La décision de CONARE

Si votre demande d’asile est acceptée par le CONARE, vous aurez le droit de rester au Brésil en tant que réfugié.

Vous recevrez la carte nationale d’enregistrement des migrations. La carte d’identité pour les étrangers au Brésil est gratuite et valable 5 ans. De plus, les réfugiés ont droit à une carte permanente de travail et de sécurité sociale (CTPS) et ont les mêmes droits que tout autre étranger en règle au Brésil. En savoir plus sur ces documents ici.

Attention : un réfugié reconnu par le CONARE ne sera considéré comme réfugié que sur le territoire brésilien. Les autres pays ne sont pas tenus de reconnaître comme réfugié une personne qui bénéficie déjà d’une protection internationale dans un autre pays. Par conséquent, si vous avez été reconnu comme réfugié au Brésil et que vous souhaitez vous rendre dans un autre pays, vous devez demander une autorisation au CONARE et serez traité conformément à la loi sur l’immigration du pays dans lequel vous vous rendez.

Pour savoir comment délivrer votre carte nationale d’enregistrement des migrations (CRNM), cliquez ici.

Pour plus d’informations, visitez le site Web de la Police fédérale ou contactez l’une des organisations partenaires du HCR pour obtenir des conseils.

Si le CONARE refuse votre demande de refuge, vous avez le droit de contester la décision et de déposer un recours au Ministère de la Justice dans les 15 jours, à compter de la date où vous recevez la notification officielle de la décision. La demande de révision de la décision du CONARE doit être motivée, c’est-à-dire qu’elle doit indiquer et expliquer en détail les raisons pour lesquelles vous n’êtes pas d’accord avec la décision et si le problème de la décision réside dans l’interprétation des faits.

Si vous souhaitez faire appel, vous pouvez demander des conseils juridiques gratuits auprès du Bureau du Défenseur Public (DPU) ou de l’une des organisations partenaires du HCR.

Comment déposer un recours (étape par étape)

• Étape 1: Recherchez une unité du Défenseur Public de l’Union et solliciter l’assistance pour dresser votre recours.
• Étape 2: Rendez-vous auprès d’une unité de la Police Fédérale pour déposer votre demande. Vous recevrez un nouveau protocole provisoire valable pendant un an (vous pouvez le renouveler autant de fois que vous le souhaitez jusqu’à une prise de décision finale sur votre appel).
• Étape 3: Attendez la décision finale.

En cas de refus de la part du Ministre de la Justice, cela signifie que votre dossier de procédure administrative de refuge sera considéré classé et que vous serez soumis à la loi sur les migrations en vigueur au Brésil. Dans ce cas, vous devez régulariser votre résidence dans le pays par le biais d’une autre catégorie de migration – ou bien vous êtes tenus de rentrer volontairement dans votre pays d’origine. Si vous ne régularisez pas votre statut d’immigrant, vous risquez l’explusion du territoire brésilien. Veuillez demander conseil auprès du Bureau du Défenseur Public de l’Union sur les mesures appropriées à prendre.