Documents

Dans sa dernière mise à jour, l’ordonnance 670 du 1er avril 2022 autorise l’entrée complète des réfugiés et des migrants au Brésil dans les conditions suivantes:

• Par avion:
  • Les voyageurs vaccinés doivent présenter une preuve de vaccination;
  • Les voyageurs qui ne sont pas complètement vaccinés, à condition que les Brésiliens et les étrangers résidant sur le territoire brésilien, ceux qui ont un état de santé contre-indiquant la vaccination (attesté par un rapport médical), ceux qui ne sont pas éligibles à la vaccination en raison de leur âge ou en provenance de pays à faible couverture vaccinale : doit présenter à la compagnie aérienne, avant l’embarquement, le document prouvant la réalisation d’un test pour le Covid-19, avec un résultat négatif ou non détectable, tel qu’un test d’antigène ou un laboratoire RT-PCR effectué un jour avant le moment de l’embarquement;
  • Les étrangers qui ne sont pas totalement vaccinés restent interdits d’entrée sur le territoire national (sauf exceptions).

• Par voie terrestre:
  • Les Brésiliens et les étrangers doivent présenter une preuve de vaccination aux points de contrôle terrestres. Le récépissé doit également être présenté, comme condition d’embarquement, aux responsables des services internationaux de transport routier et ferroviaire de voyageurs.
  • Sont dispensés de présenter un justificatif de vaccination dans les transports terrestres:
    • Brésiliens et étrangers résidant sur le territoire brésilien qui ne sont pas complètement vaccinés;
    • travailleur du transport de marchandises dans les conditions prévues par l’ordonnance;
    • le trafic des frontaliers dans les villes jumelées;
    • voyageur en situation de vulnérabilité (crise humanitaire);
    • provenant de pays à faible couverture vaccinale;
    • inadmissible à la vaccination en raison de l’âge;
    • voyageur dont l’état de santé contre-indique la vaccination.

• Par la mer:
  • Vacciné: le voyageur d’origine internationale, brésilien ou étranger, doit présenter à l’opérateur ou à la personne responsable du navire, avant l’embarquement, la preuve de vaccination, imprimée ou électronique ;
  • Les voyageurs vaccinés sont dispensés de présenter un document prouvant un test de dépistage du Covid-19, avec un résultat négatif ou non détectable ;
  • Les voyageurs qui ne sont pas complètement vaccinés, à condition que les Brésiliens et les étrangers résidant sur le territoire brésilien, ceux qui ont un état de santé contre-indiquant la vaccination (attesté par un rapport médical), ceux qui ne sont pas éligibles à la vaccination en raison de leur âge ou en provenance de pays à faible couverture vaccinale : doit présenter à l’opérateur ou à la personne responsable du navire, avant le débarquement dans le pays, la preuve de la réalisation d’un test pour le Covid-19, avec un résultat négatif ou non détectable, tel qu’un test d’antigène ou un laboratoire RT-PCR effectué un la veille du moment de l’atterrissage.

• Règles applicables aux enfants :
  • Les enfants vaccinés sont couverts par les règles générales de l’ordonnance;
  • Enfants non vaccinés:
    • de moins de douze ans, qui voyagent accompagnés sont dispensés de présenter des tests de dépistage de l’infection par le coronavirus SARS-CoV-2 (covid-19), à condition que tous les accompagnateurs présentent des documents avec des résultats de laboratoire négatifs ou indétectables RT-PCR ou antigène test, effectué jusqu’à un jour avant le départ/l’entrée dans le pays;
    • âgés de deux à douze ans, qui voyagent non accompagnés, doivent présenter des documents avec un résultat négatif ou non détectable, du type laboratoire RT-PCR ou test antigénique, effectué dans la journée précédant le moment du départ/entrée dans le pays;
    • Les enfants de moins de deux ans n’ont pas besoin de soumettre des tests.

Enfin, il est recommandé à chacun d’adopter les mesures d’atténuation de la contagion du Sars-Cov-2 (covid-19) prévues par l’Ordonnance GM/MS 1.565, du 18 juin 2020, prise par l’Agence Nationale de Veille Sanitaire. . Pour en savoir plus, cliquez ici.

