Qu’est-ce que la réinstallation ? ⬇
La réinstallation dans un pays tiers consiste à transférer un réfugié du pays où il réside actuellement vers un autre pays qui a préalablement accepté de l’accueillir. La réinstallation comme solution durable est une option limitée qui n’est accessible qu’aux réfugiés qui remplissent des critères très précis. La réinstallation n’est pas un droit, mais un privilège. La réinstallation est une procédure longue et effectuée en collaboration avec les pays de réinstallation. La décision d’admission d’un réfugié dans un pays tier, revient toujours aux autorités du pays concerné.
Comment les réfugiés candidats à la réinstallation sont-ils identifiés ? ⬇
La réinstallation est une option limitée mise à la disposition du l’UNHCR par les pays tiers (généralement pays développés/industrialisés), afin d’adresser les problèmes de protection et de vulnérabilités particulières des réfugiés. Les pays d’accueil sont ceux qui déterminent combien de réfugiés vont-ils accueillir chaque année ainsi que ceux qui souvent fixent les critères de sélection de ces réfugiés. Ce nombre est très limité et insuffisant pour accueillir tous les réfugiés au monde. Etant donné que les places pour la réinstallation sont très limitées, le HCR avec ses partenaires procède à une prioritisassions des réfugiés qui ont des besoins de protection et des vulnérabilités les plus urgents. Chaque cas est examiné individuellement, et d’autres solutions sont aussi considérées le rapatriement volontaire et les perspectives d’intégration locales. Le HCR identifie les réfugiés en vue de la réinstallation de manière continue à travers le suivi des besoins spécifiques de protection et des vulnérabilités particulières. Cependant l’identification d’un réfugié comme étant particulièrement vulnérable ne signifie pas nécessairement que le réfugié est éligible à la réinstallation ou a un besoin de réinstallation.
Puis-je appliquer pour la réinstallation ? ⬇
Les demandes de réinstallation n’aboutissement pas automatiquement à la considération des dossiers pour la réinstallation. A noter que les demandes sont même découragées compte tenu du temps et ressources nécessaires pour la gestion efficace des multiples demandes. L’identification des dossiers en vue de la réinstallation se fait plutôt de façon continue, dans le cadre du travail quotidien du HCR et ses partenaires.
Ai-je le droit d’être considéré pour la réinstallation ? ⬇
Il n’existe pas de droit à la réinstallation. La réinstallation est une solution qui ne s’applique qu’aux réfugiés qui se trouvent dans de circonstances très particulières. Donc, la réinstallation ne s’applique pas automatiquement. La reconnaissance du statut de réfugié ne signifie pas nécessairement qu’un réfugié à un dossier de réinstallation. Par ailleurs, la réinstallation n’est pas un droit en vertu du droit international. Aucun pays n’est obligé d’accepter un réfugié en réinstallation. La réinstallation est plutôt un privilège octroyé par les pays de réinstallation aux réfugiés les plus vulnérables.
Quels sont les critères utilisés par le HCR pour choisir les cas pour la réinstallation ? ⬇
Le HCR et ses partenaires identifient les réfugiés en vue de la réinstallation de manière continue à travers le suivi des besoins spécifiques de protection et des vulnérabilités particulières. Cependant, l’identification d’un réfugié comme étant particulièrement vulnérable ne signifie pas nécessairement que le réfugié est éligible à la réinstallation ou a un besoin de réinstallation. Seules les personnes qui ont été reconnues et enregistrées comme réfugiées par les autorités du Burundi ou le HCR et qui remplissent certains critères déterminés par le HCR et les pays de réinstallation peuvent être considérées pour la réinstallation.
Qu’Est-ce qui arrive si je suis identifié pour la réinstallation ? ⬇
Si le HCR détermine qu’un réfugié peut être réinstallé, il est appelé pour un entretien et si il remplit les critères requis, son dossier est soumis à un pays de réinstallation pour considération après l’évaluation du dossier par le HCR. Le pays de réinstallation, et non le HCR, prend la décision finale concernant la réinstallation du réfugié. Chaque pays de réinstallation a ses propres règles et procédures concernant la réinstallation des réfugiés.
