Documents
Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de recevoir la Carte d’Enregistrement National des Migrants (CRNM), la Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS), un Registre des Contribuables Individuels (CPF) et un document de voyage (passeport).
Les demandeurs d’asile ont le droit d’obtenir le Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile), Document Provisoire d’Enregistrement National des Migrants (DPRNM), valide pour un an et renouvelable pour la même période, la Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS) et un Registre des Contribuables Individuels (CPF).
Ceux qui n’ont pas de document attestant leur statut migratoire peuvent se voir notifier de quitter volontairement le pays dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours, sous peine d’amende. Cependant, il est important que vous sachiez que, si vous souhaitez toujours rester au Brésil, l’immigrant sans papiers se voit garantir l’accès aux services et droits suivants:
Les personnes sans papiers au Brésil peuvent se voir notifier à quitter volontairement le pays dans un délai maximal de 60 jours, sous peine d’amende. Il est donc essentiel de régulariser votre situation migratoire au plus vite. Les immigrants sans papiers bénéficient des services et droits suivants :
CPF
Le Federal Revenue Service du Brésil garantit la délivrance du Registre des Contribuables Individuels (CPF) aux réfugiés et aux sans-papiers (Note Cogea nº 02, 20 janvier 2021).
- Faites une demande de CPF.
- Envoyez un e-mail à [email protected] avec la pré-inscription et les documents requis.
Pour plus d’informations sur le CPF, veuillez vous référer à la section ci-dessous.
SANTÉ
L’ensemble du réseau SUS (hôpitaux, UPA, UBS, etc.) est accessible aux réfugiés et aux sans-papiers, qui ont même le droit de se faire vacciner gratuitement contre le COVID-19 au Brésil.
ÉDUCATION
L’accès à l’enseignement public est également garanti au réfugié ou à l’immigrant, quelle que soit la régularité de son statut migratoire, conformément à la loi 13 445/2017 (art. 4, X).
La résolution n° 1/2020 du Conseil national de l’éducation garantit également que l’absence de documents ne peut empêcher le droit des enfants et adolescents réfugiés et immigrés de s’inscrire dans les réseaux publics brésiliens d’éducation de base.
BANQUE
Pour ouvrir un compte bancaire au Brésil, le réfugié ou l’immigré sans documents délivrés dans le pays peut présenter un autre document d’identification reconnu, tel que le passeport ou la carte d’identité du pays d’origine (Instruction normative BCB nº 2, du 3 août 2020) .
Chaque Banque procède cependant à une évaluation interne de sécurité pour l’acceptation d’un document étranger. En ce sens, le Bureau du Défenseur Public de l’Union (DPU) a déjà recommandé aux institutions bancaires que les documents d’identification des pays d’origine, tels que passeport, carte consulaire ou carte d’identité, soient des documents susceptibles de prouver l’identité civile des réfugiés et des immigrés, quel que soit leur statut migratoire. En cas de refus, une assistance peut être sollicitée.
De plus, les comptes avec une faible limite de montant déposé (jusqu’à 5 000,00 R$) peuvent être ouverts par téléphone portable et il suffit de saisir certaines données telles que le nom et le CPF (Livret d’informations financières). Il est également garanti au réfugié ou au sans-papiers d’ouvrir un compte d’épargne sociale numérique, qui ne nécessite pas la présentation de documents (Décret nº 10.316/2020 – art. 11, p. 1, I).
PRESTATIONS D’ASSISTANCE SOCIALE
La loi sur la migration garantit l’accès aux services d’assistance sociale aux réfugiés ou aux immigrés, quel que soit leur statut migratoire (art. 4, VIII). La Supremo Tribunal Federal a déjà garanti (décision dans RE 587970) que les immigrés sont bénéficiaires des programmes d’aide sociale du pays.
Outre la décision du Supremo Tribunal Federal, le Bureau du Défenseur Public de l’Union (DPU) a déjà précisé que le droit à l’assistance sociale est garanti à toutes les personnes résidant au Brésil, quel que soit leur statut migratoire régulier ou irrégulier (Circulaire officielle nº 3578466/2020, avril/2020). Ainsi, tant qu’il respecte les règles spécifiques d’obtention des prestations, telles que les allocations familiales ou l’aide d’urgence, le sans-papiers peut en faire la demande en s’inscrivant à CadÚnico via le CPF. N’oubliez pas que le retrait des prestations peut dépendre de la possession d’un compte bancaire.
En savoir plus sur l’autorisation de résidence au Brésil sur le site du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique.
Toute personne demandant l’asyle recevra un Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et Document Provisoire d’Enregistrement National des Migrants (DPRNM), valide pour 1 an et renouvelable jusqu’à la décision finale de CONARE. Ce Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM constituera votre document d’identité au Brésil. Il certifiera que votre situation de migration est régulière, que vous êtes protégé et que vous ne pouvez pas rentrer dans le pays où votre vie est en danger. Avec ce Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM, vous avez le droit d’obtenir une carte de travail et de protection sociale (CTPS), un relevé d’identité bancaire ou registre des contribuables individuels (CPF) et le droit d’accès à tous les services publics disponibles au Brésil. Selon la loi brésilienne, le Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM constitue un document valide sur tout le territoire national brésilien et démontre que vous avez le droit légal d’être au Brésil.