Ceux qui n’ont pas de document attestant leur statut migratoire peuvent se voir notifier de quitter volontairement le pays dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours, sous peine d’amende. Cependant, il est important que vous sachiez que, si vous souhaitez toujours rester au Brésil, l’immigrant sans papiers se voit garantir l’accès aux services et droits suivants:

CPF
Le Federal Revenue Service du Brésil garantit la délivrance du CPF aux réfugiés et aux sans-papiers (Note Cogea nº 02, 20 janvier 2021).

Pour demander le CPF, accédez au lien suivant : https://servicos.receita.fazenda.gov.br/Servicos/CPF/InscricaoCpfEstrangeiro/default.asp

Ensuite, envoyez un e-mail à [email protected] avec la pré-inscription et les documents requis.

SANTÉ
Les soins de santé complets au Brésil ont lieu indépendamment de la présentation des documents et du statut migratoire. C’est ce qu’autorisent la Constitution fédérale (article 5, caput), la loi sur les migrations (article 4, VIII) et la loi n° 8 742/1993 (article 19, p. unique).

Ainsi, l’ensemble du réseau SUS (hôpitaux, UPA, UBS, etc.) est accessible aux réfugiés et aux sans-papiers, qui ont même le droit de se faire vacciner gratuitement contre le COVID-19 au Brésil.

ÉDUCATION
L’accès à l’enseignement public est également garanti au réfugié ou à l’immigrant, quelle que soit la régularité de son statut migratoire, conformément à la loi 13 445/2017 (art. 4, X).

La résolution n° 1/2020 du Conseil national de l’éducation garantit également que l’absence de documents ne peut empêcher le droit des enfants et adolescents réfugiés et immigrés de s’inscrire dans les réseaux publics brésiliens d’éducation de base.

BANQUE
Pour ouvrir un compte bancaire au Brésil, le réfugié ou l’immigrant sans documents délivrés dans le pays peut présenter un autre document d’identification reconnu, tel que le passeport ou la carte d’identité du pays d’origine (Instruction normative BCB nº 2, du 3 août 2020) .

Chaque Banque procède cependant à une évaluation interne de sécurité pour l’acceptation d’un document étranger. En ce sens, le Défenseur public fédéral (DPU) a déjà recommandé aux institutions bancaires que les documents d’identification des pays d’origine, tels que passeport, carte ou carte consulaire, ainsi qu’une carte d’identité, soient des documents susceptibles de prouver la l’identité civile des réfugiés et des immigrés, quel que soit leur statut migratoire. En cas de refus, une assistance peut être sollicitée.

De plus, les comptes avec une faible limite de montant déposé (jusqu’à 5 000,00 R$) peuvent être ouverts par téléphone portable et il suffit de saisir certaines données telles que le nom et le CPF (Livret d’informations financières). Il est également garanti au réfugié ou au sans-papiers d’ouvrir un compte d’épargne sociale numérique, qui ne nécessite pas la présentation de documents (Décret nº 10.316/2020 – art. 11, p. 1, I).

PRESTATIONS D’ASSISTANCE SOCIALE
La loi sur la migration garantit l’accès aux services d’assistance sociale aux réfugiés ou aux immigrés, quel que soit leur statut migratoire (art. 4, VIII). La Cour suprême fédérale a déjà garanti (décision dans RE 587970) que les immigrants sont bénéficiaires des programmes d’aide sociale du pays.

Outre la décision du STF, le Bureau du défenseur public a déjà précisé que le droit à l’assistance sociale est garanti à toutes les personnes résidant au Brésil, quel que soit leur statut migratoire régulier ou irrégulier (Circulaire officielle nº 3578466/2020, avril/2020). Ainsi, tant qu’il respecte les règles spécifiques d’obtention des prestations, telles que les allocations familiales ou l’aide d’urgence, le sans-papiers peut en faire la demande en s’inscrivant à CadÚnico via le CPF. N’oubliez pas que le retrait des prestations peut dépendre de la possession d’un compte bancaire.

