Réunion familiale et extension des effets de la condition de réfugié

Les réfugiés reconnus par le gouvernement brésilien peuvent demander un visa de réunion familiale en faveur des membres de leur famille qui se trouvent dans d’autres pays. Les demandeurs de reconnaissance de la condition de réfugié dont la demande n’a pas encore été examinée par le CONARE ne peuvent pas demander un visa de réunion familiale.

Le visa doit être demandé et retiré auprès d’une représentation consulaire du Brésil (c’est-a-dire une ambassade ou un consulat) dans la ville ou le pays où se trouve le membre de la famille de la personne réfugiée. Il est important de vérifier s’il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Si le membre de votre famille se trouve déjà au Brésil, veuillez consulter les informations plus détaillées dans l’onglet suivant.

Il est important de souligner que le gouvernement brésilien et le HCR ne disposent d’aucun programme destiné à financer partiellement ou totalement la venue au Brésil de membres de la famille de réfugiés. Par conséquent, tous les frais liés au voyage, tels que les billets d’avion, relèvent de la responsabilité du demandeur.

Procédure étape par étape – Demander la Réunion Familiale:

1️⃣ Remplir le formulaire électronique de demande de visa dans le Système Consulaire Intégré du Ministère des relations extérieures.
Observation! Choisir le motif de voyage approprié : Résidence (membre de la famille d’un résident au Brésil ou d’un ressortissant brésilien).

2️⃣ Payer les frais consulaires.

3️⃣ Vérifier auprès du consulat du Brésil où la demande de visa sera traitée la procédure applicable (nécessité de prendre rendez-vous au préalable, de participer à un entretien individuel, oi de remettre des documents originaux, etc.).

4️⃣ Se présenter au consulat avec le reçu attestant le remplissage du formulaire et la documentation originale exigée.

Veuillez consulter la représentation consulaire du lieu où se trouve le membre de votre famille pour obtenir des informations sur toute la documentation nécessaire à l’instruction de la demande de visa, ainsi que sur le délai de traitement.

Une fois la demande de visa présentée, le membre de la famille de la personne réfugiée pourra consulter l’unité consulaire et la plateforme électronique du Ministère des Relations Extérieures afin de savoir si la demande de visa a été approuvée. La personne réfugiée pourra également contacter la Division de l’Immigration du Ministère des Relations Extérieures (DIM-MRE) afin de s’informer de l’état d’avancement de sa demande, par courrier électronique à l’adresse [email protected]. Des informations supplémentaires sur le visa de réunion familiale peuvent être consultées dans l’Ordonnance Interministérielle n° 12.

Le type de visa à demander dépendra du lien de parenté existant, selon les modalités suivantes:

I – Conjoint ou partenaire;
II – Ascendants ou descendants (père, mère, grand-père, grand-mère, arrière-grand-mère, arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-père, arrière-arrière-grand-mère, enfant et petit-enfant);
III- Membres du groupe familial en ligne collatérale jusqu’au quatrième degré, qui dépendent économiquement du réfugié (frère, sœur, oncle/tante, grand-oncle, grand-tante, neveu/nièce, petit-neveu, petite-nièce, cousin et cousine);
IV- Parents par alliance, qui dépendent économiquement du réfugié (beau-fils/belle-fille, beau-père/belle-mère, beau-frère/belle-sœur).

Le visa temporaire de réunion familiale aura une durée maximale d’un an pour son utilisation aux fins d’entrée sur le territoire brésilien. Après l’entrée sur le territoire national, le membre de la famille doit s’enregistrer auprès de la Police fédérale afin de demander la reconnaissance de la condition de réfugié ou, dans un délai de 90 jours, de demander une autorisation de résidence aux fins de réunion familiale.

Si vous avez besoin d’aide dans cette procédure, veuillez contacter l’organisation partenaire du HCR la plus proche.

