Comment demander la reconnaissance du statut de réfugié?
Pour être demandeur d’asile au Brésil, il faut être présent sur le territoire national. À tout moment après son arrivée au Brésil, une personne qui se considère comme victime de persécution dans son pays d’origine (En cas de doute, vous pouvez accéder ici à la Loi 9.474, qui définit la mise en œuvre du Statut de Réfugié dans le pays) doit se rendre auprès d’un bureau ou unité de la Police Fédérale à la frontière ou dans toute autre partie du territoire. Un ressortissant étranger qui cherche asile au Brésil ne peut être expulsé vers la frontière d’un pays ou d’un territoire où sa vie ou sa liberté est menacée.
La demande d’asile est entièrement gratuite et peut être présentée directement par le demandeur d’asile. La présence d’un avocat n’est pas obligatoire.
CONARE a préparé le guide du demandeur, qui explique la procédure étape par étape pour soumettre une demande. Pour télécharger le guide, cliquez ici. Consultez également la chaîne YouTube de CONARE pour visionner des vidéos explicatives.
Si vous avez besoin d’aide pour ce processus, veuillez contacter votre organisation partenaire du HCR el plus proche. Cliquez ici pour accéder à la liste des organisations.
Avant de demander la reconnaissance du statut de réfugié, rassemblez tous les documents pertinents pouvant appuyer votre demande, tels que documents personnels, photos, certificats, vidéos, rapports, messages, e-mails, articles, etc. Plus vous envoyez de documents, plus les éléments seront pris en compte lors de l’examen de votre demande.
IMPORTANT! Les personnes sans pièce d’identité peuvent également demander la reconnaissance du statut de réfugié.
Selon le Comité national pour les réfugiés (CONARE), SISCONARE est la nouvelle plateforme sur laquelle seront traités tous les processus liés à l’asile au Brésil. Le système remplacera progressivement le formulaire papier sur tout le territoire national. Ainsi, il sera traité par tous les acteurs qui participent à une étape du processus de demande: les demandeurs de reconnaissance du statut de réfugié, la police fédérale, la CONARE et les réfugiés eux-mêmes.
Comment s’enregistrer :
- Vous devez avoir une adresse e-mail valide. Sinon, créez-en un. Vous recevrez un e-mail pour définir le mot de passe SISCONARE, c’est pourquoi cette étape est si importante !
- Inscrivez-vous auprès de SISCONARE.
- Vérifiez que vous avez reçu un message de confirmation dans votre e-mail et suivez les instructions pour définir votre mot de passe.
Connectez-vous à Sisconare avec votre mot de passe et remplissez le formulaire de reconnaissance du statut de réfugié. Si vous avez des membres de votre famille au Brésil, ils peuvent être inclus de la même manière.
Répondez à toutes les questions du formulaire, en fournissant des détails et incluez tous les documents rassemblés à l’étape 1.
Après avoir rempli le formulaire, un numéro de suivi sera généré, qui peut être trouvé dans la section “notifications” ou dans le coin supérieur gauche où il y a un symbole de cloche.
Vous devez vous rendre à la police fédérale pour recevoir votre demande de reconnaissance du statut de réfugié et recevoir votre Document Provisoire d’Enregistrement National des Migrants (pièce d’identité en tant que demandeur au Brésil). Prendre rendez-vous sur le site de la Police Fédérale.
IMPORTANT!
Votre demande de reconnaissance du statut de réfugié ne sera complète qu’après votre comparution à la police fédérale.
ATTENTION!
- Le Protocole Provisoire doit être renouvelé chaque année.
- Avec le Protocole, vous pouvez obtenir une Carte de Travail et de Protection Sociale (CTPS), Registre des Contribuables Individuels (CPF) et accéder aux services publics disponibles au Brésil.
CONARE analysera votre cas et vous contactera pour poursuivre le processus.
Gardez vos coordonnées à jour et entrez dans SISCONARE au moins une fois par mois pour recevoir des notifications concernant votre demande, telles que la date de l’entretien et la décision finale de l’affaire. Pour suivre l’évolution de votre demande, rendez-vous sur SISCONARE.
Comment mettre à jour vos coordonnées?
- Si vous êtes inscrit auprès de SISCONARE: mettez à jour vos données sur le système lui-même
- Si vous n’êtes pas inscrit auprès de SISCONARE: envoyez vos données mises à jour par voie électronique à Conare. Visitez le site Web pour savoir comment procéder.
- Si vous êtes reconnu comme réfugié, rendez-vous à la police fédérale (vérifiez la nécessité de prendre rendez-vous) pour demander la Carte Nationale d’Enregistrement des Migrants (CRNM).
- Si votre demande est refusée, vous pouvez faire appel dans les 15 jours ouvrables. Cette période commence à partir du moment où vous lisez la notification de décision, qui sera disponible sur Sisconare, ou 30 jours après la publication de la notification dans le système, en fonction de l’information qui arrive en premier. Pour faire appel, vous pouvez compter sur le soutien du Bureau du Défenseur Public de l’Union.