Documents de voyage du réfugié

Au Canada, le gouvernement peut délivrer deux types de documents de voyage à des non-Canadiens :

• • un document de voyage du réfugié;

• • un certificat d’identité.

Les personnes protégées au Canada, y compris les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées, peuvent présenter une demande de document de voyage du réfugié.

Un certificat d’identité peut être délivré aux résidents permanents du Canada qui :

• ne sont pas des personnes protégées et sont apatrides ou
• ne peuvent obtenir un passeport de leur pays ou un document de voyage d’une autre source.

Le formulaire de demande est le même pour les deux types de documents de voyage; le type de document de voyage à délivrer relève de la décision du gouvernement du Canada.

Pour demander un document de voyage du réfugié au Canada, vous devez communiquer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), qui est l’entité responsable de la délivrance des documents de voyage pour les réfugiés.

Pour pouvoir demander un document de voyage du réfugié, il faut être physiquement au Canada et présenter la demande par la poste ou en personne. En plus du formulaire de demande de titre de voyage, certains documents que les réfugiés doivent soumettre, comme des renseignements sur leur statut au Canada, des documents d’identité, tout passeport valide ou document de voyage et des photos. À l’instar des procédures relatives à l’obtention de passeports nationaux canadiens, les réfugiés doivent également trouver un répondant et deux références qui signeront la demande et le verso des photos. Les références et le répondant doivent connaître le réfugié depuis au moins six mois.

De plus amples renseignements sur le processus de demande, y compris sur l’admissibilité, les documents requis et les étapes du processus pour obtenir un document de voyage du réfugié, sont disponibles sur le site Web d’IRCC : Présenter une demande de document de voyage pour les non-Canadiens : À propos du processus — Canada.ca.

Veuillez noter que tous les documents doivent être fournis en français ou en anglais. Si un document est rédigé dans une autre langue, il est obligatoire d’en fournir une traduction officielle.

La durée du processus de demande varie selon que la demande contient tous les documents à l’appui, qu’elle a été dûment remplie ou non et peut parfois prendre plus de temps lorsqu’IRCC effectue des vérifications de routine ou de sécurité. Vous trouverez les normes de service d’IRCC ici : Vérifiez les normes de service des passeports et des documents de voyage — Canada.ca

Au Canada, la validité des documents de voyage du réfugié est décidée par le bureau de délivrance (IRCC).

Au Canada, les réfugiés qui présentent une demande de document de voyage du réfugié doivent payer des frais. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les frais et les modalités de paiement ici : Documents de voyage canadiens pour les non‑Canadiens au Canada — Canada.ca

Les documents de voyage du réfugié sont des documents officiels délivrés par le Canada et le processus afférent est géré par les autorités gouvernementales. Le HCR ne peut pas fournir de mises à jour sur l’état de votre demande ni influencer son résultat.

Le HCR peut toutefois vous aider à comprendre le processus. Vous pouvez nous écrire par courriel à l’adresse [email protected].

Vous pouvez utiliser votre document de voyage du réfugié pour voyager à l’extérieur du Canada de manière réglementée, tout en vous protégeant contre un renvoi contre votre gré dans votre pays d’origine. Un document de voyage du réfugié est utilisé comme un passeport et, au besoin, un visa peut être inséré dans les pages de votre document ou un timbre peut y être apposé à la frontière.

Avec un document de voyage du réfugié, vous pouvez également postuler plus facilement à des offres d’emploi ou à des programmes d’études à l’international. Un document de voyage du réfugié peut faciliter la visite des membres de votre famille dans un autre pays ou vous aider à assister à des formations ou à des conférences régionales ou internationales.

Dans certains cas, vous pouvez également utiliser votre document de voyage du réfugié comme pièce d’identité pour accéder à des services de base comme les services bancaires, financiers et Internet.

Même si vous avez un document de voyage du réfugié, vous devez tout de même respecter les exigences relatives aux visas et aux documents de voyage de chaque pays, au même titre que les détenteurs de passeports nationaux.

Avant de réserver votre voyage, assurez-vous de vérifier les lois applicables dans votre pays de destination et votre pays de transit pour confirmer la nécessité d’une demande de visa et vous assurer qu’ils acceptent l’utilisation de votre document de voyage du réfugié. Certains pays peuvent également avoir besoin d’un nombre précis de pages vierges ou d’une période de validité restante à votre document de voyage du réfugié aux fins d’acceptation.

De plus, les réfugiés peuvent faire face à des exigences différentes de celles des titulaires de passeports nationaux lorsqu’ils présentent une demande de visa, bien que cette information ne soit pas toujours bien documentée. Certains pays peuvent également exiger des permis de sortie ou de rentrée pour les réfugiés. Tous les coûts liés aux visas, aux visas de transit, aux permis de sortie ou de rentrée doivent être pris en compte.

Il est important de bien vérifier les exigences pour éviter les problèmes. En cas de doute, il est recommandé de demander des précisions aux autorités compétentes.

Le HCR a une capacité limitée de fournir un soutien individuel. Si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème ou avez besoin d’aide supplémentaire, vous pouvez communiquer avec HCR Canada à [email protected] pour obtenir des conseils.

Le Canada ne délivre des documents de voyage du réfugié qu’aux réfugiés ou aux personnes protégées au Canada, et non aux réfugiés dans les pays d’accueil. Pour faciliter le voyage d’un réfugié qui vient au Canada par réinstallation ou par voie complémentaire et qui n’est pas en mesure d’obtenir un document de voyage dans le pays où il réside, un agent des visas canadiens peut délivrer un Document d’aller simple pour le réétablissement au Canada, qui doit être utilisé uniquement aux fins d’entrée du réfugié en sol canadien.