Matériel produit par Caritas Archidiocèse de São Paulo.

• Résidence

La résidence temporaire peut être accordée pour une période de deux ans au migrant ressortissant d’un pays frontalier, lorsque l’Accord de Résidence des Ressortissants des États membres du MERCOSUR et des Pays Associés n’est pas en vigueur.

La demande de résidence temporaire doit être effectuée auprès des unités de la Police Fédérale avec les pièces suivantes à joindre:

Étape 1 – Rassemblez les documents nécessaires. Sont-ils:

• Propre demande, au moyen d’un formulaire électronique dûment rempli;
• 1 (une) photo 3 × 4, récente, couleur, fond blanc, papier ordinaire, face;
• Déclaration d’adresse électronique et autres moyens de contact, accompagnée de préférence d’une simple copie du justificatif de domicile;
• Carte d’identité ou passeport;
• Certificat de naissance ou de mariage ou certificat consulaire, lorsque le document de voyage ou la pièce d’identité officielle ne contient pas de données sur l’adhésion;
• Certificat négatif de casier judiciaire des États dans lesquels il a résidé au Brésil au cours des cinq dernières années;
• Déclaration, sous les sanctions de la loi, de l’absence de casier judiciaire dans tout pays, dans les cinq années précédant la date de la demande;
• Preuve de paiement des frais, le cas échéant:
  – Permis de séjour (168,13 R$ – Code 140066)
  – Délivrance de la carte nationale d’immigration (204,77 R$ – Code 140120)

Étape 2 – Prenez rendez-vous à la police fédérale. Lors du remplissage du formulaire de demande, il sera possible de prendre rendez-vous. Après cela, si vous souhaitez planifier, reporter, consulter ou annuler le service, cliquez ici.

Étape 3 – Présentez-vous à l’unité de la police fédérale. Participez à une unité de la police fédérale pour obtenir de l’aide le jour et l’heure fixés après le rendez-vous pris en remplissant le formulaire initial.

Étape 4 – Recevez la carte nationale d’enregistrement des migrations. La carte nationale d’enregistrement des migrations sera remise à l’unité de la police fédérale.

Ordonnance interministérielle n ° 19/2021

Pour plus d’informations, accédez au site Web de la police fédérale ou contactez l’un des partenaires du HCR.

• Accord de Résidence du Mercosur

Les ressortissants de l’Argentine, du Paraguay, de l’Uruguay, du Chili, de la Bolivie, du Pérou, de la Colombie et de l’Équateur peuvent demander un permis de séjour temporaire d’au moins deux ans au Brésil s’ils ont un passeport valide, un certificat de naissance et un casier judiciaire vierge.

La résidence temporaire de l’Accord Mercosur peut être sollicitée par tout ressortissant étranger auprès de tout Consulat Brésilien ou à toute unité de Police Fédérale au Brésil, à tout moment, même lorsque la première demande de refuge a été déposée au Brésil et ceci quel que soit le pays d’origine du ressortissant à condition d’être l’un des États signataires de l’accord,

Étape 1 – Rassemblez les documents nécessaires. Sont-ils:

• Propre demande, au moyen d’un formulaire électronique dûment rempli;
• 1 (une) photo 3 × 4, récente, couleur, fond blanc, papier ordinaire, face;
• Déclaration d’adresse électronique et autres moyens de contact, accompagnée de préférence d’une simple copie du justificatif de domicile;
• Passeport ou carte d’identité ou certificat de nationalité en cours de validité et en cours de validité délivré par l’agent consulaire du pays d’origine, accrédité dans le pays de réception, afin que l’identité et la nationalité du pétitionnaire soient prouvées;
• Acte de naissance et preuve de l’état matrimonial de la personne et certificat de nationalisation ou de naturalisation, le cas échéant;
• Certificat négatif de casier judiciaire et / ou pénal et / ou de police du pays d’origine ou dans lequel le requérant a résidé dans les cinq ans précédant son arrivée dans le pays d’accueil ou sa demande au consulat, selon le cas ( exempté pour les mineurs) 18 ans);
• Déclaration, sous les sanctions de la loi, de l’absence de casier judiciaire international ou de police (exonéré pour les mineurs de moins de 18 ans);
• Certificat des antécédents judiciaires et / ou pénaux et / ou policiers du pétitionnaire dans le pays d’accueil (exonéré pour les mineurs de moins de 18 ans);
• Preuve de paiement des frais, le cas échéant:
  – Permis de séjour (168,13 R$ – Code 140066)
  – Délivrance de la carte nationale d’immigration (204,77 R$ – Code 140120)

