Questions fréquemment posées sur le travail et le revenu

Travail et emploi - COVID-19

La pandémie causée par COVID-19 a conduit à la promulgation de l’état de calamité publique au Brésil et plusieurs mesures doivent être mises en œuvre, dont certaines liées au droit du travail, afin de protéger la population vulnérable dans l’environnement de travail, y compris les migrants. les travailleurs et les réfugiés qui ont choisi le pays pour travailler.

Par conséquent, le ministère de l’Économie, par l’intermédiaire du Secrétariat de l’inspection du travail (SIT) du Secrétariat spécial pour la sécurité sociale et le travail (Seprt), en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)) et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a développé ce site Web contenant des informations importantes pour les migrants et les réfugiés sur les mesures adoptées dans les relations de travail et d’emploi, qui sont également disponibles en portugais, espagnol, anglais, français e arabe.

De quoi ai-je besoin pour travailler légalement au Brésil?

Une fois que vous disposez de votre Numéro de Protocole Provisoire (« Protocolo provisório », vous pouvez demander une Carte de Travail et de Protection Sociale – CTPS. Ce même document est délivré aux travailleurs brésiliens, à l’exception de la date d’expiration qui est conforme à celle qui figure sur votre document de suivi. De ce fait, chaque renouvellement de suivi s’accompagne systématiquement du renouvellement de votre permis ou Carte de travail. La Carte de Travail est accordée à titre définitif à tous ceux reconnus dans le statut de réfugiés. Pour plus d’informations sur les documents, veuillez cliquer ici.

Quels sont mes droits au travail au Brésil?

Les droits du travail au Brésil doivent être respectés quelle que soit la nationalité de l’employé. Notez que les droits du travail incluent, mais ne se limitent pas aux points indiqués ci-après:

  • La journée de travail effectif ne doit pas dépasser la durée maximale de 12 heures par jour et 44 heures par semaine.
  • Carte de Travail signée par l’employeur.
  • Congés payés obligatoires.
  • 13ème salaire, qui s’ajoutent aux douze versements de salaire au cours des douze mois de l’année.
  • Droit à un salaire minimum mensuel (R$ 1.412,00 si vous travaillez 44 heures par semaine) ou à un paiement proportionnel.
  • Un jour de repos hebdomadaire payé – de préférence le dimanche.

Téléchargez le Cahier pour Immigrants et Réfugiés en cliquant ici.

Pour plus d’informations sur la législation du travail au Brésil, visitez: http://trabalho.gov.br/

Vous souhaitez plus d’informations sur la protection au travail ? Le HCR, en collaboration avec le ministère du Travail et des Affaires sociales du gouvernement fédéral, le secteur de l’inspection du travail (SIT), l’OIM et l’OIT ont lancé la campagne Protect Work, afin de protéger la population vulnérable dans l’environnement de travail, y compris les travailleurs migrants et réfugiés qui ont choisi le pays pour travailler. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Important: Si vous estimez que vos droits du travail ne sont pas respectés, faites appel à un conseil juridique.

Aucune entreprise ne m'engage parce que je ne parle pas portugais. Que puis-je faire?

La plupart des entreprises exigent une maîtrise de base de la langue portugaise pour vous recruter. Pour plus d’informations sur les cours de portugais, veuillez cliquer ici.

Comment puis-je trouver un emploi?

Une fois que vous obtenez votre carte de travail, vous pouvez démarrer votre recherche d’emploi. Au Brésil, il existe des agences publiques spécialisées pour l’emploi qui mettent en relation les employés potentiels et les entreprises qui recrutent. Vous pouvez obtenir des offres d’emploi sur le site « Plus d’emploi » du Ministère du Travail.

Si votre ville n’est pas répertoriée et que ce service n’est pas disponible dans votre localité, vous pouvez contacter le HCR ou l’un de ses partenaires pour plus d’informations.

Comment devenir micro-entrepreneur (MEI)?

