Au Brésil, selon la loi 13 445/17 et le décret 9 199/17, un apatride est « une personne qui n’est considérée comme ressortissante par aucun État, conformément à sa législation, aux termes de la Convention relative au statut des apatrides de 1954, promulguée par le décret 4 246/2002, ou reconnue comme telle par l’État brésilien ».
L’apatridie peut survenir pour de nombreuses raisons, telles que la discrimination à l’égard des minorités dans la législation nationale, la non-reconnaissance de tous les résidents du pays comme citoyens lors de l’indépendance (sécession d’États) et les conflits de lois entre pays.
Comment puis-je obtenir la reconnaissance du statut d’apatride au Brésil ?
Grâce au système du gouvernement fédéral du Brésil, SisApatridia, il est possible de demander cette reconnaissance en ligne. Pour faire la demande, il faut:
- Ne pas être considéré comme ressortissant d’un État en vertu de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides;
- Vivre au Brésil;
- N’avoir aucun casier judiciaire dans les pays où on a résidé au cours des cinq dernières années.
Ensuite, le demandeur doit remplir le formulaire en ligne puis programmer son déplacement à la Police fédérale. Pour plus d’informations, accédez au site officiel.