Documents

Ceux qui n’ont pas de document attestant leur statut migratoire peuvent se voir notifier de quitter volontairement le pays dans un délai pouvant aller jusqu’à 60 jours, sous peine d’amende. Cependant, il est important que vous sachiez que, si vous souhaitez toujours rester au Brésil, l’immigrant sans papiers se voit garantir l’accès aux services et droits suivants:

Les personnes sans papiers au Brésil peuvent se voir notifier à quitter volontairement le pays dans un délai maximal de 60 jours, sous peine d’amende. Il est donc essentiel de régulariser votre situation migratoire au plus vite. Les immigrants sans papiers bénéficient des services et droits suivants :

CPF

Le Federal Revenue Service du Brésil garantit la délivrance du CPF (registre des contribuables individuels) aux réfugiés et aux sans-papiers (Note Cogea nº 02, 20 janvier 2021).

1. Faites une demande de CPF
2. Envoyez un e-mail à [email protected] avec la pré-inscription et les documents requis.

SANTÉ

L’ensemble du réseau SUS (hôpitaux, UPA, UBS, etc.) est accessible aux réfugiés et aux sans-papiers, qui ont même le droit de se faire vacciner gratuitement contre le COVID-19 au Brésil.

ÉDUCATION

L’accès à l’enseignement public est également garanti au réfugié ou à l’immigrant, quelle que soit la régularité de son statut migratoire, conformément à la loi 13 445/2017 (art. 4, X).

La résolution n° 1/2020 du Conseil national de l’éducation garantit également que l’absence de documents ne peut empêcher le droit des enfants et adolescents réfugiés et immigrés de s’inscrire dans les réseaux publics brésiliens d’éducation de base.

BANQUE

Pour ouvrir un compte bancaire au Brésil, le réfugié ou l’immigré sans documents délivrés dans le pays peut présenter un autre document d’identification reconnu, tel que le passeport ou la carte d’identité du pays d’origine (Instruction normative BCB nº 2, du 3 août 2020) .

Chaque Banque procède cependant à une évaluation interne de sécurité pour l’acceptation d’un document étranger. En ce sens, le Défenseur public fédéral (DPU) a déjà recommandé aux institutions bancaires que les documents d’identification des pays d’origine, tels que passeport, carte consulaire ou carte d’identité, soient des documents susceptibles de prouver l’identité civile des réfugiés et des immigrés, quel que soit leur statut migratoire. En cas de refus, une assistance peut être sollicitée.

De plus, les comptes avec une faible limite de montant déposé (jusqu’à 5 000,00 R$) peuvent être ouverts par téléphone portable et il suffit de saisir certaines données telles que le nom et le CPF (Livret d’informations financières). Il est également garanti au réfugié ou au sans-papiers d’ouvrir un compte d’épargne sociale numérique, qui ne nécessite pas la présentation de documents (Décret nº 10.316/2020 – art. 11, p. 1, I).

PRESTATIONS D’ASSISTANCE SOCIALE

La loi sur la migration garantit l’accès aux services d’assistance sociale aux réfugiés ou aux immigrés, quel que soit leur statut migratoire (art. 4, VIII). La Cour suprême fédérale a déjà garanti (décision dans RE 587970) que les immigrés sont bénéficiaires des programmes d’aide sociale du pays.

Outre la décision du STF, le Bureau du défenseur public a déjà précisé que le droit à l’assistance sociale est garanti à toutes les personnes résidant au Brésil, quel que soit leur statut migratoire régulier ou irrégulier (Circulaire officielle nº 3578466/2020, avril/2020). Ainsi, tant qu’il respecte les règles spécifiques d’obtention des prestations, telles que les allocations familiales ou l’aide d’urgence, le sans-papiers peut en faire la demande en s’inscrivant à CadÚnico via le CPF. N’oubliez pas que le retrait des prestations peut dépendre de la possession d’un compte bancaire.

En savoir plus sur l’autorisation de résidence au Brésil sur le site du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (en portugais).

Toute personne demandant l’asyle recevra un protocole provisoire, valide pour 1 an et renouvelable jusqu’à la décision finale de CONARE. Ce protocole constituera votre document d’identité au Brésil. Il certifiera que votre situation de migration est régulière, que vous êtes protégé et que vous ne pouvez pas rentrer dans le pays où votre vie est en danger. Avec ce numéro de suivi, vous avez le droit d’obtenir une carte de travail (CTPS), un relevé d’identité bancaire ou registre des contribuables individuels (CPF) et le droit d’accès à tous les services publics disponibles au Brésil. Selon la loi brésilienne, le numéro de suivi constitue un document valide sur tout le territoire national brésilien et démontre que vous avez le droit légal d’être au Brésil.