Pourrais-je arrêter de travailler ou d’étudier si mon cas est considéré pour la réinstallation ? ⬇
Non. La responsabilité vous incombe de continuer à travailler ou de poursuivre vos études. Il n’y a aucune garantie que vous serez finalement réinstallé. Et si vous êtes réinstallé, des qualifications professionnelles ou éducatives seront d’une importance fondamentale pour faciliter votre intégration dans le pays de réinstallation.
On m’a dit qui si je paie de l’argent a quelqu’un, je pourrais être réinstallé. Est-ce vrai ? Est-ce que la procédure de réinstallation et /ou les services du HCR sont gratuits ? ⬇
Les réfugiés ne doivent payer personne pour que leur cas soit identifié pour la réinstallation ou soumis à un pays de réinstallation. Ce service est gratuit à toutes les étapes de la procédure de réinstallation. Tous les services fournis par le HCR, les ONG partenaires et les autorités gouvernementales sont GRATUITS. Demander ou payer de l’argent en échange à de services liés à la réinstallation constitue un acte de fraude et de corruption. Le HCR est déterminé à combattre la fraude et la corruption et applique une politique de tolérance zéro afin de préserver l’intégrité et la crédibilité du processus de réinstallation.
En cas de fraude ou tentative de fraude de la part d’un réfugié, ou en cas de corruption commise par un membre du personnel du HCR ou d’une organisation partenaire, bien vouloir le rapporter à la Représentation du HCR au Burundi ou au bureau de l’Inspecteur Général au Siège du HCR (voir coordonnées ci-dessous).
Représentation du HCR au Burundi
4623, Avenue du large, Kinindo, Bujumbura
Tel : (+257) 22 22 32 45
Courriel : [email protected]
Bureau de l’Inspecteur Général du HCR
Case Postale 2500
CH-1211 Geneva 2 DEPOT
Switzerland
Email confidentiel : [email protected]
Fax confidentiel : +41 22 739 7380
Hotline: +41 22 739 8844
Qu’est-ce qu’on me demandera pendant l’interview de réinstallation ? ⬇
Tous les dossiers de réinstallation au HCR sont traités de manière strictement confidentielle. Le HCR demande à tous les réfugiés dont leurs cas sont considérés pour la réinstallation de donner des informations fiables et correctes à tout moment. Les réfugiés doivent signer des déclarations autorisant le HCR à partager avec les agents des pays de réinstallation toutes les informations et documents se rapportant à eux et aux membres de leurs familles. Il y a plusieurs phases dans la procédure de réinstallation. Si le dossier d’un réfugié avance dans la procédure il peut être appelé pour des entretiens avec le HCR ou des agents du pays de réinstallation.
Si j’ai été interviewé pour la réinstallation, quand pourrais-je faire le suivi de mon cas ? ⬇
Nous suggérons que vous attendiez six mois avant de vous renseigner. Le HCR normalement vous contactera si des informations supplémentaires sont attendues de vous.
Qu’est-ce qui arrive si j’ai été interviewé pour la réinstallation et il y a des changements dans ma famille comme un mariage, une naissance ou un décès ? ⬇
S’il y a un changement dans votre composition familiale (naissance, décès, mariage, séparation ou autre) vous devez en informer ONPRA et le HCR le plus rapidement possible. La dissimulation de ces informations pourrait compromettre votre cas.
Comment sais-je si j’ai un cas de réinstallation ? ⬇
Vous ne devez pas présumer ou supposer que vous avez un cas de réinstallation, sauf si vous êtes interviewé par un membre du personnel du HCR qui vous informe que votre cas pourrait être considéré pour soumission à la réinstallation.
Puis-je choisir le pays ou je voudrais être réinstallé ? ⬇
La réinstallation n’est pas un droit et les places de réinstallation sont limitées. Le HCR ne soumet pas les cas aux pays de réinstallation en fonction de la préférence des réfugiés mais en fonction des places disponibles et des critères de réinstallation. Cependant les refugiées candidats de réinstallation peuvent exprimer leurs souhaits d’être réinstallés dans des pays tiers où des membres de leurs familles sont déjà réinstallés si ces informations dont disponibles.
