Organisations gouvernementales

Bureau de la protection internationale (IPO – International Protection Office)

Le Bureau de la protection internationale (IPO – International Protection Office) est responsable de l’analyse des demandes de protection internationale (c.-à-d. les demandes d’asile). L’indépendance des membres de l’IPO prenant des décisions au sujet des demandes d’asile est protégée en vertu de la loi irlandaise. Pour demander l’asile en Irlande, en dehors d’un point d’entrée (par ex. : un aéroport ou un port maritime), vous devez effectuer la demande en personne dans les bureaux de l’IPO


L’IPO est responsable des services suivants :

  • Enregistrer les demandeurs d’asile et fournir des Certificats de séjour temporaire aux demandeurs d’asile
  • Analyser les demandes d’asile et préconiser qu’une personne obtienne le statut de réfugié ou la protection subsidiaire
  • Effectuer des révisions de permis de séjour pour le ministère de la Justice et de l’Égalité

Coordonnées :

Tribunal d’appel pour la protection internationale (IPAT)

L’IPAT est un Tribunal d’appel indépendant. Il analyse les procédures d’appel des personnes pour qui le Bureau de la protection internationale (IPO – International Protection Office) a préconisé la non-délivrance de la protection internationale (c.-à-d. le statut de réfugié ou la protection subsidiaire).

L’IPAT est responsable des services suivants :

  • Tenir une audience et rendre un jugement sur les procédures d’appel suite à une décision d’asile négative
  • Tenir une audience et rendre un jugement sur les procédures d’appel en vertu du Règlement de Dublin
  • Tenir une audience et rendre un jugement sur les procédures d’appel pour les demandes ultérieures et irrecevables
  • Tenir une audience et rendre un jugement sur les procédures d’appel en vertu des Règlements des Communautés européennes (conditions d’accueil) de 2018

Coordonnées :

Service irlandais de l’immigration et de la naturalisation (INIS)

Le Service irlandais de l’immigration et de la naturalisation est responsable de l’administration des fonctions du ministère de la Justice et de l’Égalité en matière d’asile, d’immigration (notamment des visas) et de nationalité.

L’INIS est responsable de plusieurs services, notamment :

  • Les visas pour les citoyens non européens/non membres de l’EEE et non suisses
  • Le traitement des demandes de naturalisation
  • Les rapatriements volontaires

Les coordonnées pour les divers services de l’INIS sont disponibles ici : http://www.inis.gov.ie/en/INIS/Pages/contact

Commission irlandaise pour les droits de l’Homme et l’égalité (IHREC)

La Commission irlandaise pour les droits de l’Homme et l’égalité est l’institution nationale irlandaise pour les droits de l’Homme et pour l’égalité, mandatée par le gouvernement pour protéger et promouvoir les droits de l’Homme et l’égalité en Irlande et pour construire une culture de respect des droits de l’Homme, d’égalité et de compréhension interculturelle au sein de l’État. Bien que financée par les pouvoirs publics, elle est indépendante du gouvernement.

L’IHREC est responsable de ce qui suit :

  • Fournir des informations aux ressortissants irlandais sur leurs droits humains et les recours disponibles en vertu de la loi sur l’égalité et sur les droits de l’Homme en Irlande
  • Émettre des recommandations au Gouvernement sur les mesures qui renforcent, protègent et défendent les droits de l’Homme et l’égalité au sein de l’État
  • Fournir un soutien concret, y compris une aide juridique dans certains cas, aux personnes faisant valoir leurs droits

Coordonnées :

Bureau National des Services d’Immigration de la Garda (GNIB)

Tous les non-ressortissants qui ne sont pas citoyens d’un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, doivent s’enregistrer auprès du Bureau National des Services d’Immigration de la Garda s’ils comptent rester en Irlande pendant plus de 3 mois et être en toutes circonstances en possession d’un certificat d’enregistrement valide sous la forme d’une carte de Permis de séjour irlandais (IRP). Le Bureau National des Services d’Immigration de la Garda (GNIB) s’occupe des déportations, des contrôles aux frontières et des enquêtes sur l’immigration illégale.

Le GNIB est responsable des services suivant :

  • L’autorisation de la part des services de l’immigration de séjourner en Irlande pendant plus de 90 jours
  • Service d’enregistrement une fois la permission de séjourner en Irlande obtenue
  • L’émission de Permis de séjour irlandais (IRP)

Coordonnées :

Service d’hébergement de la protection internationale (IPAS)

Le Service d’hébergement de la protection internationale (IPAS) est responsable de la fourniture et de l’administration globale d’hébergement par l’État et d’autres services au profit des demandeurs d’asile et victimes présumées de trafic d’êtres humains.

L’IPAS est responsable des services suivants :

  • Organiser l’hébergement ainsi que d’autres services au profit des demandeurs d’asile et victimes présumées de trafic d’êtres humains
  • Héberger les demandeurs d’asile dans des centres d’accueil à Dublin dans un premier temps afin d’aider à l’orientation, de fournir un contrôle de santé sur base volontaire, une évaluation des besoins et aider aux premières étapes des demandes d’asile
  • Suivi des opérations des centres d’hébergement et coordination de la prestation des services au sein des centres

Coordonnées :

Tusla, l’Agence de services d’aide à l’enfance et à la famille

Tusla est l’organisme public spécifiquement responsable de la protection de l’enfance. Elle fournit des services de protection de l’enfance, d’intervention précoce et de soutien aux familles en Irlande. Cela inclut la responsabilité de la prise en charge des mineurs non accompagnés qui sont en Irlande et demandent l’asile.

Coordonnées :

Point d’information citoyen

Le Point d’information citoyen est un organisme de droit public qui contribue à la fourniture d’informations, de conseils et de services de représentation pour un grand nombre de services publics et de services sociaux. Il met à disposition le site internet d’Information des citoyens, qui contient des informations détaillées sur les services publics ainsi que sur les droits des résidents et soutient un réseau volontaire de Centres d’information des citoyens dans tout le pays ainsi que le service téléphonique d’Information des citoyens.

Pour trouver un centre d’information des citoyens près de chez vous, rendez-vous sur : http://centres.citizensinformation.ie/

Coordonnées :


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