L’apatridie

Que signifie être apatride ?

Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son citoyen en application de sa législation. Il vit en dehors de la société. Un apatride peut être un réfugié.

Puis-je demander une protection internationale en (opération dans le pays) si je suis apatride ?

• Conventions sur l’apatridie

• New-York 1954:  Convention relative au statut des apatrides: Établit qui est apatride et définit les normes minimales de traitement.

• Génève 1961 : Convention sur la réduction des cas d’apatridie. Fixe les principes et le cadre juridique pour prévenir l’apatridie.

NB. Le Burundi n’a pas encore adhéré aux deux conventions sur l’apatridie et sa loi sur la nationalité est en train d’être mise à jour. Les deux projets de loi portant adhésion aux conventions sur l’apatridie ont été adoptés par l’Assemblée Nationale depuis septembre 2018 et transmis au Sénat le même mois. Le projet de loi est toujours en attente au niveau du Sénat.

La population d’origine omanaise vivant au Burundi est considérée comme une population à risque d’apatridie au Burundi.