Qui prend la décision finale sur mon cas de réinstallation ? ⬇
La décision finale sur un l’acceptation d’dossier de réinstallation est prise par le pays de réinstallation. Cependant, le HCR soumet les dossiers des réfugiés en conformité avec la disponibilité de places de réinstallation ainsi que les critères requis.
Comment puis-je connaitre les résultats de mon dossier de réinstallation ? ⬇
Le HCR vous tiendra dûment informé.
Ou puis-je aller trouver l’aide sur mon cas de réinstallation ?Comment puis-je contacter le HCR pour partager l’information sur mon cas ? ⬇
Pour des compléments d’informations sur l’état d’avancement des cas dans la procédure de réinstallation, les réfugiés peuvent consulter le personnel de réinstallation au CUCOR ou par l’internet au site : www.mkimbizi.net
Combien de temps passe entre l’interview de réinstallation et le départ ? ⬇
Le processus allant de l’examen à la décision finale et au départ vers le pays de réinstallation défère d’un pays à l’autre et peut durer un à deux ans, et parfois plus.
Le processus de réinstallation entier est complexe et requiert beaucoup de temps. Les réfugiés dont les cas ont été soumis à la réinstallation doivent faire preuve de patience pendant l’examen de leur cas.
Qu’est-ce qui arrive en cas de rejet de mon cas pour réinstallation ? ⬇
Le HCR vous tiendra dûment informé en vous notifiant avec une lettre de refus si votre cas est rejeté par le pays de réinstallation.
Puis-je faire appel après rejet de mon cas ? ⬇
Il n’existe pas de système d’appel en matière de réinstallation. Le HCR ne peut pas influencer les décisions prises par les états de réinstallation concernant les personnes qu’ils admettront sur leur territoire. A l’exception des Etats-Unis, qui accordent au réfugié la possibilité de faire appel que si celui-ci dispose de nouvelles informations susceptibles de conduire à la révision de son cas, aucun autre état n’offre de possibilité d’appel.
Mon cas était rejeté par un pays de réinstallation. Quand est-ce qu’il sera soumis de nouveau ? ⬇
Après la notification de rejet d’un dossier par un pays de réinstallation, celui-ci n’est pas automatiquement considéré pour re-soumission dans un autre pays. Le HCR procèdera à ré-évaluer le dossier en fonction de la disponibilité de places de réinstallation, les besoins de protection des réfugiés ainsi que des critères de réinstallation, prenant en compte également, les raisons pour lesquelles le dossier aurait été rejeté.
Puis-je retirer mon application après sa soumission pour réinstallation ? ⬇
Tout refugié candidat à la réinstallation peut librement retirer son dossier. Cependant, il est conseillé aux refugies de notifier le HCR pour effectuer le retrait du dossier.
Puis-je changer de pays de réinstallation ? ⬇
La réinstallation n’est pas un droit acquit au refugie et les places de réinstallation sont limitées. Le HCR ne soumet pas les cas aux pays de réinstallation en fonction de la préférence des réfugiés et la décision de changer les pays auxquels les dossiers sont soumis ne pourra se faire qu’après la consultation avec les pays concernés à travers le bureau régional de Nairobi.
Si je suis réinstallé, ma famille pourra -t-elle me rejoindre après ? Puis-je rejoindre les membres de ma famille dans un pays tiers a traves les procédures de réunification familiales ? ⬇
La réinstallation peut parfois conduire à une séparation permanente des certains membres de la famille. Malgré la politique du HCR visant à maintenir l’unité familiale, les décisions concernant la possibilité que des membres de la famille rejoignent des réfugiés réinstallés, relèvent de la responsabilité des États de réinstallation.
Pourrai-je travailler dans un pays de réinstallation ? ⬇
La réinstallation implique l’intégration des refugies dans le pays dans lequel ils sont réinstallés et la jouissance des droits similaires à ceux des citoyens de ce pays. Cela signifie que le refugie qui sera réinstallé dans un pays tier aura droit à la résidence permanente et pourra travailler.
Puis-je postuler directement à la réinstallation à travers une ambassade ? ⬇
Il n’est pas possible de soumettre un dossier de réinstallation à travers une Ambassade au Burundi. La procédure de réinstallation est gérée par le HCR et ses partenaires en collaboration avec les pays de réinstallation.