Malgré le caractère de document officiel conféré au Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM, il peut parfois être difficile pour un Brésilien de reconnaître ce dernier comme un document valide, car il est très différent des autres pièces d’identité brésiliennes. En cas de problèmes d’accès aux services et droits avec ce document, contactez le Bureau du Défenseur Public (DPU) ou les organisations partenaires du HCR.
Pour que le Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM conserve sa validité et que vous puissiez continuer à exercer régulièrement votre travail, il est nécessaire de le renouveler chaque année auprès de la police fédérale. Les candidats qui ne renouvellent pas leur Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM dans les délais voient leur demande d’asyle archivée. Veillez à observer la date de renouvellement indiquée dans votre Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) et DPRNM, et signalez-le à la police fédérale avant la date d’expiration.
Pour plus d’informations sur la façon de renouveler votre DPRNM, consultez la page Comment renouveler mon Document Provisoire d’Enregistrement National des Migrants (DPRNM)?
Les demandeurs d’asile dont le statut de réfugié a été reconnu par le Brésil ont le droit d’obtenir la carte d’enregistrement national des migrants (CRNM), la pièce d’identité des migrants au Brésil. L’émission et le renouvellement du CRNM sont effectués dans n’importe quelle unité de la police fédérale. Faites attention à la date d’expiration de votre CRNM. Le renouvellement du CRNM doit être effectué trois mois avant l’expiration de l’ancien document.
Pour des raisons de confidentialité, le document que vous avez en tant que réfugié ne mentionne pas votre statut migratoire en tant que «réfugié», mais utilise la catégorie «résident» selon la loi brésilienne sur les réfugiés. (9,474/1997).
Procédures pour émettre ou le renouvellement du CRNM, cliquez ici.
Si vous avez des questions et souhaitez obtenir plus d’informations, contactez la police fédérale au numéro 194 ou par courriel à [email protected], ainsi que les organisations partenaires du HCR travaillant avec des réfugiés.
Pour un enfant né au Brésil, l’enregistrement de la naissance est obligatoire et ne dépend ni de la nationalité ni du statut migratoire des parents. Le premier acte de naissance est délivré gratuitement.
Selon la Constitution brésilienne, toute personne née au Brésil est citoyenne brésilienne de naissance, même si ses parents sont des ressortissants étrangers, à condition qu’ils ne soient pas au service de leur propre pays (par exemple des diplomates ou d’autres agents officiels représentant leur gouvernement au Brésil).
Après la naissance de l’enfant, l’établissement de santé délivre la Déclaration de Naissance Vivante (Declaração de Nascido Vivo – DNV), le document national standard qui enregistre chaque naissance vivante au Brésil. La DNV est requise pour effectuer l’enregistrement de la naissance.
L’enregistrement de la naissance est gratuit et devrait, de préférence, être effectué dans les 15 jours suivant la naissance auprès du bureau de l’état civil du lieu de naissance ou du lieu de résidence des parents. Il peut être réalisé directement auprès du bureau de l’état civil ou par l’intermédiaire d’une unité d’enregistrement interconnectée présente dans de nombreuses maternités avant la sortie de l’hôpital. La législation brésilienne prévoit des exceptions ainsi que des délais prolongés dans certaines situations particulières. L’enregistrement tardif reste également gratuit, mais est soumis à des exigences légales supplémentaires.
Une fois la naissance enregistrée auprès du bureau de l’état civil, l’enfant reçoit son Acte de Naissance (Certidão de Nascimento), principal document d’identité civile, qui sert de base à l’obtention d’autres documents officiels au Brésil ainsi qu’à l’accès à l’éducation, à la santé et à l’assistance sociale. Le premier acte de naissance est délivré gratuitement. Des copies supplémentaires de l’acte de naissance peuvent être demandées auprès du bureau de l’état civil où la naissance a été enregistrée ou, lorsque cela est possible, par l’intermédiaire des services électroniques du système d’état civil.
L’enregistrement de la naissance est un droit pour chaque enfant. Si le bureau de l’état civil refuse d’enregistrer la naissance de votre enfant, demandez l’assistance du Tribunal de Justice de votre État ou des organisations partenaires du HCR les plus proches de votre lieu de résidence afin de déposer une réclamation. Il est également possible de contacter le Tribunal de Justice en ligne via son portail de médiation (Ouvidoria).