Étape 2 – Prenez rendez-vous à la police fédérale. Lors du remplissage du formulaire de demande, il sera possible de prendre rendez-vous. Après cela, si vous souhaitez planifier, reporter, consulter ou annuler le service, cliquez ici.

Étape 3 – Présentez-vous à l’unité de la police fédérale. Participez à une unité de la police fédérale pour obtenir de l’aide le jour et l’heure fixés après le rendez-vous pris en remplissant le formulaire initial.

Étape 4 – Recevez la carte nationale d’enregistrement des migrations. La carte nationale d’enregistrement des migrations sera remise à l’unité de la police fédérale.

Pour plus d’informations, accédez au site Web de la police fédérale ou contactez l’un des partenaires du HCR.

Puis-je postuler à l’abri et postuler à la résidence permanente en vertu du contrat de résidence du Mercosur en même temps?

Oui. Si vous croyez que vous êtes un réfugié, vous pouvez demander l’asile et une résidence permanente en vertu de l’Accord de résidence du Mercosur en même temps.

Important:  si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.

Je suis réfugié reconnu et je souhaite postuler pour un séjour permanent dans le cadre de l’Accord de résidence du Mercosur. Dois-je renoncer à mon statut de réfugié pour le faire?

Non. Si vous estimez être un réfugié, vous pouvez poursuivre votre statut de réfugié lors de la demande de résidence du Mercosur.

Important: si vous avez informé que vous devez signer une déclaration de renonciation à votre statut de réfugié au Brésil pour postuler à une résidence permanente, vous ne devez en aucun cas signer un tel document. Veuillez contacter  l’HCR ou un de nos partenaires de la société civile dans les délais les plus brefs.

Toute personne demandant le refuge recevra un protocole provisoire, valide pour 1 an et renouvelable jusqu’à la décision finale de CONARE ayant trait à sa demande de refuge. Ce protocole constituera votre document d’identité au Brésil. Il certifiera que votre situation de migration est régulière, que vous êtes protégé et que vous ne pouvez pas rentrer dans le pays où votre vie est en danger. Avec ce numéro de suivi, vous avez le droit d’obtenir une carte de travail (CTPS), un relevé d’identité bancaire ou cadastre de personne physique (CPF) et le droit d’accès à tous les services publics disponibles au Brésil. Selon la loi brésilienne, le numéro de suivi constitue un document valide sur tout le territoire national brésilien et démontre que vous avez le droit légal d’être au Brésil.

Malgré le caractère de document officiel conféré au protocole, il peut parfois être difficile pour un Brésilien de reconnaître ce dernier comme un document valide, puisque le numéro de suivi diffère sensiblement des autres pièces d’identité brésiliennes. En cas de problèmes d’accès aux services et droits avec ce document, contactez le Bureau du Défenseur Public (DPU) ou les organisations partenaires du HCR.

Pour que le protocole conserve sa validité et que vous puissiez continuer à exercer régulièrement votre travail, il est nécessaire de le renouveler chaque année auprès de la police fédérale. Les candidats qui ne renouvellent pas leur protocoles dans les délais sont soumis au dépôt de leur demande de refuge. Veillez à observer la date de renouvellement indiquée dans votre protocole  et signalez-le à la police fédérale avant la date d’expiration.

Pour plus de détails, cliquez ici et accédez au livret sur les documents pour les réfugiés au Brésil.

