Qui peut demander la naturalisation ?
- Toute étranger ayant vécu au Niger pendant 10 ans et plus ;
- Toute personne qui est mariée à un (e) nigérien (ne), justifié d’une vie commune de 3 ans ;
- Toute personne née d’un père ou d’une mère nigérienne.
Comment procéder ?
- Adresser la demande de naturalisation au Ministre de la Justice en passant par la mairie ;
- Le dossier constitué des pièces suivantes doit être déposé à la circonscription administrative de résidence de l’intéresse : une demande manuscrite adressée au Ministre de la Justice, une quittance de XOF 25.000 pour le droit de chancellerie, les pièces d’Etat civil, documents permettant d’apprécier le bien-fondé de la demande, un certificat médical, un casier judiciaire et la taxe de XOF 1500 pour la voirie ;
- Pour les réfugiés, la CNE rembourse les frais liés à la demande de naturalisation ;
- La naturalisation est un acte discrétionnaire appartenant au Chef de l’Etat ;
- Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal Officiel (JO) de la République du Niger.
Les pièces constitutives de dossier de demande de nationalité
- Une quittance d’acquit du droit de chancellerie (XOF 25 000) à verser au trésor Public ;
- Les pièces d’Etat civil de l’intéressé ;
- Certificat de résidence ;
- Certificat de visite et contre visite ;
- Certificat de mariage avec un(e) nigérien (ne) s’il y’a lieu ;
- Un certificat de non-divorce, de non-remariage et de non-séparation des corps s’il y’ a lieu ;
- Les pièces d’Etat civil des enfants mineurs, s’il y a lieu ;
- Un casier judiciaire de l’intéressé et ses enfants âgés de plus de 13 ans ;
- Les frais d’étude de dossier (XOF 20 000) à verser à l’hôtel de ville de Niamey ;
- Tout document qui peut permettre d’apprécier le bien-fondé de la demande, comme par exemple ce qui permet d’établir la durée de sa résidence au Niger ;
- Le dossier complet est soumis à une enquête administrative.
Résultats ?
- Le PoC qui bénéficie de la naturalisation devient un citoyen du Niger ;
- Il bénéficiera de tous les droits et devoirs attachés à la nationalité nigérienne ;
- Si le pays d’origine ne permet pas la double-nationalité, la nationalité d’origine du concerné prend fin ;
- Pour plus des détails, veuillez contacter la CNE ou le HCR.
Pour plus des détails, veuillez contacter la CNE ou le UNHCR, Centre d’appel : 0 800 1212 (No Vert, Appel Gratuit)