Le cadre juridique du rapatriement librement consenti
Les différents instruments relatifs aux droits de l’homme mettent un accent particulier sur le droit au retour.
Selon la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, toute personne a le droit de de quitter son pays et d’y retourner (Article 13.2).
La Convention de l’OUA et certaines conclusions du Comité Exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies affirment également le caractère volontaire du rapatriement.
Le principe du rapatriement librement consenti
Le rapatriement librement consenti est l’une des trois solutions durables au problème des réfugiés, qui met fin au statut de réfugié, puisque le réfugié recouvre la protection de son pays d’origine. Le Haut Commissariat des Nations Unies (UNHCR) a pour mandat d’assurer la protection des personnes relevant de son mandat ainsi que la recherche des solutions durables à leurs problemes.
Le principe fondamental selon lequel le rapatriement doit être librement consenti est la contrepartie d'un autre principe fondamental de la protection internationale: celui du non-refoulement, selon lequel nul ne peut être renvoyé contre sa volonté dans un territoire où sa vie serait menacée.
Dans les cas où la sécurité, la paix et la réconciliation sont consolidées, l’UNHCR encourage le rapatriement librement consenti. Dans des circonstances moins favorables (par exemple si les réfugiés retournent de manière spontanée bien que la durabilité du processus de sécurité, de paix ne soit pas garantie), l’UNHCR n’encourage pas le rapatriement. Dans une pareille hypothèse, l’UNHCR peut faciliter le processus de retour pour des personnes qui ont pris la décision libre et éclairée de retourner. Une telle facilitation vise à améliorer dans une certaine mesure la protection des réfugiés candidats au retour volontaire.
L’historique de la facilitation du rapatriement librement consenti des refugies maliens au Niger
Dans le deuxième semestre de 2013, un certain nombre des retours spontanés des réfugiés maliens en provenance du Niger étaient notés ainsi que des demandes de facilitation du retour. Pour l’UNHCR, comme pour le Gouvernement Nigérien, la situation au Nord Mali ne permettait pas de promouvoir le retour durable dans la sécurité et la dignité. Mais la décision libre et éclairée des réfugiés prime.
Pour cette raison, le Gouvernement de la République du Niger et l’UNHCR avaient le 21 Novembre 2013 commencé la facilitation du rapatriement librement consenti à travers le partage d’information sur les conditions dans les zones de retour, la vérification du caractère volontaire de retour, la dotation d’un formulaire de rapatriement volontaire (VRF) comme document de voyage et une assistance financière d’un montant de 70 USD pour couvrir les frais de transport.
Compte tenu du contexte sécuritaire prévalant au Nord Mali, il avait été décidé que des personnes rapatriées au Mali qui décident de revenir au Niger seront considérées comme de nouveaux cas, à réadmettre au statut de réfugié après un entretien sommaire par la CNE et l’UNHCR. Cependant, elles avaient accès à l’assistance qu’après un délai de 3 mois, et ne pouvaient bénéficier d’une nouvelle assistance au retour qu’après un délai d’un an.
L’Accord Tripartite sur le rapatriement volontaire des réfugiés maliens vivant au Niger a été signé à Niamey le 3 mai 2014 entre la République du Niger, la République du Mali et l’UNHCR, permettant d’offrir un cadre légal pouvant conduire à un rapatriement organisé des réfugiés maliens dans la dignité et la sécurité.
Avec la reprise des hostilités dans le Nord de Mali le 17 Mai 2014, la facilitation du rapatriement des réfugiés maliens en provenance du Niger a été suspendue du 22 Mai 2014 jusqu’au fin de l’année 2014.
Situation actuelle
Suite à une certaine amélioration des conditions au nord du Mali vers fin 2014, la facilitation des retours volontaires a été reprise dans des zones relativement stables. Cette facilitation continue en 2015, bien que l’UNHCR n’encourage pas encore le retour massif, vu que la situation sécuritaire au Nord Mali n’est pas encore assez stable pour pouvoir assurer un retour durable dans la sécurité et la dignité.
Des personnes souhaitant néanmoins de leur propre gré rentrer au Mali, peuvent s’inscrire à la CNE et aux bureaux de terrain du HCR sur des listes de retour volontaire. Ils bénéficieront du formulaire de rapatriement volontaire (VRF) et un appui financier de 35.000 CFA par personne comme appui au retour. En contrepartie, les concernés perdent automatiquement leur statut de réfugié et les droits liés a ce statut.
Au cas où des personnes rapatriées au Mali décident de revenir au Niger, le principe est qu’ils seront considérées comme de nouveaux cas, à réadmettre au statut de réfugié après un entretien sommaire par la CNE et l’UNHCR. Cependant, elles auront accès à l’assistance qu’après un délai de 3 mois de présence au Niger, et ne pourraient bénéficier d’une nouvelle facilitation/assistance au retour qu’après un délai d’un an.
Dans le souci d'accueillir dans des conditions décentes et d'assister les réfugiés Maliens qui ont fui leur pays d'origine depuis la crise Malienne en 2012, le gouvernement du Niger et le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR), ont créé trois camps de réfugiés et deux zones d'accueil (ZAR). Les zones d'accueil répondent à une préoccupation majeure du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés et un défi dans le sens où ces zones offrent aux réfugiés un cadre de vie pratiquement identique à leur environnement de provenance.