Les personnes reconnues comme réfugiées par le gouvernement brésilien et dont des membres de la famille se trouvent déjà au Brésil peuvent demander l’extension des effets du statut de réfugié à ces membres de leur famille. Il s’agit d’une procédure plus simplifiée, qui peut dispenser de l’entretien individuel, le statut étant reconnu sur présentation de documents prouvant le lien familial avec le réfugié et, lorsque nécessaire, la dépendance économique.

Peuvent bénéficier de cette procédure les conjoints, les ascendants et les descendants de la personne réfugiée, ainsi que les autres membres du groupe familial (tels que les frères et sœurs, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins, beaux-parents, gendre et bru) qui dépendent économiquement d’elle.

Observation! La personne reconnue comme réfugiée au moyen de cette procédure ne pourra pas étendre son statut de réfugié à un autre membre de sa famille.

Si le membre de la famille n’est pas encore demandeur de reconnaissance de la condition de réfugié

Le membre de la famille récemment arrivé au Brésil doit enregistrer sa demande de reconnaissance de la condition de réfugié dans SISCONARE et, au moment de remplir le formulaire, indiquer le parent qui est déjà reconnu comme réfugié au Brésil. Le document prouvant le lien familial avec le réfugié doit être joint au dossier.

Si le membre de la famille est déjà demandeur de reconnaissance de la condition de réfugié avec une demande individuelle

Le demandeur de reconnaissance de la condition de réfugié doit remplir la demande de conversion de la demande de reconnaissance de la condition de réfugié en extension, puis la transmettre à la Coordination générale du CONARE au moyen d’un pétitionnement électronique dans le SEI. Vous trouverez des instructions plus détaillées sur les étapes de ce pétitionnement sur la page web du CONARE et/ou dans le tableau ci-dessous.

Si un demandeur de reconnaissance de la condition de réfugié décide de convertir sa demande en extension, le membre de la famille déjà reconnu comme réfugié par le CONARE doit être d’accord avec la demande.

Procédure étape par étape – Conversion d’une Demande de Reconnaissance de la Condition de Réfugié en Extension:

1️⃣ Remplissez, imprimez, signez et numérisez (ou prenez une photo lisible de) la Demande de Conversion d’une Demande de Reconnaissance de la Condition de Réfugié en Extension dans le cas des adultes, ou la Demande de Conversion d’une Demande de Reconnaissance de la Condition de Réfugié en Extension – C&A dans le cas des enfants et adolescents de moins de 18 ans.
Important! Le formulaire doit être signé à la fois par la personne dont la demande sera convertie et par la personne principale à laquelle l’extension sera rattachée.

2️⃣ Effectuez votre inscription comme utilisateur du SEI conformément aux instructions du manuel.

3️⃣ Sur le côté gauche, sous « Peticionamento », choisissez l’option « Intercorrente ».

4️⃣ Dans « Número de processo », saisissez le numéro du Protocole de réfugié de la personne principale, ou le numéro du Protocole de réfugié de la personne dont la demande sera convertie de demande principale en extension. Cliquez ensuite sur « Validar ».

5️⃣ Après avoir cliqué sur « Validar », le SEI remplira, dans le champ « Tipo », l’information « Migrações: Pedido de Refúgio ». Cliquez sur « Adicionar ».

6️⃣ Ensuite, allez à l’option « Escolher arquivo ». Sélectionnez le formulaire déjà rempli avec vos informations et signé.

7️⃣ Dans « Tipo de documento », choisissez « Formulário » et, dans le champ « Complemento do tipo de documento », indiquez CONVERSÃO.

8️⃣ Dans le format, choisissez « Nato-digital ».

9️⃣ Cliquez ensuite sur « Adicionar ».

🔟 Après avoir inclus le formulaire, cliquez sur « Peticionar ».

Après cette procédure, votre inscription sera analysée par la Coordination générale du CONARE.

Si vous avez besoin d’un appui, veuillez contacter le Ministère de la Justice par courrier électronique à l’adresse [email protected] ou par téléphone au (61) 2025 9734.

Si vous avez besoin d’aide dans cette procédure, veuillez contacter l’organisation partenaire du HCR la plus proche.