Malgré le caractère de document officiel conféré au protocole, il peut parfois être difficile pour un Brésilien de reconnaître ce dernier comme un document valide, puisque le numéro de suivi diffère sensiblement des autres pièces d’identité brésiliennes. En cas de problèmes d’accès aux services et droits avec ce document, contactez le Bureau du Défenseur Public (DPU) ou les organisations partenaires du HCR.

Pour que le protocole conserve sa validité et que vous puissiez continuer à exercer régulièrement votre travail, il est nécessaire de le renouveler chaque année auprès de la police fédérale. Les candidats qui ne renouvellent pas leur protocoles dans les délais voient leur demande d’asyle archivée. Veillez à observer la date de renouvellement indiquée dans votre protocole  et signalez-le à la police fédérale avant la date d’expiration.

Accédez au livret sur les documents pour les réfugiés au Brésil.

Les demandeurs d’asile dont le statut de réfugié a été reconnu par le Brésil ont le droit d’obtenir la carte d’enregistrement national des migrations (ancien registre national des étrangers – RNE), la pièce d’identité des migrants au Brésil. L’émission et le renouvellement du Portfolio / RNE sont effectués dans n’importe quelle unité de la police fédérale. Faites attention à la date d’expiration de votre Portfolio / RNE. Le renouvellement du Portfolio / RNE doit être effectué trois mois avant l’expiration de l’ancien document.

Pour des raisons de confidentialité, le document que vous avez en tant que réfugié ne mentionne pas votre statut migratoire en tant que «réfugié», mais utilise la catégorie «résident» selon la loi brésilienne sur les réfugiés. (9747/1997).

• Procédures pour émettre le CRNM
• Procédures pour le renouvellement du CRNM

Si vous avez des questions et souhaitez obtenir plus d’informations, contactez la police fédérale au numéro 194 ou par courriel à [email protected], ainsi que les organisations de la société civile travaillant avec des réfugiés.

Accédez au livret sur les documents pour les réfugiés au Brésil.

Si vous avez déposé votre dossier au Brésil et que vous avez changé d’adresse, effectuez une demande de changement d’adresse sur le site web de la Police fédérale.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Police fédérale la plus proche de votre domicile. Munissez-vous de votre dossier de demande d’asile ou de votre permis de séjour, ainsi que d’un justificatif de votre nouvelle adresse.

Le CPF est l’un des principaux documents pour les personnes résidant au Brésil, car il permet d’accéder à une série de services, tels que le Système de Santé Unifié (SUS), l’inscription dans les établissements d’enseignement publics, l’ouverture d’un compte bancaire et la réalisation d’autres transactions financières. Toute personne, nationale ou étrangère, peut demander l’inscription au CPF.

Les adultes de plus de 18 ans doivent présenter une copie certifiée conforme ou une pièce d’identité originale, qui peut être le Protocole provisoire, la Carte nationale d’enregistrement des migrations/RNE ou même le passeport. Les mineurs de moins de 18 ans doivent présenter une copie authentifiée ou l’original de leur carte d’identité et de la carte d’identité de leurs parents ou tuteurs légaux.

Vous pouvez demander et émettre votre numéro CPF en ligne gratuitement. Remplissez le formulaire d’inscription.

Pour plus d’informations, visitez : Revenu fédéral brésilien et/ou Bureau de poste

Si vous avez besoin d’un certificat délivré par CONARE confirmant votre statut de réfugié, vous devez suivre les étapes ci-dessous:

Étape 1 – Enregistrez-vous en tant qu’utilisateur SEI conformément aux instructions

Étape 2 – Après avoir accédé à SEI, connectez-vous avec votre identifiant et votre mot de passe.

Étape 3 – Sur le côté gauche, sous «peticionamento», choisissez l’option «processo novo».

Étape 4 – Dans la liste «escolha o tipo do processo que deseja iniciar», sélectionnez «Refúgio: Solicitação de Certidão de Refugiado».

Étape 5 – Dans la spécification, placez «solicitação de certidão».

Étape 6 – Dans «documentos», il y aura une ligne avec «document principal». Cliquez sur «Solicitação de Certidão Confirmatória de Refugiado».

Étape 7 – Le formulaire de demande de certificat s’ouvre alors. Remplissez les champs obligatoires.

• Précisez si vous êtes un réfugié ou si vous êtes un demandeur.
• Le numéro RNE / RNM n’est obligatoire que pour les réfugiés.
• Le numéro de protocole du refuge est obligatoire pour les demandeurs.
• Bien que le numéro de protocole de réfugié ne soit pas obligatoire pour les réfugiés, la demande sera traitée plus rapidement si ce numéro est fourni.

