Droits et obligations des réfugiés et des demandeurs d’asile

Obligations des réfugiés et des demandeurs d’asile

  • Respecter toutes les lois marocaines.
  • Respecter les personnes, quels que soient leur âge, leur nationalité, leur sexe, leur orientation sexuelle, leurs opinions politiques, leur appartenance ethnique, la couleur de leur peau, ainsi que les organisations et institutions publiques et privées.
  • Renouveler votre document du HCR.
  • Informez le HCR de votre résidence, de votre numéro de téléphone, de votre adresse e-mail et de tout changement dans votre situation personnelle.

Droits des réfugiés et des demandeurs d’asile

  • Non-refoulement : Les réfugiés et les demandeurs d’asile ne peuvent être renvoyés ou expulsés vers un pays où leur vie ou leur intégrité physique risque d’être violée et ne doivent en aucun cas être renvoyés dans leur pays d’origine. Si vous êtes poursuivi et que vous faites l’objet d’une procédure d’extradition ou d’expulsion, vous avez le droit de bénéficier d’une assistance juridique gratuite fournie par le partenaire du HCR par l’intermédiaire de l’unité de conseil et d’assistance juridique.
  • Non-pénalisation : Les demandeurs d’asile et les réfugiés ont le droit de ne pas faire l’objet d’une enquête ou d’une amende pour leur entrée irrégulière sur le territoire marocain.
  • Assistance juridique : Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont droit à une assistance juridique gratuite fournie par le partenaire du HCR. Pour plus d’informations sur l’assistance juridique, cliquez ici.
  • Protection contre la violence basée sur le genre : Au Maroc, toute forme de violence à l’égard des femmes, fondée sur l’identité de genre est un crime. Les femmes victimes de violence ont le droit de bénéficier d’une assistance médicale et de dénoncer l’acte criminel en se rendant dans les commissariats de police spécialisés dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes. (pour plus d’information cliquez ici)
  • Santé : Les réfugiés et les demandeurs d’asile ont le droit d’accéder aux soins de santé primaires dans les centres de santé publics. (pour plus d’information cliquez ici)
  • L’éducation : Les réfugiés ont le droit de fréquenter les écoles publiques – écoles primaires, collèges ou lycées – et de participer à des programmes publics de renforcement des capacités professionnelles et techniques. (Pour plus d’informations sur l’éducation, veuillez cliquer ici)
  • Enregistrement de la naissance : L’enregistrement de la naissance dans le registre civil établit l’existence d’une personne au regard de la loi et jette les bases de la sauvegarde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. En tant que droit humain fondamental, chaque enfant a le droit d’être enregistré à la naissance. Pour enregistrer un nouveau-né au Maroc, les parents doivent :
    • Obtenir un avis de naissance auprès de l’hôpital où l’enfant est né ;
    • Présentez-vous au bureau d’état civil du lieu de naissance de votre enfant avec l’avis de naissance délivré par le médecin et vos documents d’identité (carte de séjour, documents de réfugié/demandeur d’asile ou passeport) dans un délai de 30 jours à compter de la naissance de votre enfant. (pour plus d’information cliquez ici)

ATTENTION ! Selon la loi marocaine, les procédures d’enregistrement des naissances doivent être accomplies dans les 30 jours suivant la naissance. Si les parents ne respectent pas ce délai, une procédure judiciaire est nécessaire pour obtenir un certificat de naissance. Le HCR et son partenaire juridique vous assisteront durant les procédures judiciaires.

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