Où demander l’asile?

Vous pouvez demander quand vous arrivez au Canada à l’aéroport. Des agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’agence Canadienne responsable du contrôle frontalier, prendront votre photo et vos empreintes, vérifieront votre identité, feront un contrôle de sécurité et vous poseront des questions. Ils vous informeront aussi des prochaines étapes à suivre pour votre demande d’asile

Pour compléter la première partie de votre demande d’asile, il y a trois cas de figure :

• vous pourrez être demandé de compléter les formulaires de demande à l’aéroport avec l’aide d’un agent de l’ASFC
• vous pourrez être convoqué à une entrevue avec un agent d’immigration à une date ultérieure pour compléter la demande
• ou vous aurez 45 jours pour compléter les formulaires de demande en ligne, que vous pourriez remplir vous-même ou avec l’aide d’un avocat.

Si on vous donne une date d’entretien avec un agent d’immigration pour compléter votre demande d’asile, sachez que vous pouvez obtenir une date d’entretien plus tôt en remplissant les formulaires de demande en ligne.

Si vous venez des États-Unis et souhaitez demander l’asile à la frontière canadienne, vous devez savoir que certaines restrictions s’appliquent.

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) conclu entre le Canada et les États-Unis et de son Protocole, vous ne pouvez pas présenter de demande d’asile à la frontière canadienne et serez renvoyé aux États-Unis, sauf si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation à l’accord. L’ETPS s’applique à vous, que vous ayez présenté votre demande à un poste frontalier terrestre officiel ou que vous ayez traversé entre deux postes frontaliers terrestres officiels.

Si vous demandez l’asile à un poste frontalier terrestre officiel, les agents d’immigration de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), l’organisme d’application de la loi du Canada responsable du contrôle des frontières, prendront votre photo et vos empreintes digitales, vérifieront votre identité et procéderont à un contrôle de sécurité. Ils vous poseront également quelques questions afin de déterminer si vous satisfaites une des exceptions à l’ETPS et si vous pouvez déposer une demande d’asile au Canada. Si c’est le cas, ils vous laisseront entrer au Canada et vous donneront des instructions sur la manière de présenter votre demande d’asile. Dans le cas contraire, ils ne vous laisseront pas entrer au Canada et vous renverront aux États-Unis.

Si vous demandez l’asile après avoir franchi la frontière canado-américaine de manière irrégulière entre les postes frontaliers terrestres officiels, vous serez intercepté par la police et interrogé sur votre entrée. Vous serez ensuite transféré à l’ASFC, qui suivra les mêmes étapes que celles mentionnées ci-dessus.

• Liste des exceptions

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) entre le Canada et les États-Unis ainsi que son Protocole, vous pouvez demander l’asile à la frontière terrestre du Canada si vous êtes visées par l’une des exceptions suivantes :

• Vous avez la citoyenneté américaine.
• Vous êtes apatride et avez vécu aux États-Unis pendant une longue période.
• Vous avez un visa canadien valide, un permis de travail ou un permis d’études.
• Vous avez moins de 18 ans et vos parents ne sont pas aux États-Unis.
• Vous encourez la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis.
• Vous avez des membres de votre famille proche qui vivent au Canada.
• Vous avez traversé la frontière Canadienne de manière irrégulière entre deux postes frontaliers terrestres officiels et vous faites une demande d’asile 14 jours après votre entrée au Canada;

• Consultez le site internet du gouvernement pour obtenir de plus amples renseignements sur la liste complète des exceptions.

• Prouver vos liens avec les membres de votre famille au Canada

La présence d’un membre de la famille proche au Canada constitue une exception à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Vous devez prouver votre lien avec des membres de votre famille qui vivent déjà légalement au Canada.

Dans le cadre de l’ETPS, un membre de la famille est défini comme suit :

• un époux
• un tuteur légal
• un enfant
• un père ou une mère
• un frère ou une sœur
• un grand-père ou une grand-mère
• un petit-enfant
• un oncle ou une tante
• un neveu ou une nièce
• un conjoint de fait ou un conjoint de même sexe.

Le membre de votre famille doit habiter au Canada et avoir un statut reconnu dans le pays. Vérifiez le site internet du gouvernement pour une liste détaillée du statut que doit avoir le membre de votre famille.

Avant d’entrer au Canada :

• Informez les membres de votre famille au Canada de votre venue.
• Vos proches n’ont pas à être présents à la frontière, mais leur présence peut être utile s’ils sont en mesure de prouver qu’ils sont des membres de votre famille.
• S’ils ne sont pas présents, ils pourraient être appelés et interrogés.

Lorsque vous entrez au Canada :

• Présentez les originaux ou les copies de vos pièces d’identité, comme votre passeport, votre permis de conduire, votre carte d’identité nationale, votre certificat de naissance ou votre certificat de mariage.

Si vous vivez en union de fait et que votre partenaire est au Canada :

• Vous devez fournir la preuve que vous vivez avec votre partenaire depuis au moins un an.
• La preuve peut comprendre la copropriété d’une propriété résidentielle, des baux communs, des contrats de location ou des factures de services publics communs (gaz, électricité, téléphone).

Si vous êtes déjà au Canada et souhaitez demander l’asile, vous devrez créer un compte de portail sur le site Internet d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et soumettre ensuite votre demande d’asile en ligne.

Veuillez noter qu’un représentant légal peut vous aider à remplir votre demande d’asile ou peut soumettre une demande d’asile pour vous.

Découvrez les étapes à suivre si vous ne pouvez pas soumettre votre demande d’asile en ligne.