IMPORTANT! Les exigences relatives aux documents rédigés dans une langue étrangère peuvent varier en fonction des circonstances de l’enregistrement et du bureau de l’état civil concerné. Les familles sont encouragées à contacter le cartório* à l’avance afin de vérifier si une légalisation ou une apostille des documents, ainsi qu’une traduction assermentée en portugais, seront nécessaires. Vérifiez quel est le cartório le plus proche de votre lieu de résidence.
* Les cartórios sont des offices publics spécialisés, chacun étant responsable de services juridiques et administratifs spécifiques selon son domaine de compétence. Par exemple, les bureaux de l’état civil enregistrent les naissances, les mariages et les décès et délivrent les actes de l’état civil, tandis que les offices notariaux certifient les documents et authentifient les signatures.
Si vous avez déposé votre dossier au Brésil et que vous avez changé d’adresse, effectuez une demande de changement d’adresse sur le site web de la Police fédérale.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Police fédérale la plus proche de votre domicile. Munissez-vous de votre dossier de demande d’asile, Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile) ou de votre permis de séjour, ainsi que d’un justificatif de votre nouvelle adresse.
Le CPF est l’un des principaux documents pour les personnes résidant au Brésil, car il permet d’accéder à une série de services, tels que le Système de Santé Unifié (SUS), l’inscription dans les établissements d’enseignement publics, l’ouverture d’un compte bancaire et la réalisation d’autres transactions financières. Toute personne, nationale ou étrangère, peut demander l’inscription au CPF.
Les adultes de plus de 18 ans doivent présenter une copie certifiée conforme ou une pièce d’identité originale, qui peut être le Protocolo de Refúgio (Protocole de demande d’asile), Document Provisoire d’Enregistrement National des Migrants (DPRNM) ou la Carte d’Enregistrement National des Migrants (CRNM) ou même le passeport. Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter une copie authentifiée ou l’original de leur carte d’identité et de la carte d’identité de leurs parents ou tuteurs légaux.
Vous pouvez demander et émettre votre numéro CPF en ligne gratuitement. Remplissez le formulaire d’inscription.
Pour plus d’informations, visitez: Revenu fédéral brésilien et/ou Bureau de poste
Conformément à la résolution 933/2022 du Conseil National de la Circulation (CONTRAN), le conducteur d’un véhicule à moteur, originaire d’un pays étranger et immatriculé dans ce pays, tant qu’il est pénalement responsable au Brésil, peut conduire sur le territoire national pendant une période maximale de 180 jours, en respectant la validité du permis d’origine – en accord avec les conventions ou accords internationaux.
Documents nécessaires que le conducteur étranger doit avoir sur lui :
- Permis de conduire du pays d’origine, en cours de validité;
- Permis de conduire international (PCI) accompagné d’un permis de conduire étranger valide, lorsque les documents sont délivrés par une partie contractante à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière;
- Document d’identification;
- Document prouvant la date d’entrée dans le pays.
Dans les cas où l’étranger passe plus de 180 jours au Brésil et souhaite continuer à conduire sur le territoire brésilien
- Vous devez subir des tests d’aptitude physique et mentale et une évaluation psychologique, en fonction de votre catégorie, pour obtenir le Permis de Conduire National (CNH).
- Que faire: vous devez accéder au portail DETRAN correspondant à l’État brésilien où réside la personne pour vérifier quels documents sont demandés.
L’étranger non qualifié, séjournant régulièrement au Brésil, souhaitant se qualifier pour la conduite d’un véhicule à moteur sur le territoire national doit satisfaire à toutes les exigences énoncées dans la législation routière brésilienne en vigueur.
Comment les réfugiés et les migrants peuvent-ils obtenir leur CNH au Brésil ?
Les procédures et les frais pour que les réfugiés obtiennent un CNH au Brésil varient selon l’État. Cependant, nous soulignons que les réfugiés et les migrants ont pleinement le droit d’obtenir un CNH au Brésil pour conduire des motos (catégorie A), des voitures (catégorie B), des camions (catégorie C), des bus, des minibus et des fourgonnettes (catégorie D) et des véhicules pesant plus de 6 tonnes (catégorie E).
Nous soulignons également l’existence du programme CNH Social dans certains États du Brésil, qui vise à permettre aux personnes à faibles revenus d’obtenir gratuitement un CNH. Pour plus de détails, visitez le site Web DETRAN de l’État dans lequel vous vous trouvez:
Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de demander un « passeport étranger », également appelé passeport jaune.
Les demandeurs de reconnaissance du statut de réfugié n’ont pas droit à ce passeport et, en tant que demandeurs, ils doivent attendre la décision du Comité national pour les réfugiés (CONARE) sur leur statut pour demander le document de voyage brésilien.
Pour demander un passeport, vous devez accéder au lien et suivre les instructions pas à pas décrites sur la page «Obtenir un passeport».
Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous devez sélectionner votre statut documentaire et suivre les étapes indiquées.
Faites attention à la liste des documents requis pour demander le passeport!
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vérifiez la nécessité de communiquer ou de demander une autorisation au CONARE dans la rubrique «voyager à l’étranger».