Institutions publiques

Vous trouverez ici des institutions publiques, gouvernementales et étatiques qui peuvent offrir de l’aide. Les institutions peuvent varier selon la région.


Polícia Federal (Police Fédérale)

En plus de surveiller les frontières nationales et les problèmes de migration, la  Police Fédérale est chargée d’enquêter sur les crimes qui affectent l’ensemble du pays (crimes de col blanc, crimes contre le système financier, etc.).

Services pertinents:

  • Demande d’asile (Protocolo Provisório)
  • Délivrance de documents ressortissants étrangers (Carte de Registre National Migratoire/RNE, Permanence, Naturalisation)

Site web: http://www.pf.gov.br/servicos-pf/imigracao

Selon les dernières mises à jour de la police fédérale, tous les documents expirés après le 16 mars 2020 seront considérés comme valides à des fins d’enregistrement ou d’entrée jusqu’au 15 septembre 2022.

Passé ce délai, le demandeur d’asile ou réfugié, resté sur le territoire national pendant cette période, doit renouveler son document.

Identifiez votre situation et prenez rendez-vous avec la police fédérale:

  • Si vous êtes demandeur d’asile, c’est-à-dire que vous avez déjà le numéro de protocole et que vous devez renouveler votre protocole:
    – Si vous êtes déjà inscrit auprès de SISCONARE, vous devez planifier votre voyage à la police fédérale en cliquant ici;
    – Si vous n’êtes pas encore inscrit, découvrez comment vous inscrire en cliquant ici. Après votre inscription, vous pouvez prendre rendez-vous à la police fédérale.
  • Si vous avez été reconnu par CONARE comme réfugié, vérifiez les procédures en cliquant ici.
  • Si vous devez renouveler votre CRNM (National Migration Registration Card), vérifiez les procédures en cliquant ici.
  • Si vous êtes récemment arrivé au Brésil et que vous souhaitez demander l’asile, vérifiez les procédures en cliquant ici.

Pour accéder à l’ordonnance 28 du 11 mars 2022, cliquez ici.


CONARE

CONARE est le comité gouvernemental chargé d’examiner et de statuer sur toutes les demandes d’asile au Brésil. Il est également l’autorité chargée de définir la politique de refuge du Brésil.

CONARE est rattaché au ministère de la Justice et est composé de représentants des ministères suivants: justice, affaires étrangères, santé, éducation, ainsi que de la police fédérale et des organisations de la société civile dédiées à l’assistance, à l’intégration locale et à la protection des réfugiés au Brésil. Le HCR et le Bureau du défenseur public de l’Union ont un siège à CONARE avec une voix mais pas un droit de vote.

Le siège de CONARE est situé à Brasilia, au sein du ministère de la Justice. Il existe un bureau local à Porto Alegre et un à São Paulo.

  • Brasília
    Esplanada dos Ministérios, Ministère de la Justice, annexe II, rez-de-chaussée.
    E-mail: [email protected]
  • São Paulo
    Adresse: Avenida Rio Branco, 285 – Rez-de-chaussée, Centre-ville. CEP : 01205-902 – São Paulo – SP. Près des stations de métro República (lignes rouges et jaunes) et Luz (lignes bleues et jaunes). Horaires : uniquement le  lundi , de 10h à 12h et de 14h à 15h30. Si vous souhaitez accélérer votre service, remplissez le formulaire https://ee.humanitarianresponse.info/x/Hpo6xh3J .
    Email: [email protected]
  • Campinas
    Il n’y a pas de service en personne dans cet appareil.
    Av. Francisco Glicério, 1269, Centro. CEP : 13025-004 – Campinas, SP
  • Rio de Janeiro
    Il n’y a pas de service en personne dans cet appareil.
    Rua Uruguaiana, 174, 20e étage. Édifice du centre métropolitain, Centro. CEP : 20050-092 – Rio de Janeiro-RJ.
    Courriel: [email protected]

À propos de la validité des documents

– Les protocoles de réfugiés expirés le 16 mars 2020 seront acceptés et pourront être utilisés jusqu’au 15 septembre 2022;

– Les protocoles expirés entre le 16 mars 2020 et le 16 mars 2021 doivent être renouvelés jusqu’au 15 septembre 2022 (sous peine d’extinction).

À propos des délais de procédure

Les délais de procédure sont repris dans les processus administratifs sous la compétence du Comité national pour les réfugiés (Conare).

Les délais déjà entamés seront repris dans l’état dans lequel ils se trouvaient au moment de la suspension et remboursés pour une durée égale au temps restant à leur achèvement.

Service Clients

Les services en face à face dans les unités de São Paulo (SP), Campinas (SP), Rio de Janeiro (RJ) et Brasília (DF) n’ont pas encore repris.

L’assistance se poursuit via les canaux virtuels de la Coordination Générale de Conare, par e-mail: [email protected], par téléphone: (61) 2025-9225 et par pétition électronique via le système SEI.

Pour plus d’informations, visitez le site Web de Conare (https://www.justica.gov.br/seus-direitos/refugio).


Assistance Juridique

La loi brésilienne garantit à toute personne dépourvue de moyens ou ressources financiers nécessaires pour embaucher des services juridiques et engager une procédure judiciaire le droit à une assistance juridique gratuite.

