S’il est conclu que vous pouvez présenter une demande d’asile, votre dossier sera déféré à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). La CISR est un tribunal administratif indépendant responsable de rendre des décisions sur des questions touchant au statut de réfugié. La CISR évaluera votre crainte de persécution et décidera si vous vous êtes vu reconnaître la qualité de réfugié au Canada.
Le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA) est un document très important que vous devrez remplir avant votre audience et qui servira de preuve.
Le formulaire FDA vous permet de fournir des renseignements à votre sujet et d’expliquer pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays d’origine. Par exemple, vous devez donner des détails sur ce que vous avez vécu dans votre pays, si vous avez demandé aux autorités de vous protéger dans votre pays, si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour être en sécurité et pourquoi vous avez décidé de partir à ce moment-là. Il est important de dire la vérité, et vous devriez obtenir de l’assistance juridique pour remplir le formulaire.
Si vous êtes déjà au Canada et que vous présentez votre demande d’asile depuis le Canada (et non à un point d’entrée), vous devrez soumettre votre formulaire FDA lorsque vous soumettrez votre demande d’asile en ligne sur le portail.
Si vous présentez une demande d’asile à un point d’entrée (aéroport, frontière terrestre), sachez qu’il y a une date limite pour soumettre le formulaire FDA. Il doit être présenté 45 jours après la date à laquelle votre examen d’admissibilité a été effectué et votre dossier a été renvoyé à la CISR. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le formulaire FDA sur le site internet de la CISR et sur les échéances actuelles ici.
Il est fortement recommandé de remplir le formulaire FDA avec l’aide d’un avocat.
Pendant l’audience, la CISR évaluera votre demande pour décider si vous pouvez obtenir l’asile au Canada. Toutes les audiences se déroulent par défaut de façon virtuelle, sauf pour les cas urgents et particulièrement délicats, qui seront instruits en personne. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les audiences sur le site internet de la CISR.
Si vous êtes un demandeur d’asile et vous vous préparez à votre audience, vous pouvez assiter gratuitement aux Séances Ready Tour sur l’audience et les recours en appel. Préparez-vous également en utilisant le guide Ma demande d’asile.
Dans des situations précises, la CISR peut accepter une demande d’asile sans audience par l’entremise d’une instruction sur dossier. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le processus d’examen du dossier sur le site internet de la CISR.
Veuillez regarder la série de vidéos en 5 parties pour comprendre les rôles de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).