Les trois camps de réfugiés se trouvent dans la région de Tillabery à Ayourou, Mangaize et Abala. Les zones d'accueil sont localisées quant à elles, dans la région de Tahoua et peuvent être décrites comme un grand espace dans lequel les réfugiés peuvent s'installer avec leur bétail et de ce fait garder leurs habitudes.
Dans les camps et zones d'accueil des réfugiés Maliens, le gouvernement du Niger, l'UNHCR, des organisations internationales et des ONGs internationales et nationales accordent la protection aux réfugiés et les assistent à répondre à leurs besoins fondamentaux (en fonction des moyens disponibles). Tous les services fournis aux réfugiés sont gratuits.
Les réfugiés ont donc accès aux services ci-après :
Protection
Le gouvernement du Niger assure l'accès sur le territoire Nigérien pour des personnes en quête de protection internationale ainsi que leur protection à l'intérieur du territoire. Les ressortissants Maliens victimes du conflit armé au Nord du Mali, bénéficient de ce statut de réfugié prima farcie (de prime abord) au Niger sur la base de l'ARRETE N° 142/MI/SP/D/AR/DEC-R .
Le gouvernement du Niger et l'UNHCR enregistrent les réfugiés nouvellement arrivés et leur délivrent une attestation de réfugié qui sert de document d'identité et permet l'accès à l'assistance.
Une brigade mixte des forces de défense et de sécurité et de la gendarmerie assure la sécurité et l'ordre dans les camps des réfugiés et zones d'accueil.
Abris
L'UNHCR en coopération avec la Croix Rouge Luxembourgeoise et la Croix Rouge Niger assistent les réfugiés dans les camps et ZAR à construire leur abri. Chaque ménage reçoit un kit d'abris constitue d'un canevas, une toile d'ombrage, du bois et des fils. Les équipes de la Croix rouge Niger apportent en cas de besoin leur assistance technique aux réfugiés.
Eau, Hygiène et Assainissement
En coopération avec ses partenaires, l'UNHCR a mis en place des points d'eau et toutes les installations requises pour assurer l'accès à l'eau aux réfugiés vivant dans les camps et zones d'accueil. Les organisations responsables pour la gestion des camps et ZAR, ACTED, ADKOUL et IEDA, veillent au fonctionnement des points d'eau tout en faisant la promotion de l'hygiène et de l'assainissement dans les camps et zones d'accueil.
Assistance Alimentaire
Le PAM fournit une assistance mensuelle en vivres aux réfugiés dans les camps et ZAR sur la base des vouchers ou des vivres.
Santé
L'UNHCR, en coopération avec le Croissant Rouge Qatari, assurent l'accès des réfugiés aux soins de santé à travers des appuis aux centres de santé existant et la mise en place de nouveaux centres de santé. Les soins sont gratuits et un système de référencement existe pour des cas ayant besoin d'un traitement spécialisé.
Moyens de Subsistance
Le renforcement des moyens de subsistance des réfugiés est parmi les priorités pour l'année 2014. Pour cela, des activités maraîchères leur sont proposées par le biais des groupements, la promotion de l'embauche ainsi que la mise en place des micro-commerces et petits métiers. Evidemment toutes ces activités dépendent de la disponibilité des ressources financières de l'organisation.
Personnes à Besoin Spécifique
Au sein de la population des camps et ZAR, certains groupes de personnes ont des besoins spécifiques liés à leur santé, âge ou autres facteurs de risque. L'UNHCR, en coopération avec IRC, apportent d'une façon appropriée des réponses à ces besoins spécifiques.
Violence basée sur le genre (SGBV): Prévention et Réponse
L'UNHCR et son partenaire de protection, IRC, travaillent sur la réduction des risques de SGBV pour les réfugiés dans les camps et ZAR à travers des formations et des sensibilisations sur la question. Des survivants de SGBV sont pris en charge au niveau médical, juridique, psycho-sociale et socio-économique.
Education
L'UNHCR, l'UNICEF, Plan International, IRC et d'autres organisations appuient l'accès à l'éducation des enfants réfugiés. Pour l'éducation primaire, des salles de classe ont été construites dans les camps et ZAR et des enseignants ont été formés à cette fin. En plus des classes passerelles sont organisées pour des enfants ayant manqué des années d'éducation primaire.
L'accès aux écoles secondaires est facilité par un appui en kits scolaires et des bourses ainsi que l'exemption des frais d'enregistrement pour les examens. Pour renforcer les capacités des écoles secondaires accueillant des réfugiés des dons de livres, équipements de laboratoire et matériel ICT sont faits aux écoles.
Pour appuyer l'éducation tertiaire un nombre limité des bourses est attribué.
Protection de l'enfance
En dehors d'éducation formelle d'autres activités sont organisés pour les enfants réfugiés, par exemple des activités récréatives à travers les espaces amis d'enfants.
En outre l'UNHCR et ses partenaires essayent de minimiser les risques pour les enfants réfugiés en identifiant les enfants à risque et en leur apportant des solutions appropriés.
Participation communautaire
Les réfugiés sont les acteurs principaux dans la protection et la gestion de l'assistance. L'UNHCR et tous ses partenaires encouragent la participation des réfugiés dans toutes les activités qui les concernent.
Tandis que l'accès aux pays d'asile et la protection des réfugiés au sein du territoire du pays d'asile sont des droits, l'assistance matérielle aux réfugiés dépend des moyens financiers disponibles.