Apatridie
Au Brésil, selon la loi 13 445/17 et le décret 9 199/17, un apatride est « une personne qui n’est considérée comme ressortissante par aucun État, conformément à sa législation, aux termes de la Convention relative au statut des apatrides de 1954, promulguée par le décret 4 246/2002, ou reconnue comme telle par l’État brésilien ».
L’apatridie peut survenir pour de nombreuses raisons, telles que la discrimination à l’égard des minorités dans la législation nationale, la non-reconnaissance de tous les résidents du pays comme citoyens lors de l’indépendance (sécession d’États) et les conflits de lois entre pays.
Grâce au système du gouvernement fédéral du Brésil, SisApatridia, il est possible de demander cette reconnaissance en ligne. Pour faire la demande, il faut:
- Ne pas être considéré comme ressortissant d’un État en vertu de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides;
- Vivre au Brésil;
- N’avoir aucun casier judiciaire dans les pays où on a résidé au cours des cinq dernières années.
Ensuite, le demandeur doit remplir le formulaire en ligne puis programmer son déplacement à la Police fédérale. Pour plus d’informations, accédez au site officiel.