Dans certains cas, vous pouvez demander un examen des risques avant renvoi (ERAR). Au cours de ce processus, la CISR évaluera votre crainte de persécution et décidera si vous pouvez avoir qualité de réfugié au Canada.
- Vous pouvez seulement présenter une demande ERAR si l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) vous informe que vous le pouvez.
- Dans ce cas, vous recevrez une lettre de l’ASFC vous invitant à un entretien au cours duquel les formulaires de demande d’ERAR vous seront remis.
- Lorsque vous recevrez les formulaires, faites particulièrement attention aux délais qui sont indiqués. En général, vous disposez d’un premier délai de 15 jours pour remplir les formulaires et soumettre votre demande.
- Vous disposez généralement d’un délai supplémentaire de 15 jours après le dépôt des formulaires pour transmettre tout document ou élément de preuve à l’appui de votre demande.
- Veuillez-vous référez aux dates limites qui vous ont été communiquées par l’ASFC pour soumettre votre demande ERAR.
- Il est important de respecter les délais fixés par l’ASFC pour présenter votre demande ERAR et soumettre les documents à l’appui. Une fois que vous avez respecté les délais initiaux établis par l’ASFC, vous pouvez continuer à transmettre tout nouvel élément de preuve pertinent jusqu’à ce qu’une décision vous soit communiquée. Les preuves peuvent inclure, par exemple, des rapports sur la situation dans votre pays d’origine, des documents d’identité obtenus ultérieurement ou tout autre document pertinent. Si vous ne savez pas quels documents soumettre, consultez un avocat pour obtenir des conseils juridiques.
- IRCC examinera votre demande d’ERAR et déterminera si vous pouvez obtenir le statut de personne protégée au Canada. Dans certains cas, un entretien pourrait être exigé avant qu’une décision soit prise.
Nous vous encourageons fortement d’obtenir des conseils juridiques et d’être représenté par un avocat tout au long du processus d’asile, y compris lors de la préparation et la soumission de vos formulaires.
! Attention : si vous êtes originaire d’un pays visé par un moratoire sur les renvois (c’est-à-dire un pays vers lequel le Canada a temporairement suspendu les renvois), vous êtes généralement protégé contre le renvoi. Toutefois, vous n’êtes généralement pas admissible à présenter une demande d’ERAR. Pendant cette période, vous pourriez être autorisé à rester au Canada, à travailler et à avoir accès à certains services. Pour obtenir des conseils juridiques sur les options qui s’offrent à vous si vous êtes originaire d’un pays visé par un moratoire, il est important de consulter un avocat.
Pour vérifier si les renvois vers votre pays sont actuellement suspendus, consultez la liste à jour ici.