’État.

Tant que votre demande de protection comme réfugié est en cours de traitement, vous ne pouvez pas être renvoyé dans votre pays d’origine. Le certificat délivré par la COMAR vous permet de demander auprès de l’Institut national mexicain des migrations (INM) un document de séjour temporaire pour motifs d’ordre humanitaire, qui vous permettra de travailler pendant le traitement de votre dossier.

Vous pouvez également contacter la COMAR dans un centre de surveillance de l’immigration et y présenter votre demande. Demandez à ce qu’on vous mette en communication avec la COMAR.

Pendant la procédure, vous avez le droit d’être assisté par un avocat. L’ACNUR peut vous aider à trouver un avocat qui vous assistera gratuitement, n’hésitez pas à la contacter.

Entretien d’assistance

L’entretien d’assistance est mené afin de mieux vous connaître et d’identifier vos éventuels besoins. Le but est de vous faciliter l’accès aux démarches et aux services.

Entretien d’éligibilité

La COMAR vous fera passer l’entretien d’éligibilité afin de connaître les faits vous ayant mené à quitter votre pays d’origine. Il faudra aussi préciser les motifs pour lesquels vous ne pouvez pas ou ne voulez pas y retourner. Il est important de donner le plus de précisions possible.

Si vous avez des documents ou des informations se rapportant à votre cas, vous devez les fournir ; cependant, il est important de savoir qu’il n’est pas forcément nécessaire d’apporter des preuves sur la situation dans votre pays.

L’entretien est à caractère individuel. Vous pouvez choisir de passer l’entretien avec un homme ou une femme. Si vous ne parlez pas espagnol, vous avez droit à l’assistance d’un traducteur ou d’un interprète pendant la procédure.

Réponse à votre demande

La COMAR analysera votre cas et vous donnera la réponse sous 55 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sans compter les week-ends et les jours fériés au Mexique) suivant la date indiquée sur votre certificat. Il faut compter 45 jours ouvrables pour la prise de décision et 10 jours supplémentaires pour connaître le résultat. La COMAR peut toutefois prolonger ce délai de 45 jours ouvrables.

En raison de l’état d’urgence sanitaire provoqué par la pandémie de COVID-19, à partir du 24 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, ces délais sont suspendus.

Que faire une fois la réponse reçue ?

Si la réponse à votre demande est positive, en coordination avec la COMAR, vous devez vous rendre à l’Institut national mexicain des migrations (INM) afin d’entamer la démarche pour l’obtention du permis de séjour permanent pour réfugiés au Mexique. Tous les membres de votre famille ayant été inclus dans la demande seront eux aussi reconnus comme réfugiés, et votre numéro de CURP sera désormais permanent. Le permis de séjour permanent vous donne le droit d’habiter partout sur le territoire mexicain.

Si la réponse à votre demande est négative, vous avez le droit de faire appel sous 15 jours ouvrables (du lundi au vendredi, sans compter les jours fériés au Mexique) à compter de la notification de la décision. Par la suite, la COMAR analysera une deuxième fois votre demande. Ceci peut prendre jusqu’à 90 jours calendrier (du lundi au dimanche). Si vous n’avez pas pu contacter un avocat travaillant gratuitement, vous pouvez vous adresser à n’importe quel Bureau du Défenseur du peuple au Mexique.

Si la COMAR refuse votre demande une deuxième fois, vous avez le droit d’être assisté d’un avocat afin de présenter un recours devant la justice.

Veuillez noter que, lors de la procédure de demande du statut de réfugié, vous devez :

  • Dire toujours la vérité.
  • Demander l’assistance d’un interprète si vous ne parlez pas espagnol.
  • Demeurer dans l’État où la demande a été réalisée. Si vous souhaitez déménager dans un autre État, vous devez demander une autorisation à la COMAR. N’oubliez pas que, si vous vous déplacez sans l’autorisation de la COMAR, votre dossier sera classé sans suite.
  • Vous rendre, chaque semaine, dans les bureaux de la COMAR ou de l’INM où votre demande a été déposée, afin de signer une déclaration attestant votre présence dans l’État.
  • Assister à tous les entretiens fixés par la COMAR.