Au Brésil, il existe une mobilité des micro-entrepreneurs individuels (MEI) pour les entreprises avec des revenus allant jusqu’à R$81.000  par an. Pour bénéficier de cette modalité, vous ne pouvez pas participer dans une autre entreprise en tant que partenaire ou titulaire, et vous devez avoir au plus un employé contractuel qui reçoit le salaire minimum ou le plancher de la catégorie. L’IEDM sera exempté des taxes fédérales.

Afin de devenir un micro-entrepreneur individuel, assurez-vous que l’activité que vous souhaitez effectuer est dans les professions autorisées. Inscrivez-vous ensuite sur le portail de l’entrepreneur.

Contrairement aux règles appliquées aux Brésiliens, les immigrés qui souhaitent se formaliser comme MEI n’ont qu’à renseigner le pays d’origine et le numéro de l’un des documents suivants: carte d’enregistrement migratoire nationale, document d’enregistrement migratoire national provisoire ou protocole de demande d’asile.

Où puis-je m’inscrire en tant que microentrepreneur individuel (MEI)?
Sur le portail MEI, cliquez ici pour y accéder.

Pour en savoir plus, visitez le site Web du gouvernement fédéral.

J’estime que mes droits au travail ne sont pas respectés. Où puis-je obtenir une assistance juridique?

Si vous estimez que vos droits du travail ne sont pas respectés, faites appel à une assistance juridique.

Le droit du travail des femmes au Brésil: je suis une femme, ai-je les mêmes droits du travail que les hommes?

Oui; de plus, les femmes disposent de certains droits spécifiques, tels que:

  • Congé maternité sur 120 jours;
  • Les femmes ne peuvent pas être licenciées pendant la période de grossesse;
  • Les femmes enceintes ont le droit de quitter leur travail pour les consultations médicales;
  • Une femme ne peut être licenciée sans motif valable dans les cinq mois qui suivent l’accouchement.

Important: Si vous estimez que vos droits du travail ne sont pas respectés, faites appel à un conseil juridique.

Travail des enfants: les enfants peuvent-ils travailler au Brésil?

Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas travailler au Brésil. Les enfants de plus de 14 ans peuvent travailler sous des conditions spéciales:

  • Journée de travail plafonnée à 6 heures;
  • L’employeur est tenu de respecter l’emploi du temps scolaire des enfants ;
  • Droit au congé de travail dans la période correspondant aux vacances scolaires;
  • Les enfants ne peuvent pas travailler dans des conditions dangereuses;
  • Les enfants ne peuvent pas travailler la nuit;

Important: Si vous estimez que vos droits du travail ne sont pas respectés, faites appel à un conseil juridique.

Quel est le salaire minimum au Brésil?

Au Brésil, les travailleurs qui travaillent 44 heures par semaine ou plus ne peuvent pas percevoir de salaire inférieur au salaire minimum national brésilien. Le salaire minimum stipulé par le gouvernement fédéral est de R$ 1.412,00, mais ce seuil salarial varie d’un État à l’autre au Brésil.

Important: Si vous estimez que vos droits du travail ne sont pas respectés, faites appel un conseil juridique.

L'entreprise peut-elle m'inscrire au e-social?

Oui, l’e-social est un système dans lequel les employeurs communiquent avec le gouvernement en transmettant des informations relatives aux employés. Grâce à cette transmission électronique d’informations, la bureaucratie des obligations fiscales, de sécurité sociale et du travail est réduite et constitue un moyen de garantir la sécurité sociale et les droits des travailleurs.

Pour admettre un travailleur réfugié, vous n’avez pas besoin d’un enregistrement migratoire national, d’un document provisoire d’enregistrement d’un migrateur national ou d’un protocole de demande d’asile, il suffit que la personne dispose des CPF et NIS (PIS, PASEP ou NIT).

Pour en savoir plus, visitez le site Web du Gouvernement Fédéral.

Suis-je victime de travail esclave?

Pour voir le manuel complet, cliquez sur l’image ci-dessous.