Étape 8 – Cliquez sur le bouton «salvar», qui se trouve dans le coin supérieur gauche du formulaire, puis fermez l’écran du formulaire.

Étape 9 – Dans «documentos complementares», ajoutez une copie / photo RECTO ET VERSO de votre RNE ou CNRM (pour les réfugiés); ou une copie / photo de votre protocole de refuge. Dans «tipo de documento», vous pouvez sélectionner cette option.

Étape 10 – Dans «format», choisissez «digitalizado», puis cliquez sur «adicionar»

Étape 11 – Dans «interessado», indiquez votre propre nom.

Étape 12 – Cliquez ensuite sur «peticionar».

Après cette inscription, votre inscription sera analysée par la Coordination Générale de Conare et le certificat vous sera envoyé sous 15 jours ouvrés, si les documents demandés ont été envoyés correctement. Si des documents sont manquants, vous serez informé qu’une nouvelle demande électronique sera nécessaire.

Si vous avez besoin d’assistance, veuillez les contacter à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734

Vidéo préparée par CONARE (en portugais)

Conformément à la résolution 933/2022 du Conseil national de la circulation (CONTRAN), le conducteur d’un véhicule à moteur, originaire d’un pays étranger et immatriculé dans ce pays, tant qu’il est pénalement responsable au Brésil, peut conduire sur le territoire national pendant une période maximale de 180 jours, en respectant la validité du permis d’origine – en accord avec les conventions ou accords internationaux.

Documents nécessaires que le conducteur étranger doit avoir sur lui :

1. Permis de conduire du pays d’origine, en cours de validité
2. Permis de conduire international (PCI) accompagné d’un permis de conduire étranger valide, lorsque les documents sont délivrés par une partie contractante à la Convention de Vienne de 1968 sur la circulation routière
3. Document d’identification
4. Document prouvant la date d’entrée dans le pays.

Dans les cas où l’étranger passe plus de 180 jours au Brésil et souhaite continuer à conduire sur le territoire brésilien

• Vous devez subir des tests d’aptitude physique et mentale et une évaluation psychologique, en fonction de votre catégorie, pour obtenir le permis de conduire national (CNH).
• Que faire : vous devez accéder au portail DETRAN correspondant à l’État brésilien où réside la personne pour vérifier quels documents sont demandés.

L’étranger non qualifié, séjournant régulièrement au Brésil, souhaitant se qualifier pour la conduite d’un véhicule à moteur sur le territoire national doit satisfaire à toutes les exigences énoncées dans la législation routière brésilienne en vigueur.

🚘🛵 Comment les réfugiés et les migrants peuvent-ils obtenir leur permis de conduire au Brésil ? 🚘🛵

Les procédures et les frais pour que les réfugiés obtiennent un permis de conduire au Brésil varient selon l’État. Cependant, nous soulignons que les réfugiés et les migrants ont pleinement le droit d’obtenir un permis de conduire au Brésil pour conduire des motos 🏍️ (catégorie A), des voitures 🚙 (catégorie B), des camions 🚒 (catégorie C), des bus, des minibus et des fourgonnettes 🚌 (catégorie D) et des véhicules pesant plus de 6 tonnes 🚚 (catégorie E).

Nous soulignons également l’existence du programme CNH Social dans certains États du Brésil, qui vise à permettre aux personnes à faibles revenus d’obtenir gratuitement un CNH. Pour plus de détails, visitez le site Web DETRAN de l’État dans lequel vous vous trouvez:

• São Paulo
• Rio de Janeiro
• Amazonas
• Roraima
• Rio Grande do Sul
• Paraná
• Brasilia

Les réfugiés reconnus au Brésil ont le droit de demander un « passeport étranger », également appelé passeport jaune.

Les demandeurs de reconnaissance du statut de réfugié n’ont pas droit à ce passeport et, en tant que demandeurs, ils doivent attendre la décision du Comité national pour les réfugiés (CONARE) sur leur statut pour demander le document de voyage brésilien.

Pour demander un passeport, vous devez accéder au lien et suivre les instructions pas à pas décrites sur la page « Obtenir un passeport ».

Après avoir rempli le formulaire en ligne, vous devez sélectionner votre statut documentaire et suivre les étapes indiquées.

Faites attention à la liste des documents requis pour demander le passeport !

Si vous souhaitez voyager à l’étranger, vérifiez la nécessité de communiquer ou de demander une autorisation au CONARE dans la rubrique «voyager à l’étranger».