Au Brésil, le défenseur public est chargé de fournir une assistance juridique aux personnes dépourvues de ces moyens. Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont également le droit de recevoir une assistance du Bureau du Défenseur Public. Le Bureau du Défenseur Public est présent dans tous les États brésiliens et dans la plupart des grandes villes, à travers ses deux instances principales : Le Bureau du Défenseur Public de l’État et Bureau du Défenseur Public de l’Union, dont les compétences varient en fonction du sujet à traiter:

  • Bureau du Défenseur Public de l’Union: pour toute insatisfaction ou question ayant trait à votre demande de refuge, documentation, retraite, droits des étrangers au Brésil ou l’accès aux prestations sociales, ou si vous êtes un défendeur pénal face à une Cour Fédérale dans les cas, par exemple, de titularité de passeports ou faux documents d’identité, ou dans des procédures d’extradition ou d’expulsion.
  • Bureau du Défenseur Public de l’État: pour toute insatisfaction ou question ayant trait à l’hébergement, la location, au divorce, la pension alimentaire pour enfants, la garde des enfants, l’inventaire, au rôle parental ou l’indemnisation, ou si vous êtes un défendeur devant un tribunal d’Etat en cas d’homicide, agression, vol qualifié, fraude, viol, etc.

Les services des Bureaux du Défenseur Public est présent dans tous les États brésiliens et dans la plupart des grandes villes. Voir quelques contacts utiles sur ce site web.

Plus du bureau du défenseur public, certaines villes brésiliennes disposent de services d’assistance juridique spécialisés dans les demandes d’asile et de réfugiés. Consultez partenaires du HCR.


Assistance Sociale

Les réfugiés et les demandeurs d’asile peuvent rejoindre plusieurs programmes sociaux mis en place par le gouvernement brésilien. En outre, vous avez également accès au soutien du HCR et de nos partenaires. Vous trouverez ci-dessous les informations sur l’assistance à laquelle vous avez droit au Brésil auprès du gouvernement et des partenaires du HCR.

C’est une unité publique axée sur les questions de bien-être social. Il vise à prévenir les situations de risque social et se situe donc dans des régions plus vulnérables afin d’apporter des avantages aux communautés résidant dans ces zones.

C’est par le biais de services et de projets que CRAS peut aider les familles, telles que conférences, campagnes, événements, en plus du Service de protection et d’assistance intégrale à la famille (PAIF) et du Service de la coexistence et du renforcement des liens ( SCFV).

Le CRAS est également responsable de l’inscription au registre unique des programmes sociaux du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus sur CRAS et sur les endroits les plus proches de chez vous, visitez le site Web.

C’est une unité publique qui s’occupe des questions d’assistance sociale et vise à fournir un soutien et des conseils spécialisés aux personnes socialement exposées ou dont les droits sont violés.

CREAS fait référence à d’autres services sociaux et à d’autres services publics. En outre, il exécute des directives juridiques, un soutien à la famille, entre autres.

Pour en savoir plus et savoir où CREAS est situé dans votre ville ou région, visitez le site Web.

Liste des Programmes Sociaux Fédéraux

  • « Auxílio Brasil » – Aide financière
    Auxílio Brasil est le nouveau programme de transfert de revenu social, destiné aux familles en situation de pauvreté et d’extrême pauvreté dans tout le pays. Le programme vise à garantir un revenu de base à ces familles, à simplifier le panier de prestations et à favoriser l’autonomie et le dépassement des situations de vulnérabilité sociale. Pour y accéder, les familles doivent être inscrites au Cadastro Único para Programas Sociais ou CadUnico. Informez-vous auprès du Centre de Référence d’Assistance Sociale (CRAS) le plus proche ou cliquez ici (uniquement en portugais).
  • « Casa Verde Amarela » – Conditions spéciales pour les familles en situation de pauvreté pour acheter leur propre maison
    Programme du gouvernement fédéral qui offre des conditions de financement spéciales pour le logement dans les zones urbaines pour les familles dont le revenu familial brut ne dépasse pas 7 000,00 R$. Retrouvez plus d’informations via le lien.
  • « Aluguel social » – Subvention au versement du loyer mensuel.
    Le programme de « loyer social » propose une subvention mensuelle aux familles à faible revenu pour le paiment de leur loyer. Le programme varie selon les les lieux géographiques et peut ne pas être disponible dans votre ville. Veuillez contacter votre CRAS le plus proche pour plus d’informations sur le programme
  • « Projovem » – bourses pour les jeunes pour compléter les études de base.
    Le programme Projovem propose des bourses pour les jeunes adultes âgés de 18 à 29 ans considérés alphabétisés n’ayant pas, toutefois, complété leurs études à l’école primaire. Les participants au programme reçoivent une subvention mensuelle de R$ 100.00 pour les encourager à terminer leurs études. Les règles du programme varient selon le lieu géographique. Veuillez contacter votre CRAS le plus proche pour plus d’informations sur le programme. Plus d’informations ici.
  • “Tarifa Social de Energia Elétrica,” – Réduction sur la facture d’électricité
    Cette prestation accorde une réduction à la facture d’électricité des ménages à faible revenu.
    Pour plus d’informations cliquez ici.

Vous pouvez également vous inscrire aux programmes d’aide sociale disponibles aux niveaux de l’État et des municipalités. Veuillez consulter le CRAS (Centre de référence pour l’aide sociale) et le CREAS (Centre de référence spécialisé en aide sociale) le plus proche de votre lieu de résidence.

Si vous avez besoin d’aide pour contacter ces organisations publiques, veuillez contacter l’un des partenaires du HCR au Brésil.

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