Pour demander l’asile aux Etats Unis, vous devez être présent physiquement ou demander l’entrée à un port d’entrée Américain.
Types d’Asile
Il y a deux voies pour demander l’asile aux Etats Unis. Le processus d’asile affirmatif concerne les individus qui ne sont pas en procédures de renvoi et le processus d’asile défensif concerne les individus qui sont en procédures de renvoi. Les procédures de renvoi signifient que le gouvernement des Etats Unis ordonne que vous soyez renvoyé (déporté) des Etats Unis. (Cliquez ici pour plus d’information).
- Le Processus d’Asile Affirmatif (ou positif): Une personne qui n’est pas en procédures de renvoi peut de manière proactive demander le droit d’asile au gouvernement des Etats Unis, en passant par les Services d’Immigration et de Citoyenneté, une branche du Département de Sécurité Nationale (DHS). Si l’officier d’asile de USCIS n’accorde pas la demande d’asile, le demandeur passe en procédure de renvoi, où il/elle peut faire une nouvelle demande d’asile à travers le processus de demande défensif, et comparaitre devant un juge d’immigration. Plus d’information sur le processus positif de demande d’asile peut être obtenu ici.
- Le Processus d’Asile défensif: Une personne qui est en procédures de renvoi peut demander le droit d’asile de manière défensive, en remplissant un formulaire auprès d’un juge d’immigration au Bureau Exécutif de Révision en matière d’Immigration (Executive Office for Immigration Review – EOIR) au sein du Département de Justice. En d’autres termes, la demande d’asile a lieu « comme moyen de défense contre l’expulsion des Etats Unis ». Plus d’information sur le processus de demande d’asile défensif peut être obtenu ici.
Les individus sont en procédures de renvoi après avoir été appréhendé (arrêté) aux Etats Unis ou à une port d’entrée sans documentation ou en violation avec leur statut d’immigration. Les procédures de renvoi concernent aussi ceux qui ont été arrêté par les Services d’Immigration et de Contrôles aux Frontières (U.S. Customs and Border Protection – CBP) en essayant d’entrer aux Etats Unis sans les documents requis, mais dont la peur d’être persécuté ou torturé a été jugée crédible par un agent d’octroi d’Asile.
Pour les processus d’asile défensif et affirmatif, les individus ont le droit d’avoir un avocat. Cependant, à l’inverse du système pénal américain, le gouvernement ne fournit pas d’avocat pour les audiences d’immigration ; même si les individus ne sont pas capables d’en embaucher un.
Autres formes de protection: Suspension d’Expulsion et CAT
Il existe d’autres formes de protection aux Etats Unis mise à part le processus de demande d’asile défensif. La Suspension d’Expulsion et la Convention Contre la Torture (CAT) sont d’autres formes de défenses contre l’expulsion. Le même formulaire (formulaire I-589) est utilisé pour demander la Suspension d’Expulsion, le CAT et l’asile défensif.
Suspension d’Expulsion
Bien que vous ne qualifiez pas pour le droit d’asile, vous serez peut être éligible pour la suspension d’expulsion. Si l’on vous accorde la suspension d’expulsion, vous ne pourrez pas obtenir de carte verte mais vous pourrez rester et travailler légalement aux Etats Unis. Pour gagner la suspension d’expulsion, vous devez démontrer que la probabilité que l’on vous persécute dans votre pays si vous rentrez est plus probable qu’improbable. Vous devez démontrer que cela est dû à votre race, religion, nationalité, appartenance à un groupe social particulier, ou opinion politique. Le niveau de preuve pour la suspension d’expulsion est plus importante que pour l’asile : vous devez montrer qu’il y a plus de 50 pourcent de chance que l’on vous persécutera.
La Protection sous la Convention Contre la Torture (CAT)
Si vous craignez d’être torturé dans votre pays d’origine, vous pourrez peut être obtenir la protection sous la CAT. Vous devez prouver qu’il est plus probable qu’improbable que vous serez torturé soit directement par le gouvernement ou avec « l’approbation » du gouvernement si vous rentrez dans votre pays d’origine. « L’approbation » signifie généralement que le gouvernement est au courant de la torture mais n’agit pas pour l’arrêter.