Les demandeurs d’asile dont le statut de réfugié a été reconnu par le Brésil ont le droit d’obtenir la carte d’enregistrement national des migrations (ancien registre national des étrangers – RNE), la pièce d’identité des migrants au Brésil. L’émission et le renouvellement du Portfolio / RNE sont effectués dans n’importe quelle unité de la police fédérale. Faites attention à la date d’expiration de votre Portfolio / RNE. Le renouvellement du Portfolio / RNE doit être effectué trois mois avant l’expiration de l’ancien document.

Pour des raisons de confidentialité, le document que vous avez en tant que réfugié ne mentionne pas votre statut migratoire en tant que «réfugié», mais utilise la catégorie «résident» selon la loi brésilienne sur les réfugiés. (9747/1997).

• Pour émettre le CRNM, vérifiez les procédures ici.
• Pour le renouvellement du CRNM, consultez les procédures ici.

Si vous avez des questions et souhaitez obtenir plus d’informations, contactez la police fédérale au numéro 194 ou par courriel à [email protected], ainsi que les organisations de la société civile travaillant avec des réfugiés.

Pour plus de détails, cliquez ici et accédez au livret sur les documents pour les réfugiés au Brésil.

Si vous avez besoin d’un certificat délivré par CONARE confirmant votre statut de réfugié, vous devez suivre les étapes ci-dessous:

Étape 1 – Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur SEI conformément aux instructions disponibles sur le lien .

Étape 2 – Après avoir accédé à SEI, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 3 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «processo novo».

Étape 4 – Dans la liste «escolha o tipo do processo que deseja iniciar», sélectionnez «Refúgio: Solicitação de Certidão de Refugiado».

Étape 5 – Dans la spécification, placez «solicitação de certidão».

Étape 6 – Dans «documentos», il y aura une ligne avec «document principal». Cliquez sur «Solicitação de Certidão Confirmatória de Refugiado».

Étape 7 – Le formulaire de demande de certificat s’ouvre alors. Remplissez les champs obligatoires.

• Vérifiez si vous êtes un réfugié ou si vous êtes un demandeur.
• Le numéro RNE / RNM n’est obligatoire que pour les réfugiés.
• Le numéro de protocole du refuge est obligatoire pour les demandeurs.
• Bien que le numéro de protocole de réfugié ne soit pas obligatoire pour les réfugiés, la demande sera traitée plus rapidement si ce numéro est fourni.

Étape 8 – Cliquez sur le bouton «salvar», qui se trouve dans le coin supérieur gauche du formulaire, puis fermez l’écran du formulaire.

Étape 9 – Dans «documentos complementares», ajoutez une copie / photo AVANT ET ARRIÈRE de votre RNE ou CNRM (pour les réfugiés); ou une copie / photo de votre protocole de refuge. Dans «tipo de documento», vous pouvez sélectionner cette option.

Étape 10 – Dans «format», choisissez «digitalizado», puis cliquez sur «adicionar»

Étape 11 – Dans «interessado», indiquez votre propre nom.

Étape 12 – Cliquez ensuite sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare et le certificat vous sera envoyé sous 15 jours ouvrés, si les documents demandés ont été envoyés correctement. Si des documents sont manquants, vous serez informé qu’une nouvelle pétition électronique sera nécessaire.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez les contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

Si vous préférez, regardez la vidéo préparée par CONARE (en portugais)

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de demander un « passeport étranger », également appelé passeport jaune.

Les demandeurs de reconnaissance du statut de réfugié n’ont pas droit à ce passeport et, en tant que demandeurs, ils doivent attendre la décision du Comité national pour les réfugiés (CONARE) sur leur statut pour demander le document de voyage brésilien.

Pour demander un passeport, vous devez accéder au lien et suivre les instructions pas à pas décrites sur la page « Obtenir un passeport ».

Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous devez sélectionner votre statut documentaire et suivre les étapes indiquées sur : https://www.gov.br/pf/pt-br/assuntos/passaporte/iniciar.

Faites attention à la liste des documents requis pour demander le passeport!
Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vérifiez la nécessité de communiquer ou de demander une autorisation au CONARE dans la rubrique « voyager à l’étranger ».